E-15.1.1 - Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill

Texte complet
non en vigueur
chapitre E-15.1.1
Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE — PROJET DE LA RIVIÈRE CHURCHILL19 juin 199931 décembre 2999
La Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill (1999, chapitre 35) a été sanctionnée le 19 juin 1999. N’étant pas en vigueur, elle ne sera intégrée au Recueil des lois et des règlements du Québec que lors de la mise à jour suivant son entrée en vigueur. Cette loi sera alors connue sous le titre et la désignation alphanumérique ci-dessus.