B-2.2 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Texte complet
chapitre B-2.2
Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC1er mars 2006
Le titre du chapitre B-2.2 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro B-1.2.