S-3.1, r. 4 - Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité

Texte complet
chapitre S-3.1, r. 4
Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
SÉCURITÉ DANS LES SPORTS — MATIÈRES D’UN RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ
Loi sur la sécurité dans les sports
(chapitre S-3.1, a. 26 et 54).
S-3.1
1er septembre 2012
1. Les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité d’une fédération d’organismes sportifs ou d’un organisme sportif non affilié à une fédération sont:
1°  les normes concernant les installations et les équipements d’entraînement;
2°  les normes concernant l’entraînement des participants;
3°  les normes concernant la participation à un événement, à une compétition ou à un spectacle à caractère sportif;
4°  les normes concernant la formation et les responsabilités des personnes appelées à jouer un rôle auprès des participants;
5°  les normes concernant la formation et les responsabilités des personnes chargées de l’application des règles du jeu et des règles de sécurité;
6°  les normes concernant l’organisation et le déroulement d’un événement, d’une compétition ou d’un spectacle à caractère sportif;
7°  les normes concernant les lieux où se déroule un événement, une compétition ou un spectacle à caractère sportif;
8°  les normes concernant les installations et les équipements utilisés lors d’un événement, d’une compétition ou d’un spectacle à caractère sportif;
9°  les normes concernant les services et équipements de sécurité requis lors d’un événement, d’une compétition ou d’un spectacle à caractère sportif;
10°  les sanctions en cas de non-respect du règlement.
D. 3074-82, a. 1; D. 3075-82, a. 1.
2. (Omis).
D. 3074-82, a. 1; D. 3075-82, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 3074-82, 1983 G.O. 2, 182
D. 3075-82, 1983 G.O. 2, 179