G-3 - Loi sur la Grande bibliothèque du Québec

Texte complet
chapitre G-3
Loi sur la Grande bibliothèque du Québec
GRANDE BIBLIOTHÈQUE DU QUÉBEC1er avril 2002
Le titre du chapitre G-3 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro B-2.2.