D-8.2 - Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James

Texte complet
chapitre D-8.2
Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James
DÉVELOPPEMENT ET ORGANISATION MUNICIPALE DE LA BAIE JAMES1er janvier 2014
Le titre du chapitre D-8.2 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le développement de la région de la Baie James», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro D-8.0.1.