P-9, r. 21 - Règlement sur l’établissement du parc national de Plaisance

Table des matières
Texte complet
chapitre P-9, r. 21
Règlement sur l’établissement du parc national de Plaisance
PARC NATIONAL DE PLAISANCE
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2).
P-9
1er septembre 2012
1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national de Plaisance.
D. 156-2002, a. 1.
2. (Omis).
D. 156-2002, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE PAPINEAU
PARC NATIONAL DE PLAISANCE
Avant-propos
Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque la cote d’élévation 42,2 m établit par Hydro-Québec est mentionnée, celle-ci fait référence à la limite critique maximale de retenue du barrage de Carillon.
Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Papineau et faisant partie des cadastres du canton de Lochaber, du village de Thurso et de la paroisse de Sainte-Angélique, contenant une superficie de 28,1 km2, se décrivant comme suit:
Partant d’un point situé à l’intersection de la limite sud de l’emprise de la route N° 148 et de la ligne de division des lots 368 et 369 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique, point dont les coordonnées sont: 5 053 484,04 m N et 415 945,66 m E;
De là, vers le sud, suivre cette ligne de division des lots 368 et 369 suivant un gisement de 174°30′40″ sur une distance de 53,34 m;
De là, dans une direction générale est, une ligne brisée longeant successivement, une partie du lot 368, le lot 368-2, une autre partie du lot 368, les lots 368-1, 367-3-2, 367-3-1 et le lot 367-1 du cadastre de la paroisse Sainte-Angélique, dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
85°27′00″ 123,71 m
92°43′44″ 135,29 m
106°18′27″ 39,36 m
ce dernier point, dont les coordonnées sont: 5 053 423,27 m N et 416 246,99 m E, est situé sur la ligne de division des lots 366 et 367;
De là, vers le sud, suivre la ligne de division des lots 366 et 367, suivant un gisement de 174°37′23″ jusqu’à sa rencontre avec la limite des hautes eaux naturelles;
De là, vers l’est, suivre cette limite jusqu’à sa rencontre avec la ligne de division des lots 351 et 353 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique;
De là, vers le sud, suivre le prolongement de cette ligne de division jusqu’à sa rencontre avec la limite des hautes eaux naturelles de la Grande Presqu’île;
De là, vers l’ouest, suivre cette limite jusqu’à sa rencontre avec une ligne située sur le lot 18 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique, ligne passant par les points dont les coordonnées sont:
5 052 727,29 m N et 419 543,62 m E,
5 052 172,75 m N et 419 640,99 m E;
De là, suivre un gisement de 170°02′28″ jusqu’à sa rencontre avec la cote d’élévation 42,2 m;
De là, dans une direction générale ouest, suivre cette cote d’élévation traversant successivement une partie du lot 18 et les lots 20, 22, 23, 24, 25 et 26 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique jusqu’à un point situé sur la ligne de division des lots 26 et 27 dudit cadastre;
De là, vers le nord, suivre cette ligne de division jusqu’à un point dont les coordonnées sont:
5 052 220,74 m N et 418 423,59 m E;
De là, vers l’ouest, suivre une droite selon un gisement de 260°22′35″ jusqu’à sa rencontre avec la cote d’élévation 42,2 m;
De là, vers l’ouest et le nord-ouest, suivre cette cote d’élévation jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 052 213,14 m N et 418 243,87 m E;
De là, dans une direction générale ouest, suivre une clôture qui traverse une partie du lot 28 et les lots 29 et 30 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique jusqu’à sa rencontre avec la ligne de division des lots 30 et 31 dudit cadastre, tel qu’illustré sur le plan d’expropriation d’Hydro-Québec préparé par M. Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, en date du 1er avril 1968 et portant le numéro 6861-2 de ses minutes (ce plan fut révisé le 22 août 1968 et le 1er décembre 1970);
