S-6.01, r. 5 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Texte complet
chapitre S-6.01, r. 5
Recueil des tarifs du transport privé par taxi
TRANSPORT PAR TAXI — TARIFS DU TRANSPORT PRIVÉ
Loi concernant les services de transport par taxi
(chapitre S-6.01, a. 60).
S-6.01
14 mars 2013
Remplacé, Décision 2013-02-27, 2013 G.O. 2, 739; eff. 2013-03-14; voir chapitre S-6.01, r. 6.
SECTION I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Le présent tarif s’applique au transport privé par taxi à l’exclusion du transport effectué en vertu d’un permis de taxi spécialisé.
Décision MPTC12-00022, a. 1.
2. Lorsque l’automobile utilisée par le titulaire d’un permis de propriétaire de taxi n’est pas munie d’un taximètre, la distance parcourue avec un client est mesurée au moyen de l’odomètre.
Décision MPTC12-00022, a. 2.
3. Un chauffeur de taxi ne peut réclamer pour le prix d’une course un montant supérieur à celui calculé conformément au présent tarif.
Décision MPTC12-00022, a. 3.
4. Pour l’application du présent tarif, l’expression «heure ou fractions d’heure d’attente» signifie le temps durant lequel un taxi est immobilisé ou circule à moins de 22,382 km par heure lors d’une course.
Le nombre 22,382 provient de la division du tarif horaire par le tarif au kilomètre prévu à l’article 6.
Décision MPTC12-00022, a. 4.
SECTION II
TARIFS GÉNÉRAUX
5. Les tarifs généraux sont applicables au transport privé effectué par les titulaires de permis de propriétaire de taxi dans l’ensemble du Québec, sous réserve de l’application des tarifs particuliers.
Décision MPTC12-00022, a. 5.
6. Le prix d’une course calculé par le taximètre est le suivant:


À la prise Par kilomètre Par heure ou
en charge parcouru avec fractions d’heure
un client d’attente



Prix de base 3,00 $ 1,48 $ 33,09 $
TPS de 5% 0,15 $ 0,07 $ 1,65 $
Prix avec TPS 3,15 $ 1,55 $ 34,74 $
TVQ de 9,5 % 0,30 $ 0,15 $ 3,31 $
Tarif au taximètre 3,45 $ 1,70 $ 38,05 $

Décision MPTC12-00022, a. 6.
7. Le prix d’une course calculé par l’odomètre est le suivant:


À la prise Par kilomètre Par heure ou
en charge parcouru avec fractions d’heure
un client d’attente



Prix de base 0,00 $ 1,48 $ 33,09 $
TPS de 5% 0,00 $ 0,07 $ 1,65 $
Prix avec TPS 0,00 $ 1,55 $ 34,74 $
TVQ de 9,5 % 0,00 $ 0,15 $ 3,31 $
Tarif à l’odomètre 0,00 $ 1,70 $ 38,05 $

