S-3.4, r. 1.1 - Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec

Table des matières
Texte complet
chapitre S-3.4, r. 1.1
Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec
SÉCURITÉ INCENDIE — FRAIS DE SCOLARITÉ
Loi sur la sécurité incendie
(chapitre S-3.4, a. 76).
S-3.4
12 mars 2015
1. Les frais de scolarité exigibles d’un élève sont fixés à:
1°  1 385 $ pour le programme de formation Pompier I et 1 625 $ lorsque ce programme est adapté à la réalité autochtone;
2°  1 065 $ pour le programme de formation Pompier II;
3°  740 $ pour le programme de formation Officier non-urbain;
4°  260 $ pour l’activité de formation Matières dangereuses – sensibilisation;
5°  520 $ pour l’activité de formation Matières dangereuses – opération;
6°  85 $ pour l’activité de formation Autosauvetage;
7°  445 $ pour l’activité de formation Désincarcération;
8°  400 $ pour l’activité de formation Opérateur de véhicule d’élévation;
9°  392 $ pour l’activité de formation Opérateur d’autopompe.
Décision 2015-01-15, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2015-01-15, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2015-01-15, 2015 G.O. 2, 293