De là, vers le nord, suivre cette ligne de division jusqu’à sa rencontre avec la ligne des hautes eaux naturelles de la Grande Presqu’île;
De là, vers l’ouest, suivre cette limite jusqu’à sa rencontre avec une ligne séparant la demie est de la demie ouest du lot 34 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique;
De là, vers le sud, suivre cette ligne séparant la demie est de la demie ouest du lot 34 jusqu’à la rive nord de la rivière des Outaouais, puis son prolongement, vers le sud, sur une distance d’environ 30 m jusqu’au point 1, point dont les coordonnées sont: 5 051 340,23 m N et 417 448,45 m E;
De là, dans une direction générale ouest, suivre une ligne brisée jusqu’au point 2, ligne dont les coordonnées de ses sommets sont:
5 051 337,85 m N et 417 285,16 m E,
5 051 302,01 m N et 417 020,51 m E,
5 051 280,32 m N et 416 440,32 m E,
5 051 246,56 m N et 416 093,41 m E,
5 051 238,19 m N et 415 781,95 m E,
5 051 329,29 m N et 415 293,72 m E,
cette dernière coordonnée étant celle du point 2;
De là, dans une direction générale ouest, suivre une ligne brisée jusqu’au point 3 situé à proximité de la baie Martin, ligne dont les coordonnées de ses sommets sont:
5 051 131,56 m N et 414 847,22 m E, 5 050 867,24 m N et 414 047,80 m E,
cette dernière coordonnée étant celle du point 3;
De là, dans une direction sud-ouest, suivre une ligne jusqu’au point 4, point dont les coordonnées sont: 5 050 256,54 m N et 413 724,88 m E;
De là, dans une direction générale ouest, suivre une ligne brisée longeant la partie sud de la presqu’île des Legault jusqu’au point 4, ligne dont les coordonnées de ses sommets sont:
5 049 908,89 m N et 412 788,95 m E, 5 049 833,38 m N et 412 500,57 m E, 5 049 734,82 m N et 412 044,77 m E, 5 049 700,42 m N et 411 778,96 m E,
cette dernière coordonnée étant celle du point 5;
De là, dans une direction ouest, suivre une ligne brisée longeant la partie sud de l’île Dubé jusqu’au point 5, ligne dont les coordonnées de ses sommets sont:
5 049 676,51 m N et 411 403,13 m E, 5 049 704,64 m N et 410 805,37 m E, 5 049 775,15 m N et 409 730,32 m E,
cette dernière coordonnée étant celle du point 6;
De là, dans une direction nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 7, point dont les coordonnées sont:
5 050 689,72 m N et 408 779,80 m E;
De là, dans une direction générale ouest, suivre une ligne brisée jusqu’au point 8, ligne dont les coordonnées de ses sommets sont:
5 050 771,68 m N et 408 403,27 m E, 5 050 810,66 m N et 408 062,16 m E, 5 050 908,16 m N et 407 105,80 m E, 5 050 924,46 m N et 406 606,43 m E,
cette dernière coordonnée étant celle du point 8;
De là, dans une direction ouest, suivre une ligne brisée jusqu’au point 9, ligne dont les coordonnées de ses sommets sont:
5 050 931,43 m N et 406 079,52 m E, 5 050 911,42 m N et 405 775,06 m E, 5 050 837,41 m N et 405 123,32 m E, 5 050 812,25 m N et 404 738,74 m E,
cette dernière coordonnée étant celle du point 9;
De là, dans une direction ouest, suivre une ligne brisée jusqu’au point 10, ligne dont les coordonnées de ses sommets sont:
5 050 785,82 m N et 404 514,31 m E, 5 050 768,61 m N et 404 130,31 m E, 5 050 739,06 m N et 403 951,12 m E, 5 050 737,37 m N et 403 603,06 m E, 5 050 700,33 m N et 403 391,44 m E, 5 050 632,78 m N et 403 184,59 m E, 5 050 552,22 m N et 402 987,59 m E,
cette dernière coordonnée étant celle du point 10;
De là, dans une direction nord-ouest, suivre une droite selon un gisement de 337°45′7″ sur une distance de 31,92 m pour se rendre à la limite de la ligne des hautes eaux naturelles de la rivière des Outaouais à l’endroit du lot 2 du cadastre du Village de Thurso, point dont les coordonnées sont 5 050 581,77 m N et 402 975,51 m E;
