D-7.1 - Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre

Texte complet
chapitre D-7.1
Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre
DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION DE LA MAIN-D’OEUVRE1er août 2008
Le titre du chapitre D-7.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro D-8.3.