Q-2, r. 37 - Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

Texte complet
chapitre Q-2, r. 37
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT — PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS
Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 31, 31.69, 115.27, 115.34 et 124.1)
Q-2
1er septembre 2012
1. Sont applicables, pour les fins des articles 31.43, 31.45, 31.49, 31.51, 31.52, 31.54, 31.55, 31.57, 31.58 et 31.59 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), les valeurs limites fixées à l’annexe I relativement aux contaminants qui y sont énumérés, réserve faite des dispositions qui suivent.
S’il s’agit de terrains mentionnés ci-après, les valeurs limites applicables sont celles indiquées à l’annexe II:
1°  pour les fins des articles 31.43, 31.45, 31.49, 31.52, 31.54, 31.55, 31.57 et 31.59:
a)  terrains où sont autorisés, en vertu d’une réglementation municipale de zonage, des usages industriels, commerciaux ou institutionnels, à l’exclusion des terrains suivants:
i.  terrains où sont aménagés des bâtiments totalement ou partiellement résidentiels;
ii.  terrains où sont aménagés des établissements d’enseignement primaire ou secondaire, des centres de la petite enfance, des garderies, des centres hospitaliers, des centres d’hébergement et de soins de longue durée, des centres de réadaptation, des centres de protection de l’enfance et de la jeunesse ou des établissements de détention;
b)  terrains constituant, ou destinés à constituer, l’assiette d’une chaussée au sens du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) ou d’un trottoir en bordure de celle-ci, d’une piste cyclable ou d’un parc municipal, à l’exclusion des aires de jeu pour lesquelles demeurent applicables, sur une épaisseur d’au moins 1 m, les valeurs limites fixées à l’annexe I;
2°  pour les fins de l’article 31.51, terrains où ne sont autorisés, en vertu d’une réglementation municipale de zonage, que des usages industriels, commerciaux ou institutionnels, à l’exclusion de terrains mentionnés au ii ci-dessus.
En outre, lorsqu’un contaminant mentionné dans la partie I (métaux et métalloïdes) de l’annexe I ou II est présent dans un terrain en concentration supérieure à la valeur limite fixée à cette annexe et qu’il n’origine pas d’une activité humaine, cette concentration constitue, pour les fins des articles 31.51, 31.52, 31.54, 31.55, 31.57, 31.58 et 31.59 de la Loi sur la qualité de l’environnement, la valeur limite applicable pour ce contaminant.
D. 216-2003, a. 1; D. 1294-2011, a. 1.
2. Pour l’application des articles 31.51, 31.52 et 31.53 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), sont visées les catégories d’activités industrielles et commerciales énumérées à l’annexe III.
La catégorie d’activités «Lieux d’enfouissement de sols contaminés ou de matières dangereuses» n’est cependant pas visée par les articles 31.51 et 31.52 de cette Loi.
D. 216-2003, a. 2.
3. L’analyse de tout échantillon de sol prélevé dans le cadre d’une étude de caractérisation d’un terrain requise en application d’une disposition de la section IV.2.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) doit être effectuée par un laboratoire accrédité par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 118.6 de cette Loi.
D. 216-2003, a. 3.
4. L’exercice sur un terrain d’une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV est subordonné au contrôle de la qualité des eaux souterraines, conformément aux dispositions qui suivent, dans le cas où une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain.
Lorsque l’installation de captage mentionnée au premier alinéa est aménagée après qu’ait débuté l’activité industrielle ou commerciale, cette obligation de contrôle des eaux souterraines ne s’applique qu’à compter de l’expiration du sixième mois suivant la date à laquelle celui qui exerce cette activité est informé de l’existence de cette installation.
L’obligation de contrôle prescrite par le présent article n’est toutefois pas applicable s’il est démontré que l’activité industrielle ou commerciale exercée sur le terrain n’est aucunement susceptible d’altérer la qualité des eaux mentionnées au premier alinéa par des substances énumérées à l’annexe V. En outre, lorsque cette démonstration est basée en tout ou partie sur les conditions hydrogéologiques qui prévalent dans le terrain, elle doit être faite sous la signature d’un ingénieur ou d’un géologue membre d’un ordre régi par le Code des professions (chapitre C-26).
D. 216-2003, a. 4.
5. Le contrôle de la qualité des eaux souterraines que prescrit l’article 4 doit avoir pour objet:
1°  de connaître les conditions hydrogéologiques qui prévalent dans le terrain;
2°  d’identifier les substances mentionnées à l’annexe V qui sont susceptibles d’être émises sur ou dans le terrain du fait de l’exercice sur ce terrain d’une activité industrielle ou commerciale visée au premier alinéa de l’article 4, ainsi que de localiser sur le terrain les points d’émission de ces substances;
3°  de vérifier la présence de ces substances dans les eaux souterraines lorsque ces eaux parviennent aux limites du terrain et, le cas échéant, leur concentration.
D. 216-2003, a. 5.
6. Afin de pouvoir contrôler la qualité des eaux souterraines ainsi que l’exigent les articles 4 et 5, il doit être pourvu à la mise en place, sur le terrain concerné, d’un système de puits de contrôle.
Le nombre et la localisation des puits de contrôle que doit comporter ce système, de même que le nombre de points d’échantillonnage que doit avoir chacun de ces puits de contrôle, sont fonction notamment de la superficie du terrain, des conditions hydrogéologiques qui y prévalent ainsi que du nombre et de la localisation des points d’émission des substances visées au paragraphe 2 de l’article 5.
D. 216-2003, a. 6.
7. Au moins 3 fois par année, soit au printemps, à l’été et à l’automne, il doit être prélevé un échantillon des eaux souterraines à chaque point d’échantillonnage que comportent les puits d’observation établis en application de l’article 6, aux fins de faire la vérification mentionnée au paragraphe 3 de l’article 5.
Lors de cet échantillonnage, le niveau piézométrique des eaux souterraines doit aussi être mesuré.
Après une période de suivi d’au moins 5 ans, si l’analyse des échantillons d’eau souterraine prélevés durant cette période n’a révélé la présence d’aucune substance visée au paragraphe 2 de l’article 5, la fréquence d’échantillonnage peut être réduite à 1 par année. Cette réduction de la fréquence d’échantillonnage vaut aussi longtemps que l’analyse des échantillons d’eau souterraine montre que les conditions de cette réduction sont rencontrées.
D. 216-2003, a. 7.
8. L’analyse des échantillons d’eau souterraine prélevés en application de l’article 7 doit être effectuée par un laboratoire accrédité par le ministre en vertu de l’article 118.6 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
Si l’analyse d’un échantillon révèle le dépassement d’une valeur limite fixée à l’annexe V, mention doit en être faite dans le rapport d’analyse et le ministre doit en être informé le plus tôt possible.
Les rapports d’analyses produits par les laboratoires doivent être conservés pendant au moins 5 ans à compter de la date de leur production.
D. 216-2003, a. 8.
9. Les rapports des analyses effectuées en application de l’article 8 au cours d’une année doivent être transmis au ministre au plus tard le 1er février de l’année suivante.
Doit également être transmis au ministre, en même temps que ces rapports, un écrit attestant que les prélèvements d’échantillons ont été faits en conformité avec les règles de l’art et les exigences du présent règlement.