De là, dans des directions nord-ouest et ouest, suivre une ligne brisée située sur une partie du lot 2 du cadastre du village de Thurso, dont les gisements et distances sont les suivants:
Gisement Distance
324°52′01″ 67,81 m
268°30′10″ 5,92 m
ce dernier point étant situé à la limite ouest du lot 2, le long de l’emprise est de la rue Galipeau montrée à l’originaire;
De là, vers le nord, suivre l’emprise est de la rue Galipeau montrée à l’originaire, suivant un gisement de 354°28′57″ et une distance de 99,36 m;
De là, vers l’est, un gisement de 84°01′27″ et une distance de 69,94 m, ce dernier point dont les coordonnées sont 5 050 743,24 m N et 402 990,56 m E est situé sur la ligne de division des lots 1 et 2 du cadastre du village de Thurso;
De là, vers le nord, sur une distance de 58,02 m, suivre cette ligne de division desdits lots 1 et 2 jusqu’à son intersection avec la ligne de division des lots 3 et 4 du cadastre du village de Thurso;
De là, vers l’ouest, suivre cette limite sud du lot 4 selon un gisement de 265°07′37″ sur une distance de 19,33 m;
De là, vers le nord, une ligne brisée traversant une partie des lots 4 et 5 et dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
356°09′19″ 25,06 m
12°12′35″ 57,96 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 050 881,03 m N et 402 977,07 m E est situé à l’intersection des lots 1, 5 et 6 du cadastre du village de Thurso;
De là, vers le nord, suivre la limite ouest du lot 1 sur une distance de 78,99 m, jusqu’au point dont les coordonnées sont 5 050 959,64 m N et 402 969,35 m E;
De là, dans une direction générale nord-est, suivre une ligne brisée traversant une partie du lot 1 et dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
16°19′25″ 126,22 m
34°45′07″ 125,42 m
51°12′59″ 75,96 m
51°05′34″ 75,96 m
59°52′34″ 40,26 m
349°49′07″ 96,97 m
ce dernier point étant situé sur la limite des lots 1 et 29 du cadastre du village de Thurso;
De là, vers l’est, suivre un gisement de 84°33′24″ étant la limite sud d’une partie du lot 29 et des lots 28-11 à 28-18 du cadastre du village de Thurso puis la limite sud des lots 11C et 11B, rang 4 du cadastre du canton de Lochaber jusqu’à la ligne de division des lots 11A et 11B, rang 4 dudit cadastre, point dont les coordonnées sont: 5 051 436,37 m N et 403 648,61 m E;
De là, vers le nord, suivre cette ligne de division des lots 11A et 11B sur une distance de 41,25 m;
De là, dans une direction générale est, suivre une ligne brisée, étant la cote d’élévation 42,2 m traversant les lots 11A, 10C, 10A et 9C, rang 4 du cadastre du canton de Lochaber selon les gisements et les distances suivants:
Gisement Distance
31°54′29″ 72,89 m
80°43′29″ 87,23 m
63°54′09″ 69,57 m
83°03′07″ 72,69 m
83°56′24″ 242,06 m
110°38′25″ 29,07 m
109°02′11″ 43,26 m
70°40′41″ 136,40 m
92°52′51″ 95,30 m
87°24′27″ 122,05 m
ce dernier point étant situé sur la ligne de division des lots 9C et 9B du rang 4 du cadastre du canton de Lochaber;
De là, vers le nord, suivre cette ligne de division suivant un gisement de 356°10′57″ sur une distance de 96,01 m, soit jusqu’à la limite sud de l’emprise de la route N° 148;
De là, vers l’est, suivre cette limite sud de l’emprise jusqu’à un point situé sur le lot 8B dont les coordonnées sont 5 051 819,23 m N et 405 105,86 m E;
De là, vers le sud, suivre une droite selon un gisement de 163°03′02″ sur une distance de 12,25 m jusqu’au point dont les coordonnées sont: 5 051 807,51 m N et 405 109,43 m E;
De là, une distance de 34,30 m le long d’un arc de cercle de 35,00 m de rayon, soit jusqu’au point dont les coordonnées sont: 5 051 775,39 m N et 405 103,24 m E;
De là, vers le sud-ouest, suivre une ligne brisée dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
218°45′39″ 6,98 m