Décision MPTC12-00022, a. 7.
SECTION III
TARIFS PARTICULIERS
§ 1.  — Tarifs applicables au transport dont l’origine ou la destination est l’aéroport international de Montréal-Trudeau
8. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport et le centre-ville de Montréal, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
Prix forfaitaire de base 34,79 $
TPS de 5% 1,74 $
Prix avec TPS 36,53 $
TVQ de 9,5% 3,47 $
Prix forfaitaire total 40,00 $
Ce prix est applicable lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.
Pour l’application du présent article, le centre-ville de Montréal est délimité comme suit:
— à l’ouest: l’avenue Atwater jusqu’au canal Lachine; le canal Lachine jusqu’au pied de la rue de Condé; la rue de Condé jusqu’à la rue St-Patrick; la rue St-Patrick, vers l’est, jusqu’à la rue Bridge; la rue Bridge jusqu’au pont Victoria;
— à l’est: l’avenue Papineau;
— au sud: les immeubles situés sur l’avenue Pierre-Dupuy jusqu’au pont de la Concorde;
— au nord: l’avenue des Pins; la rue St-Denis, de l’avenue des Pins à la rue Cherrier; la rue Cherrier, de la rue St-Denis à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke, de la rue Cherrier à l’avenue Papineau.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Montréal.
Décision MPTC12-00022, a. 8.
9. Un chauffeur de taxi doit calculer le prix d’une course au taximètre après avoir effectué un premier arrêt pour laisser descendre un client ou lorsqu’il ramasse des clients à plus d’un endroit.
Décision MPTC12-00022, a. 9.
10. Le prix minimum pour une course dont l’origine est l’aérogare principale de l’aéroport international de Montréal-Trudeau est de 17,00 $, comprenant la TPS et la TVQ.
Toute lecture au taximètre d’un montant inférieur est réputée être de 17,00 $.
Décision MPTC12-00022, a. 10.
§ 2.  — Tarifs applicables à l’aéroport international Jean-Lesage de Québec
11. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport Jean-Lesage et le centre-ville de Québec, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
Prix forfaitaire de base 29,79 $
TPS de 5% 1,49 $
Prix avec TPS 31,28 $
TVQ de 9,5% 2,97 $
Prix forfaitaire total 34,25 $
Pour l’application du présent article, le centre-ville de Québec est délimité comme suit:
— au nord: l’autoroute Félix-Leclerc;
— à l’est: l’avenue d’Estimauville et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent;
— au sud: le fleuve Saint-Laurent;
— à l’ouest: l’autoroute Laurentienne; la rue Saint-Anselme jusqu’à la rue des Commissaires; la rue des Commissaires; le boulevard Langelier; la Côte-de-Salaberry; l’avenue de Salaberry et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Québec.
Décision MPTC12-00022, a. 11.
12. Le prix d’une course en provenance de l’aérogare principale de l’aéroport international Jean-Lesage de Québec à destination de la zone de Ste-Foy, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:
Prix forfaitaire de base 13.05 $
TPS de 5% 0,65 $
Prix avec TPS 13,70 $
TVQ de 9,5% 1,30 $
Prix forfaitaire total 15,00 $
Ces tarifs sont applicables lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.
Pour l’application du présent article, la zone de Ste-Foy est délimitée comme suit:
— au nord: le rang Sainte-Anne; la route de l’Aéroport; l’avenue Sainte-Geneviève;
— à l’est: l’autoroute Henri IV;
— au sud: l’autoroute Charest;
— à l’ouest: l’avenue Jean-Gauvin; le boulevard Wilfrid-Hamel; la rue des Champs-Élysés et leur prolongement entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Charest.
Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie de la zone de Ste-Foy.
Décision MPTC12-00022, a. 12.
13. Un chauffeur de taxi doit calculer le prix d’une course au taximètre après avoir effectué un premier arrêt pour laisser descendre un client ou lorsqu’il ramasse des clients à plus d’un endroit.
Décision MPTC12-00022, a. 13.
§ 3.  — Tarifs applicables aux agglomérations Fermont 297201 et Baie-James (Radisson) 299101
14. Le prix d’une course calculé par odomètre est le suivant:


À la prise Par kilomètre Par heure ou
en charge parcouru avec fractions d’heure
un client d’attente



Prix de base 0,00 $ 2,05 $ 33,09 $
TPS de 5% 0,00 $ 0,10 $ 1,65 $
Prix avec TPS 0,00 $ 2,15 $ 34,74 $
TVQ de 9,5 % 0,00 $ 0,20 $ 3,31 $
Tarif à l’odomètre 0,00 $ 2,35 $ 38,05 $

Décision MPTC12-00022, a. 14.
15. Le prix minimum pour une course dont l’origine ou la destination est située dans l’une ou l’autre de ces agglomérations est de 6,40 $, comprenant la TPS et la TVQ.
Toute lecture d’un montant inférieur est réputée être de 6,40 $.
Décision MPTC12-00022, a. 15.
§ 4.  — Tarifs applicables à l’agglomération de Saint-Augustin 298206 (Basse Côte Nord)
16. Le prix d’une course entre l’aéroport ou le quai de Saint-Augustin et l’agglomération de Saint-Augustin ainsi qu’entre l’aéroport de Saint-Augustin et la réserve de Pakuashipi est de 8,00 $, comprenant la TPS et la TVQ, par personne par course.
Décision MPTC12-00022, a. 16.
SECTION IV
DISPOSITIONS FINALES
17. Les présents tarifs remplacent les tarifs du transport privé par taxi fixés par la décision MPTC11-00085 rendue par la Commission le 3 mars 2011 considérant la décision MPTC12-00022 rendue par la Commission le 13 janvier 2012.
Décision MPTC12-00022, a. 17.
RÉFÉRENCES
Décision MPTC12-00022, (Décision rectificative MPTC12-00026) 2012 G.O. 2, 702