D. 216-2003, a. 9.
10. Toute demande faite en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) pour obtenir l’autorisation d’exercer sur un terrain une activité industrielle ou commerciale appartenant à l’une des catégories énumérées à l’annexe IV doit, si une installation de captage d’eau de surface ou d’eau souterraine destinée à la consommation humaine se trouve à moins d’un kilomètre à l’aval hydraulique du terrain, être accompagnée, outre des documents ou renseignements exigés en vertu de cette Loi ou d’autres règlements pris pour son application, d’un programme de contrôle des eaux souterraines destiné à assurer le respect des exigences du présent règlement.
Ce programme doit contenir:
1°  la description des conditions hydrogéologiques prévalant dans le terrain;
2°  la désignation des substances visées au paragraphe 2 de l’article 5 ainsi que la localisation sur le terrain des points d’émission de ces substances;
3°  la description détaillée du système de puits de contrôle, indiquant entre autres le nombre et la localisation des puits de contrôle.
Sauf s’il a été établi par l’un de ces professionnels, le programme de contrôle doit être accompagné de l’avis d’un ingénieur ou d’un géologue membre d’un ordre régi par le Code des professions (chapitre C-26) attestant l’exactitude des données qui y sont inscrites et que le système de puits de contrôle permet un contrôle de la qualité des eaux souterraines conforme aux exigences du présent règlement.
L’obligation de fournir ce programme de contrôle n’est toutefois pas applicable si, dans le cadre de la demande d’autorisation, le demandeur fait la démonstration qu’exige le troisième alinéa de l’article 4 pour être exempté de l’obligation de contrôle des eaux souterraines.
D. 216-2003, a. 10.
11. Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article 4, celui qui exerce l’activité industrielle ou commerciale est tenu de transmettre au ministre, avant l’expiration du sixième mois qui y est mentionné, un programme de contrôle des eaux souterraines et l’avis d’un professionnel conformes aux prescriptions de l’article 10, à moins que, dans ce délai, il n’ait fait au ministre la démonstration requise par le troisième alinéa de l’article 4 pour être exempté de l’obligation de contrôle des eaux souterraines.
D. 216-2003, a. 11.
12. (Périmé).
D. 216-2003, a. 12.
13. Tout programme de contrôle des eaux souterraines fourni en application des articles 10 et 11 doit être révisé et mis à jour à tous les 5 ans, aux fins notamment de tenir compte des changements qu’autorise le troisième alinéa de l’article 7 ou qui ont pu survenir relativement aux conditions hydrogéologiques du terrain, aux substances visées au paragraphe 2 de l’article 5 et aux points d’émission de ces substances ainsi qu’au système de puits de contrôle.
Le programme ainsi révisé et mis à jour doit être transmis au ministre au plus tard 30 jours après l’expiration de chaque période de 5 ans.
D. 216-2003, a. 13.
13.1. Une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 250 $ dans le cas d’une personne physique ou de 1 000 $ dans les autres cas peut être imposée à quiconque fait défaut:
1°  de conserver un rapport d’analyse produit par un laboratoire accrédité pendant la période prévue par le troisième alinéa de l’article 8;
2°  de transmettre au ministre l’attestation de conformité requise en vertu du deuxième alinéa de l’article 9, conformément à cet article.
D. 679-2013, a. 1.
13.2. Une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 350 $ dans le cas d’une personne physique ou de 1 500 $ dans les autres cas peut être imposée à quiconque fait défaut de transmettre au ministre un rapport d’analyse effectué en application de l’article 8, conformément au premier alinéa de l’article 9.
D. 679-2013, a. 1.
13.3. Une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 500 $ dans le cas d’une personne physique ou de 2 500 $ dans les autres cas peut être imposée à quiconque fait défaut:
1°  d’échantillonner l’eau souterraine, aux conditions et selon la fréquence prévues par l’article 7, ou de faire analyser ces échantillons par un laboratoire accrédité par le ministre, conformément au premier alinéa de l’article 8;
2°  de transmettre au ministre un programme de contrôle des eaux souterraines et l’avis d’un professionnel, dans le délai et selon les conditions prévus par l’article 11;
3°  de réviser et de mettre à jour un programme de contrôle des eaux souterraines conformément au premier alinéa de l’article 13 ou de transmettre ce programme au ministre, conformément au deuxième alinéa de cet article.
D. 679-2013, a. 1.
13.4. Une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 750 $ dans le cas d’une personne physique ou de 3 500 $ dans les autres cas peut être imposée à quiconque fait défaut:
1°  d’effectuer le contrôle de la qualité des eaux souterraines conformément à l’article 4;
2°  de mettre en place un système de puits de contrôle de la qualité des eaux souterraines conforme aux prescriptions de l’article 6.
D. 679-2013, a. 1.
13.5. Une sanction administrative pécuniaire d’un montant de 1 000 $ dans le cas d’une personne physique ou de 5 000 $ dans les autres cas peut être imposée à quiconque fait défaut de faire mention, dans le rapport d’analyse, d’un dépassement d’une valeur limite ou d’en informer le plus tôt possible le ministre, conformément au deuxième alinéa de l’article 8.
D. 679-2013, a. 1.
14. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 1 000 $ à 100 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 3 000 $ à 600 000 $, quiconque contrevient au troisième alinéa de l’article 8 ou au deuxième alinéa de l’article 9.
D. 216-2003, a. 14; D. 679-2013, a. 2.
14.1. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 2 000 $ à 100 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 6 000 $ à 600 000 $, quiconque contrevient au premier alinéa de l’article 9.
D. 679-2013, a. 2.
14.2. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 2 500 $ à 250 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 7 500 $ à 1 500 000 $, quiconque contrevient à l’article 7, au premier alinéa de l’article 8 ou à l’article 11 ou 13.
D. 679-2013, a. 2.
14.3. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 4 000 $ à 250 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 12 000 $ à 1 500 000 $, quiconque contrevient à l’article 4 ou 6.
D. 679-2013, a. 2.
14.4. Commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 5 000 $ à 500 000 $ ou, malgré l’article 231 du Code de procédure pénale (chapitre C-25.1), d’une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois, ou des deux à la fois, ou, dans les autres cas, d’une amende de 15 000 $ à 3 000 000 $, quiconque:
1°  contrevient au deuxième alinéa de l’article 8;
2°  en application du présent règlement, fait une déclaration, communique un renseignement ou produit un document faux ou trompeur.
D. 679-2013, a. 2.
14.5. Quiconque contrevient à toute autre obligation imposée par le présent règlement commet également une infraction et est passible, dans le cas où aucune autre peine n’est prévue par le présent règlement ou par la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), d’une amende de 1 000 $ à 100 000 $ dans le cas d’une personne physique, ou, dans les autres cas, d’une amende de 3 000 $ à 600 000 $.
D. 679-2013, a. 2.
15. Le présent règlement s’applique notamment aux immeubles compris dans une aire retenue pour fins de contrôle et dans une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chapitre P-41.1).
D. 216-2003, a. 15.
16. (Omis).
D. 216-2003, a. 16.
ANNEXE I
(a. 1)

