C-69 - Loi sur les corporations de cimetières catholiques romains

Texte complet
chapitre C-69
Loi sur les corporations de cimetières catholiques romains
CIMETIÈRES CATHOLIQUES ROMAINS2 mai 2001
Le titre du chapitre C-69 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro C-40.1.