T-5, r. 0.01 - Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale

Texte complet
chapitre T-5, r. 0.01
Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
TECHNOLOGUES EN IMAGERIE MÉDICALE — ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
(chapitre T-5, a. 3)
T-5
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. h)
C-26
18 mars 2016
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre M-9, r. 11.01.