_______________________________________________

Contaminants Valeurs limites
mg/kg de sol
(matière sèche)

_______________________________________________

I- MÉTAUX ET MÉTALLOÏDES
_______________________________________________

Argent (Ag) 20
_______________________________________________

Arsenic (As) 30
_______________________________________________

Baryum (Ba) 500
_______________________________________________

Cadmium (Cd) 5
_______________________________________________

Cobalt (Co) 50
_______________________________________________

Chrome (Cr) 250
_______________________________________________

Cuivre (Cu) 100
_______________________________________________

Étain (Sn) 50
_______________________________________________

Manganèse (Mn) 1 000
_______________________________________________

Mercure (Hg) 2
_______________________________________________

Molybdène (Mo) 10
_______________________________________________

Nickel (Ni) 100
_______________________________________________

Plomb (Pb) 500
_______________________________________________

Sélénium (Se) 3
_______________________________________________

Zinc (Zn) 500
_______________________________________________

II- AUTRES COMPOSÉS INORGANIQUES
_______________________________________________

Bromure disponible (Br-) 50
_______________________________________________

Cyanure disponible (CN-) 10
_______________________________________________

Cyanure total (CN-) 50
_______________________________________________

Fluorure disponible (F-) 400
_______________________________________________

III- COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS
_______________________________________________

Hydrocarbures aromatiques monocycliques
_______________________________________________

Benzène 0,5
_______________________________________________

Monochlorobenzène 1
_______________________________________________

Dichloro-1,2 benzène 1
_______________________________________________

Dichloro-1,3 benzène 1
_______________________________________________

Dichloro-1,4 benzène 1
_______________________________________________

Éthylbenzène 5
_______________________________________________

Styrène 5
_______________________________________________

Toluène 3
_______________________________________________

Xylènes 5
_______________________________________________

Hydrocarbures aliphatiques chlorés
_______________________________________________

Chloroforme 5
_______________________________________________

Dichloro-1,1 éthane 5
_______________________________________________

Dichloro-1,2 éthane 5
_______________________________________________

Dichloro-1,1 éthylène 5
_______________________________________________

Dichloro-1,2 éthylène (cis et trans) 5
_______________________________________________

Dichlorométhane 5
_______________________________________________

Dichloro-1,2 propane 5
_______________________________________________

Dichloro-1,3 propylène (cis et trans) 5
_______________________________________________

Tétrachloro-1,1,2,2 éthane 5
_______________________________________________

Tétrachloroéthylène 5
_______________________________________________

Tétrachlorure de carbone 5
_______________________________________________

Trichloro-1,1,1 éthane 5
_______________________________________________

Trichloro-1,1,2 éthane 5
_______________________________________________

Trichloroéthylène 5
_______________________________________________

IV- COMPOSÉS PHÉNOLIQUES
_______________________________________________

Non chlorés
_______________________________________________

Crésol (ortho, méta, para) 1
_______________________________________________

Diméthyl-2,4 phénol 1
_______________________________________________

Nitro-2 phénol 1
_______________________________________________

Nitro-4 phénol 1
_______________________________________________

Phénol 1
_______________________________________________

Chlorés
_______________________________________________

Chlorophénol (-2, -3, ou -4) 0,5
_______________________________________________

Dichloro-2,3 phénol 0,5
_______________________________________________

Dichloro-2,4 phénol 0,5
_______________________________________________

Dichloro-2,5 phénol 0,5
_______________________________________________

Dichloro-2,6 phénol 0,5
_______________________________________________

Dichloro-3,4 phénol 0,5
_______________________________________________

Dichloro-3,5 phénol 0,5
_______________________________________________

Pentachlorophénol (PCP) 0,5
_______________________________________________

Tétrachloro-2,3,4,5 phénol 0,5
_______________________________________________

Tétrachloro-2,3,4,6 phénol 0,5
_______________________________________________

Tétrachloro-2,3,5,6 phénol 0,5
_______________________________________________

Trichloro-2,3,4 phénol 0,5
_______________________________________________

Trichloro-2,3,5 phénol 0,5
_______________________________________________

Trichloro-2,3,6 phénol 0,5
_______________________________________________

Trichloro-2,4,5 phénol 0,5
_______________________________________________

Trichloro-2,4,6 phénol 0,5
_______________________________________________

Trichloro-3,4,5 phénol 0,5
_______________________________________________

V- HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
_______________________________________________

Acénaphtène 10
_______________________________________________

Acénaphtylène 10
_______________________________________________

Anthracène 10
_______________________________________________

Benzo (a) anthracène 1
_______________________________________________

Benzo (a) pyrène 1
_______________________________________________

Benzo (b + j + k) fluoranthène 1
(combinaison ou chacun)
_______________________________________________

Benzo (c) phénanthrène 1
_______________________________________________

Benzo (g,h,i) pérylène 1
_______________________________________________

Chrysène 1
_______________________________________________

Dibenzo (a,h) anthracène 1
_______________________________________________

Dibenzo (a,i) pyrène 1
_______________________________________________

Dibenzo (a,h) pyrène 1
_______________________________________________

Dibenzo (a,l) pyrène 1
_______________________________________________

Diméthyl-7,12 benzo (a) anthracène 1
_______________________________________________

Fluoranthène 10
_______________________________________________

Fluorène 10
_______________________________________________

Indéno (1,2,3-cd) pyrène 1
_______________________________________________

Méthyl-3 cholanthrène 1
_______________________________________________

Naphtalène 5
_______________________________________________

Méthyl-1 naphtalène 1
_______________________________________________

Méthyl-2 naphtalène 1
_______________________________________________

Diméthyl-1,3 naphtalène 1
_______________________________________________

Triméthyl-2,3,5 naphtalène 1
_______________________________________________

Phénanthrène 5
_______________________________________________

Pyrène 10
_______________________________________________

VI- COMPOSÉS BENZÉNIQUES NON CHLORÉS
_______________________________________________

Trinitro-2,4,6 toluène (TNT) 0,04
_______________________________________________

VII- CHLOROBENZÈNES
_______________________________________________

Hexachlorobenzène 2
_______________________________________________

Pentachlorobenzène 2
_______________________________________________

Tétrachloro-1,2,3,4 benzène 2
_______________________________________________

Tétrachloro-1,2,3,5 benzène 2
_______________________________________________

Tétrachloro-1,2,4,5 benzène 2
_______________________________________________

Trichloro-1,2,3 benzène 2
_______________________________________________

Trichloro-1,2,4 benzène 2
_______________________________________________

Trichloro-1,3,5 benzène 2
_______________________________________________

VIII- BIPHÉNYLES POLYCHLORÉS (BPC)
_______________________________________________

Sommation des congénères 1
_______________________________________________

IX- PESTICIDES
_______________________________________________

Tébuthiuron 50
_______________________________________________

X- AUTRES SUBSTANCES ORGANIQUES
_______________________________________________

Acrylonitrile 1
_______________________________________________

Éthylène glycol 97
_______________________________________________

Formaldéhyde 100
_______________________________________________

Phtalate de dibutyle 6
_______________________________________________

XI- PARAMÈTRES INTÉGRATEURS
_______________________________________________

Hydrocarbures pétroliers C à C 700
10 50
_______________________________________________

XII- DIOXINES ET FURANES
_______________________________________________

Sommation des chlorodibenzo- 1,5 x 10-5
dioxines et chlorodibenzofuranes
exprimés en équivalents
toxiques 2,3,7,8-TCDD
(échelle de l’OTAN, 1988)
_______________________________________________
D. 216-2003, Ann. I.

_______________________________________________

Contaminants Valeurs limites
mg/kg de sol
(matière sèche)

_______________________________________________

I- MÉTAUX ET MÉTALLOÏDES
_______________________________________________

Argent (Ag) 40
_______________________________________________

Arsenic (As) 50
_______________________________________________

Baryum (Ba) 2 000
_______________________________________________

Cadmium (Cd) 20
_______________________________________________

Cobalt (Co) 300
_______________________________________________

Chrome (Cr) 800
_______________________________________________

Cuivre (Cu) 500
_______________________________________________

Étain (Sn) 300
_______________________________________________

Manganèse (Mn) 2 200
_______________________________________________

Mercure (Hg) 10
_______________________________________________

Molybdène (Mo) 40
_______________________________________________

Nickel (Ni) 500
_______________________________________________

Plomb (Pb) 1 000
_______________________________________________

Sélénium (Se) 10
_______________________________________________

Zinc (Zn) 1 500
_______________________________________________

II- AUTRES COMPOSÉS INORGANIQUES
_______________________________________________

Bromure disponible (Br-) 300
_______________________________________________

Cyanure disponible (CN-) 100
_______________________________________________

Cyanure total (CN-) 500
_______________________________________________

Fluorure disponible (F-) 2 000
_______________________________________________

III- COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS
_______________________________________________

Hydrocarbures aromatiques monocycliques
_______________________________________________

Benzène 5
_______________________________________________

Chlorobenzène (mono) 10
_______________________________________________

Dichloro-1,2 benzène 10
_______________________________________________

Dichloro-1,3 benzène 10
_______________________________________________

Dichloro-1,4 benzène 10
_______________________________________________

Éthylbenzène 50
_______________________________________________

Styrène 50
_______________________________________________

Toluène 30
_______________________________________________

Xylènes 50
_______________________________________________

Hydrocarbures aliphatiques chlorés
_______________________________________________

Chloroforme 50
_______________________________________________

Dichloro-1,1 éthane 50
_______________________________________________

Dichloro-1,2 éthane 50
_______________________________________________

Dichloro-1,1 éthylène 50
_______________________________________________

Dichloro-1,2 éthylène (cis et trans) 50
_______________________________________________

Dichlorométhane 50
_______________________________________________

Dichloro-1,2 propane 50
_______________________________________________

Dichloro-1,3 propylène (cis et trans) 50
_______________________________________________

Tétrachloro-1,1,2,2 éthane 50
_______________________________________________

Tétrachloroéthylène 50
_______________________________________________

Tétrachlorure de carbone 50
_______________________________________________

Trichloro-1,1,1 éthane 50
_______________________________________________

Trichloro-1,1,2 éthane 50
_______________________________________________

Trichloroéthylène 50
_______________________________________________

IV- COMPOSÉS PHÉNOLIQUES
_______________________________________________

Non chlorés
_______________________________________________

Crésol (ortho, méta, para) 10
_______________________________________________

Diméthyl-2,4 phénol 10
_______________________________________________

Nitro-2 phénol 10
_______________________________________________

Nitro-4 phénol 10
_______________________________________________

Phénol 10
_______________________________________________

Chlorés
_______________________________________________

Chlorophénol (-2, -3, ou -4) 5
_______________________________________________

Dichloro-2,3 phénol 5
_______________________________________________

Dichloro-2,4 phénol 5
_______________________________________________

Dichloro-2,5 phénol 5
_______________________________________________

Dichloro-2,6 phénol 5
_______________________________________________

Dichloro-3,4 phénol 5
_______________________________________________

Dichloro-3,5 phénol 5
_______________________________________________

Pentachlorophénol (PCP) 5
_______________________________________________

Tétrachloro-2,3,4,5 phénol 5
_______________________________________________

Tétrachloro-2,3,4,6 phénol 5
_______________________________________________

Tétrachloro-2,3,5,6 phénol 5
_______________________________________________

Trichloro-2,3,4 phénol 5
_______________________________________________

Trichloro-2,3,5 phénol 5
_______________________________________________

Trichloro-2,3,6 phénol 5
_______________________________________________

Trichloro-2,4,5 phénol 5
_______________________________________________

Trichloro-2,4,6 phénol 5
_______________________________________________

Trichloro-3,4,5 phénol 5
_______________________________________________

V- HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
_______________________________________________

