Q-2, r. 11 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres

Texte complet
chapitre Q-2, r. 11
Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT — CONDITIONS SANITAIRES DES CAMPEMENTS
1er octobre 2016
On retrouve maintenant ce règlement sous chapitre S-2.1, r. 5.1 (voir a. 310 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail).