E-1.3 - Loi sur l’efficacité et l’innovation énergétiques

Texte complet
chapitre E-1.3
Loi sur l’efficacité et l’innovation énergétiques
EFFICACITÉ ET INNOVATION ÉNERGÉTIQUES13 juin 20111er juillet 2011
Le titre du chapitre E-1.3 ayant été remplacé par le suivant : « Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures », on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro N-1.01.