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a-33.2 - Loi sur l’Autorité des marchés financiers

Alphanumérique	Titre
A-33.2, r. 1	Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers
A-33.2, r. 2	Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers

Texte complet

Abrogée le 13 juillet 2018

Ce document a valeur officielle.

chapitre A-33.2

Loi sur l’Autorité des marchés financiers

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS17 12décembre 200417 12décembre 2004

Le titre du chapitre A-33.2 ayant été remplacé par le suivant : «Loi sur l’encadrement du secteur financier», on le retrouve maintenant sous le chapitre E-6.1.

2004, c. 37, a. 90; 2018, c. 23, a. 603.

a-33.2 - Loi sur l’Autorité des marchés financiers

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