Acénaphtène 100
_______________________________________________

Acénaphtylène 100
_______________________________________________

Anthracène 100
_______________________________________________

Benzo (a) anthracène 10
_______________________________________________

Benzo (a) pyrène 10
_______________________________________________

Benzo (b + j + k) fluoranthène 10
(combinaison ou chacun)
_______________________________________________

Benzo (c) phénanthrène 10
_______________________________________________

Benzo (g,h,i) pérylène 10
_______________________________________________

Chrysène 10
_______________________________________________

Dibenzo (a,h) anthracène 10
_______________________________________________

Dibenzo (a,i) pyrène 10
_______________________________________________

Dibenzo (a,h) pyrène 10
_______________________________________________

Dibenzo (a,l) pyrène 10
_______________________________________________

Diméthyl-7,12 benzo (a) anthracène 10
_______________________________________________

Fluoranthène 100
_______________________________________________

Fluorène 100
_______________________________________________

Indéno (1,2,3-cd) pyrène 10
_______________________________________________

Méthyl-3 cholanthrène 10
_______________________________________________

Naphtalène 50
_______________________________________________

Méthyl-1 naphtalène 10
_______________________________________________

Méthyl-2 naphtalène 10
_______________________________________________

Diméthyl-1,3 naphtalène 10
_______________________________________________

Triméthyl-2,3,5 naphtalène 10
_______________________________________________

Phénanthrène 50
_______________________________________________

Pyrène 100
_______________________________________________

VI- COMPOSÉS BENZÉNIQUES NON CHLORÉS
_______________________________________________

Trinitro-2,4,6 toluène (TNT) 1,7
_______________________________________________

VII- CHLOROBENZÈNES
_______________________________________________

Hexachlorobenzène 10
_______________________________________________

Pentachlorobenzène 10
_______________________________________________

Tétrachloro-1,2,3,4 benzène 10
_______________________________________________

Tétrachloro-1,2,3,5 benzène 10
_______________________________________________

Tétrachloro-1,2,4,5 benzène 10
_______________________________________________

Trichloro-1,2,3 benzène 10
_______________________________________________

Trichloro-1,2,4 benzène 10
_______________________________________________

Trichloro-1,3,5 benzène 10
_______________________________________________

VIII- BIPHÉNYLES POLYCHLORÉS (BPC)
_______________________________________________

Sommation des congénères 10
_______________________________________________

IX- PESTICIDES
_______________________________________________

Tébuthiuron 3 600
_______________________________________________

X- AUTRES SUBSTANCES ORGANIQUES
_______________________________________________

Acrylonitrile 5
_______________________________________________

Éthylène glycol 411
_______________________________________________

Formaldéhyde 125
_______________________________________________

Phtalate de dibutyle 70 000
_______________________________________________

XI- PARAMÈTRES INTÉGRATEURS
_______________________________________________

Hydrocarbures pétroliers C à C 3 500
10 50
_______________________________________________

XII- DIOXINES ET FURANES
_______________________________________________

Sommation des chlorodibenzo- 7,5 x 10-4
dioxines et chlorodibenzofuranes
exprimés en équivalents
toxiques 2,3,7,8-TCDD
(échelle de l’OTAN, 1988)
_______________________________________________
D. 216-2003, Ann. II.
_________________________________________________________________________________

Codes Catégories d’activités
SCIAN* Industrielles et commerciales

_________________________________________________________________________________

21111 Extraction de pétrole et de gaz
_________________________________________________________________________________

21221 Extraction ou traitement de minerais de fer
_________________________________________________________________________________

21222 Extraction ou traitement de minerais d’or et d’argent
_________________________________________________________________________________

21223 Extraction ou traitement de minerais de cuivre, de nickel, de plomb et
de zinc
_________________________________________________________________________________

21229 Extraction ou traitement d’autres minerais métalliques
_________________________________________________________________________________

212394 Extraction ou traitement de minerais d’amiante
_________________________________________________________________________________

221112 Production d’électricité (à partir de mazout ou de diesel)
_________________________________________________________________________________

221122 Distribution d’électricité (postes de transformation seulement)
_________________________________________________________________________________

22133 Production de vapeur (à partir de mazout ou de diesel)
_________________________________________________________________________________

31323 Usines de non-tissés
_________________________________________________________________________________

3133 Finissage de textiles et de tissus et revêtement de tissus
_________________________________________________________________________________

31411 Usines de tapis et de carpettes
_________________________________________________________________________________

31611 Tannage et finissage du cuir et des peaux
_________________________________________________________________________________

321111 Scieries, sauf les usines de bardeaux et de bardeaux de fente
_________________________________________________________________________________

321114 Préservation du bois
_________________________________________________________________________________

321211 Usines de placages et de contreplaqués de feuillus
_________________________________________________________________________________

321212 Usines de placages et de contreplaqués de résineux
_________________________________________________________________________________

321216 Usines de panneaux de particules et de fibres
_________________________________________________________________________________

321217 Usines de panneaux de copeaux
_________________________________________________________________________________

32211 Usines de pâte à papier
_________________________________________________________________________________

322121 Usines de papier, sauf le papier journal
_________________________________________________________________________________

322122 Usines de papier journal
_________________________________________________________________________________

32213 Usines de carton
_________________________________________________________________________________

32411 Raffineries de pétrole
_________________________________________________________________________________

324122 Fabrication de bardeaux et de matériaux de revêtement en asphalte
_________________________________________________________________________________

32419 Fabrication d’autres produits du pétrole et du charbon (sauf les
fabricants de béton bitumineux)
_________________________________________________________________________________

