Q-2, r. 8 - Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
chapitre Q-2, r. 8
Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement
QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT — APPLICATION DU C. I, SEC. IV.2, S.-S. 1
Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 31.10).
Q-2
18 juillet 2013
Abrogé, D. 652-2013, 2013 G.O. 2, 2669; eff. 2013-07-18.
1. La sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) s’applique aux établissements industriels qui fabriquent de la pâte destinée à être vendue ou un produit de papier au sens de l’article 1 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (chapitre Q-2, r. 27).
D. 602-93, a. 1; D. 808-2007, a. 146.
2. (Omis).
D. 602-93, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 602-93, 1993 G.O. 2, 3563
D. 808-2007, 2007 G.O. 2, 3899