32511 Fabrication de produits pétrochimiques
_________________________________________________________________________________

32512 Fabrication de gaz industriels
_________________________________________________________________________________

32513 Fabrication de teintures et de pigments synthétiques
_________________________________________________________________________________

32518 Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
_________________________________________________________________________________

32519 Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
_________________________________________________________________________________

32521 Fabrication de résines et de caoutchouc synthétique
_________________________________________________________________________________

32532 Fabrication de pesticides et d’autres produits chimiques agricoles
_________________________________________________________________________________

32551 Fabrication de peintures et de revêtements
_________________________________________________________________________________

32552 Fabrication d’adhésifs
_________________________________________________________________________________

32591 Fabrication d’encre d’imprimerie
_________________________________________________________________________________

32592 Fabrication d’explosifs
_________________________________________________________________________________

325999 Fabrication de tous les autres produits chimiques divers
_________________________________________________________________________________

326111 Fabrication de sacs non renforcés en plastique
_________________________________________________________________________________

326114 Fabrication de pellicules et de feuilles non renforcées en plastique
_________________________________________________________________________________

32612 Fabrication de tuyaux, de raccords de tuyauterie et de profilés non
renforcés en plastique
_________________________________________________________________________________

32613 Fabrication de plaques, de feuilles et de formes stratifiées en
plastique
_________________________________________________________________________________

32614 Fabrication de produits en mousse de polystyrène
_________________________________________________________________________________

32615 Fabrication de produits en mousse d’uréthane et d’autres mousses
plastiques, sauf de polystyrène
_________________________________________________________________________________

32616 Fabrication de bouteilles en plastique
_________________________________________________________________________________

326193 Fabrication de pièces en plastique pour véhicules automobiles
_________________________________________________________________________________

32621 Fabrication des pneus
_________________________________________________________________________________

32622 Fabrication de tuyaux souples et de courroies en caoutchouc et en
plastique
_________________________________________________________________________________

32629 Fabrication d’autres produits en caoutchouc
_________________________________________________________________________________

32731 Fabrication de ciment
_________________________________________________________________________________

33111 Sidérurgie
_________________________________________________________________________________

33121 Fabrication de tubes et de tuyaux en fer et en acier à partir d’acier
acheté
_________________________________________________________________________________

331221 Fabrication de formes en acier laminé à froid
_________________________________________________________________________________

331222 Étirage de fil d’acier
_________________________________________________________________________________

331313 Production primaire d’alumine et d’aluminium
_________________________________________________________________________________

331317 Laminage, étirage, extrusion et alliage de l’aluminium
_________________________________________________________________________________

33141 Fonte et affinage de métaux non ferreux, sauf l’aluminium
_________________________________________________________________________________

33142 Laminage, étirage, extrusion et alliage du cuivre
_________________________________________________________________________________

33149 Laminage, étirage, extrusion et alliage de métaux non ferreux, sauf
le cuivre et l’aluminium
_________________________________________________________________________________

331511 Fonderies de fer
_________________________________________________________________________________

331514 Fonderies d’acier
_________________________________________________________________________________

33152 Fonderie de métaux non ferreux
_________________________________________________________________________________

33211 Forgeage et estampage
_________________________________________________________________________________

332314 Fabrication de barres pour béton armé
_________________________________________________________________________________

332319 Fabrication d’autres tôles fortes et éléments de charpentes
_________________________________________________________________________________

332321 Fabrication de portes et de fenêtres en métal
_________________________________________________________________________________

332329 Fabrication d’autres produits métalliques d’ornement et d’architecture
_________________________________________________________________________________

33241 Fabrication de chaudières et d’échangeurs de chaleur
_________________________________________________________________________________

33243 Fabrication de canettes, de boîtes et d’autres contenants en métal
_________________________________________________________________________________

332611 Fabrication de ressorts (en métal épais)
_________________________________________________________________________________

332619 Fabrication d’autres produits en fil métallique (tiges de soudure au
gaz seulement)
_________________________________________________________________________________

33271 Ateliers d’usinage
_________________________________________________________________________________

33281 Revêtement, traitement thermique et activités analogues
_________________________________________________________________________________

33291 Fabrication de soupapes en métal
_________________________________________________________________________________

332999 Fabrication de tous les autres produits métalliques divers
_________________________________________________________________________________

333611 Fabrication de turbines et de groupes turbogénérateurs
_________________________________________________________________________________

335311 Fabrication de transformateurs de puissance et de distribution et de
transformateurs spéciaux
_________________________________________________________________________________

335312 Fabrication de moteurs et de générateurs
_________________________________________________________________________________

335315 Fabrication d’appareillage de connexion, de commutation et de relais
et de commandes d’usage industriel
_________________________________________________________________________________

33591 Fabrication de batteries et de piles
_________________________________________________________________________________

33592 Fabrication de fils et de câbles électriques et de communication
_________________________________________________________________________________

33599 Fabrication de tous les autres types de matériel et composantes
électriques
_________________________________________________________________________________

3361 Fabrication de véhicules automobiles
_________________________________________________________________________________

33641 Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces
_________________________________________________________________________________

33651 Fabrication de matériel ferroviaire roulant
_________________________________________________________________________________

336611 Construction et réparation de navires
_________________________________________________________________________________

41211 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers (dépôt ou terminal de
produits pétroliers au sens de l’article 8.01 du Code de construction)
_________________________________________________________________________________

41531 Grossistes-distributeurs de pièces et d’accessoires d’occasion pour
véhicules automobiles
_________________________________________________________________________________

41811 Grossistes-distributeurs de métaux recyclables
_________________________________________________________________________________

41839 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et autres
fournitures agricoles
_________________________________________________________________________________

41841 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits
analogues, sauf les produits chimiques agricoles
_________________________________________________________________________________

4471 Stations-service (incluant les libres-services avec ou sans
surveillance et les postes d’essence sans service d’entretien)
_________________________________________________________________________________

48611 Transport du pétrole brut par oléoduc
_________________________________________________________________________________

48691 Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés (sauf gaz
naturel)
_________________________________________________________________________________

48699 Tous les autres services de transport par pipeline (sauf gaz
naturel)
_________________________________________________________________________________

488119 Autres opérations aéroportuaires (sauf le contrôle de la
circulation aérienne)
_________________________________________________________________________________

48819 Autres activités de soutien au transport aérien
_________________________________________________________________________________

48821 Activités de soutien au transport ferroviaire
_________________________________________________________________________________

48831 Opérations portuaires (phares, quais et ports)
_________________________________________________________________________________

48832 Manutention de fret maritime
_________________________________________________________________________________

811199 Autres services de réparation et d’entretien de
véhicules automobiles
(seulement les parcs d’autobus, de camions et de véhicules lourds
ainsi que les concessionnaires de véhicules automobiles)
_________________________________________________________________________________

Postes de distribution de carburant (libre-service avec surveillance,
libre-service sans surveillance, poste d’aéroport, poste
d’utilisateur, poste de marina et station-service) tel que défini par
l’article 8.01 du Code de construction et régi par ce code
_________________________________________________________________________________

Centres de traitement fixes de sols contaminés ou de matières
dangereuses
_________________________________________________________________________________

Centres de transfert de sols contaminés ou de matières dangereuses
_________________________________________________________________________________

Lieux d’enfouissement de sols contaminés ou de matières
dangereuses
_________________________________________________________________________________

Lieux d’élimination de neige (régis par le Règlement sur les lieux
d’élimination de neige (chapitre Q-2, r. 31)
_________________________________________________________________________________
__________
* Les numéros inscrits pour chaque catégorie d’activité industrielle et commerciale mentionnée à la présente annexe correspondent aux codes attribués par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). La description de ces catégories d’activités contenue dans le document intitulé «Système de classification des industries de l’Amérique du Nord Canada 1997» et publié par Statistique Canada (Catalogue n° 12-501-XPF, 1998, 953 pages, ISBN 0-660-95794-9) s’applique donc aux fins du présent règlement.
D. 216-2003, Ann. III.
ANNEXE IV
(a. 4 et 10)
___________________________________________________________________________________

Codes Catégories d’activités
SCIAN* Industrielles et commerciales

___________________________________________________________________________________

21111 Extraction de pétrole et de gaz
___________________________________________________________________________________

21221 Extraction de minerais de fer (50 000 tonnes ou plus de minerais
par année)
___________________________________________________________________________________

21222 Extraction de minerais d’or et d’argent (50 000 tonnes ou plus de
minerais par année)
___________________________________________________________________________________

21223 Extraction de minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc (50 000
tonnes ou plus de minerais par année)
___________________________________________________________________________________

21229 Extraction d’autres minerais métalliques (50 000 tonnes ou plus de
minerais par année)
___________________________________________________________________________________

212394 Extraction de minerais d’amiante (50 000 tonnes ou plus de minerais
par année)
___________________________________________________________________________________

221112 Production d’électricité (à partir de mazout ou de diesel)
___________________________________________________________________________________

22133 Production de vapeur (à partir de mazout ou de diesel)
___________________________________________________________________________________

31611 Tannage et finissage du cuir et des peaux
___________________________________________________________________________________

321114 Préservation du bois
___________________________________________________________________________________

321216 Usines de panneaux de particules et de fibres
___________________________________________________________________________________

321217 Usines de panneaux de copeaux
___________________________________________________________________________________

32211 Usines de pâte à papier
___________________________________________________________________________________

322121 Usines de papier, sauf le papier journal
___________________________________________________________________________________

322122 Usines de papier journal
___________________________________________________________________________________

32213 Usines de carton
___________________________________________________________________________________

32411 Raffineries de pétrole
___________________________________________________________________________________

324122 Fabrication de bardeaux et de matériaux de revêtement en asphalte
___________________________________________________________________________________

32419 Fabrication d’autres produits du pétrole et du charbon (sauf les
fabricants de béton bitumineux)
___________________________________________________________________________________

32511 Fabrication de produits pétrochimiques
___________________________________________________________________________________

32512 Fabrication de gaz industriels
___________________________________________________________________________________

32513 Fabrication de teintures et de pigments synthétiques
___________________________________________________________________________________

32518 Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
___________________________________________________________________________________

32519 Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
___________________________________________________________________________________

32521 Fabrication de résines et de caoutchouc synthétique
___________________________________________________________________________________

32532 Fabrication de pesticides et d’autres produits chimiques agricoles
___________________________________________________________________________________

32551 Fabrication de peintures et de revêtements
___________________________________________________________________________________

32552 Fabrication d’adhésifs
___________________________________________________________________________________

32591 Fabrication d’encre d’imprimerie
___________________________________________________________________________________

32592 Fabrication d’explosifs
___________________________________________________________________________________

325999 Fabrication de tous les autres produits chimiques divers
___________________________________________________________________________________

32621 Fabrication des pneus
___________________________________________________________________________________

33111 Sidérurgie
___________________________________________________________________________________

33121 Fabrication de tubes et de tuyaux en fer et en acier à partir d’acier
acheté
___________________________________________________________________________________

331221 Fabrication de formes en acier laminé à froid
___________________________________________________________________________________

331313 Production primaire d’alumine et d’aluminium
___________________________________________________________________________________

33141 Fonte et affinage de métaux non ferreux, sauf l’aluminium
___________________________________________________________________________________

331511 Fonderies de fer
___________________________________________________________________________________

331514 Fonderies d’acier
___________________________________________________________________________________

33152 Fonderie de métaux non-ferreux
___________________________________________________________________________________

332619 Fabrication d’autres produits en fil métallique (tiges de soudure au
gaz seulement)
___________________________________________________________________________________

33281 Revêtement, traitement thermique et activités analogues
___________________________________________________________________________________

33591 Fabrication de batteries et de piles
___________________________________________________________________________________

41211 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers (dépôt ou terminal de
produits pétroliers au sens de l’article 8.01 du Code de construction)
___________________________________________________________________________________

488119 Autres opérations aéroportuaires (sauf le contrôle de la circulation
aérienne)
___________________________________________________________________________________

Centres de traitement fixes de sols contaminés ou de matières
dangereuses
___________________________________________________________________________________
* Les numéros inscrits pour chaque catégorie d’activité industrielle et commerciale mentionnée à la présente annexe correspondent aux codes attribués par le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). La description de ces catégories d’activités contenue dans le document intitulé «Système de classification des industries de l’Amérique du Nord Canada 1997» et publié par Statistique Canada (Catalogue n° 12-501-XPF, 1998, 953 pages, ISBN 0-660-95794-9) s’applique donc aux fins du présent règlement.
D. 216-2003, Ann. IV.
ANNEXE V
(a. 4, 5 et 8)
________________________________________________________________________

Substances Valeurs limites
µg/L

________________________________________________________________________

MÉTAUX ET MÉTALLOÏDES
________________________________________________________________________

Antimoine* (Sb) 6
________________________________________________________________________

Arsenic* (As) 25
________________________________________________________________________

Argent (Ag) 100
________________________________________________________________________

Baryum* (Ba) 1 000
________________________________________________________________________

Bore* (B) 5 000
________________________________________________________________________

Cadmium* (Cd) 5
________________________________________________________________________

Chrome total* (Cr) 50
________________________________________________________________________

Cuivre (Cu) 1 000
________________________________________________________________________

Manganèse (Mn) 50
________________________________________________________________________

Mercure* (Hg) 1
________________________________________________________________________

Molybdène (Mo) 70
________________________________________________________________________

Nickel (Ni) 20
________________________________________________________________________

Plomb* (Pb) 10
________________________________________________________________________

Sélénium* (Se) 10
________________________________________________________________________

Uranium* (U) 20
________________________________________________________________________

Zinc (Zn) 5 000
________________________________________________________________________

AUTRES COMPOSÉS INORGANIQUES
________________________________________________________________________

Bromates* 10
________________________________________________________________________

Chloramines* 3 000
________________________________________________________________________

Cyanures* 200
________________________________________________________________________

Fluorures* 1 500
________________________________________________________________________

Nitrates + nitrites 10 000
(exprimés en N)*
________________________________________________________________________

Nitrites* (NO2-) 1 000
________________________________________________________________________

Sulfures (H2S) 50
________________________________________________________________________

HYDROCARBURES AROMATIQUES MONOCYCLIQUES VOLATILS
________________________________________________________________________

Benzène* 5
________________________________________________________________________

Dichloro-1,2 benzène* 200
________________________________________________________________________

Dichloro-1,4 benzène* 5
________________________________________________________________________

Éthylbenzène 2,4
________________________________________________________________________

Monochlorobenzène* 80
________________________________________________________________________

Styrène 20
________________________________________________________________________

Toluène 24
________________________________________________________________________

Xylènes 300
________________________________________________________________________

HYDROCARBURES ALIPHATIQUES CHLORÉS VOLATILS
________________________________________________________________________

Chlorure de vinyle* 2
________________________________________________________________________

Dichloro-1,2 éthane* 5
________________________________________________________________________

Dichloro-1,1 éthylène* 14
________________________________________________________________________

Dichloro-1,2 éthylène (cis et trans) 50
________________________________________________________________________

Dichloro-1,2 propane 5
________________________________________________________________________

Dichloro-1,3 propylène (cis et trans) 2
________________________________________________________________________

Dichlorométhane* 50
________________________________________________________________________

Tétrachloroéthylène* 30
________________________________________________________________________

Tétrachlorure de carbone* 5
________________________________________________________________________

Trichloro-1,1,1 éthane 200
________________________________________________________________________

Trichloro-1,1,2 éthane 5
________________________________________________________________________

Trichloroéthylène* 50
________________________________________________________________________

CHLOROBENZÈNES
________________________________________________________________________

Hexachlorobenzène 0,1
________________________________________________________________________

Trichlorobenzènes (totaux) 20
________________________________________________________________________

COMPOSÉS PHÉNOLIQUES NON CHLORÉS
________________________________________________________________________

Indice phénol 2
________________________________________________________________________

COMPOSÉS PHÉNOLIQUES CHLORÉS
________________________________________________________________________

Dichloro-2,4 phénol* 900
________________________________________________________________________

Pentachlorophénol* (PCP) 60
________________________________________________________________________

Tétrachloro-2,3,4,6 phénol* 100
________________________________________________________________________

Trichloro-2,4,6 phénol* 5
________________________________________________________________________

HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
________________________________________________________________________

Benzo (a) pyrène* 0,01
________________________________________________________________________

BIPHÉNYLES POLYCHLORÉS (BPC)
________________________________________________________________________

Sommation des congénères 0,5
________________________________________________________________________

PESTICIDES
________________________________________________________________________

Aldicarbe et ses métabolites* 9
________________________________________________________________________

Aldrine et dieldrine* 0,7
________________________________________________________________________

Atrazine et ses métabolites* 5
________________________________________________________________________

Azinphos-méthyle* 20
________________________________________________________________________

Bendiocarbe* 40
________________________________________________________________________

Bromoxynil* 5
________________________________________________________________________

Carbaryl* 90
________________________________________________________________________

Carbofurane* 90
________________________________________________________________________

Chlorpyrifos* 90
________________________________________________________________________

Cyanazine* 10
________________________________________________________________________

Diazinon* 20
________________________________________________________________________

Dicamba* 120
________________________________________________________________________

Dichloro-2,4 phénoxyacétique, 100
acide (2,4-D)*
________________________________________________________________________

Diclofop-méthyle* 9
________________________________________________________________________

Diméthoate* 20
________________________________________________________________________

Dinosèbe* 10
________________________________________________________________________

Diquat* 70
________________________________________________________________________

Diuron* 150
________________________________________________________________________

Glyphosate* 280
________________________________________________________________________

Malathion* 190
________________________________________________________________________

Méthoxychlore* 900
________________________________________________________________________

Métolachlore* 50
________________________________________________________________________

Métribuzine* 80
________________________________________________________________________

Paraquat (en dichlorures)* 10
________________________________________________________________________

Parathion* 50
________________________________________________________________________

Phorate* 2
________________________________________________________________________

Piclorame* 190
________________________________________________________________________

Simazine* 10
________________________________________________________________________

Terbufos* 1
________________________________________________________________________

Trifluraline* 45
________________________________________________________________________

AUTRES SUBSTANCES ORGANIQUES
________________________________________________________________________

Acide nitrilotriacétique (NTA)* 400
________________________________________________________________________

Formaldéhyde 900
________________________________________________________________________

Trihalométhanes totaux* 80
(chloroforme, bromodichlorométhane,
chlorodibromométhane et
bromoforme)
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* Ces substances correspondent à celles prises en compte pour les fins du Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r. 40).
D. 216-2003, Ann. V.
RÉFÉRENCES
D. 216-2003, 2003 G.O. 2, 1441
D. 1294-2011, 2011 G.O. 2, 5701
D. 679-2013, 2013 G.O. 2, 2748