225°20′22″ 7,74 m
De là, vers le sud, une distance de 31,25 m le long d’un arc de cercle de 40,00 m de rayon, soit jusqu’au point dont les coordonnées sont: 5 051 736,46 m N et 405 081,48 m E;
De là, vers le nord-est et le nord-ouest, une ligne brisée dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
61°25′21″ 98,76 m
328°52′26″ 60,96 m
ce dernier point dont les coordonnées sont:
5 051 835,89 m N et 405 136,70 m E est situé sur la limite sud de l’emprise de la route N° 148;
De là, vers l’est, suivre cette limite sud de l’emprise jusqu’à sa rencontre avec la ligne de division des lots 8A et 8B du rang 4 du cadastre du canton de Lochaber;
De là, vers le sud, suivre cette ligne de division des lots 8A et 8B sur une distance de 256,86 m jusqu’à sa rencontre avec la cote d’élévation 42,2 m;
De là, dans une direction générale est, suivre cette cote d’élévation traversant les lots 8A, 7B, 7A, 6B, 6A, 5D, 5C, 5A, 4B, 4A, 3C et une partie du lot 3B du rang 4 du cadastre du canton de Lochaber selon les gisements et les distances suivants:
Gisement Distance
105°02′11″ 11,73 m
67°20′49″ 55,51 m
109°33′34″ 65,17 m
53°32′57″ 52,89 m
43°11′27″ 89,66 m
73°36′55″ 36,96 m
71°10′47″ 68,24 m
99°43′32″ 44,81 m
113°33′32″ 53,09 m
84°25′02″ 59,99 m
130°31′47″ 27,71 m
61°33′56″ 37,31 m
81°27′39″ 71,16 m
22°38′56″ 133,88 m
66°27′11″ 65,50 m
76°16′41″ 67,59 m
155°25′06″ 32,49 m
67°02′36″ 94,24 m
91°46′21″ 54,12 m
76°51′36″ 146,49 m
104°28′51″ 57,72 m
77°33′36″ 147,48 m
103°41′06″ 43,54 m
132°17′12″ 66,54 m
133°55′13″ 99,13 m
71°21′12″ 161,57 m
47°22′56″ 114,60 m
33°43′41″ 91,41 m
60°27′41″ 126,59 m
87°40′30″ 267,40 m
86°23′35″ 39,33 m
116°55′15″ 77,55 m
60°10′31″ 72,12 m
168°10′51″ 84,56 m
23°41′41″ 69,41 m
133°47′21″ 88,36 m
157°27′20″ 98,39 m
126°15′00″ 71,98 m
98°18′30″ 79,71 m
57°21′30″ 113,66 m
131°56′06″ 126,68 m
ce dernier point dont les coordonnées sont 5 051 872,60 m N et 407 994,59 m E est situé sur la ligne de division des rangs 3 et 4 du cadastre du canton de Lochaber;
De là, vers l’est, suivre cette ligne de division des rangs 3 et 4, jusqu’à un point dont les coordonnées sont: 5 051 926,98 m N et 408 372,70 m E;
De là, vers le nord, l’est et le nord, suivre une ligne brisée traversant une partie des lots 2B et 2A, rang 4 du cadastre du canton de Lochaber et dont les gisements et les distances sont:
Gisement Distance
354°11′13″ 312,05 m
81°42′36″ 304,48 m
355°40′16″ 25,76 m
354°34′49″ 176,42 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 052 482,63 m N et 408 623,78 m E est situé sur la limite sud de l’emprise de la route N° 148 à l’endroit du lot 2A;
De là, vers l’est, suivre cette limite sud de l’emprise sur une distance de 70,65 m jusqu’à un point situé sur le lot 1A dont les coordonnées sont 5 052 487,32 m N et 408 694,28 m E;
De là, vers le sud puis l’est, suivre une ligne brisée traversant une partie du lot 1A du rang 4 du cadastre du canton de Lochaber et dont les gisements et les distances sont:
Gisement Distance
174°08′37″ 76,18 m
175°04′42″ 98,98 m
175°40′18″ 100,36 m
176°33′42″ 0,70 m
84°58′43″ 489,84 m
ce dernier point étant situé sur la limite ouest du lot 1A, rang 2 du Gore de Lochaber du cadastre du canton de Lochaber;
De là, vers le sud, suivre cette limite ouest jusqu’à la ligne de division des rangs 1 et 2 dudit Gore de Lochaber;
De là, vers l’est, suivre cette ligne de division des rangs 1 et 2 du Gore de Lochaber jusqu’à la ligne de division des lots 1B et 2 du rang 1, point dont les coordonnées sont: 5 052 200,16 m N et 409 734,40 m E;
De là, vers le sud, suivre cette ligne de division des lots 1B et 2 suivant un gisement de 175°18′14″sur une distance de 30,26 m, soit jusqu’à sa rencontre avec la cote d’élévation de 42,2 m;
De là, dans une direction générale est, suivre cette cote d’élévation traversant une partie du lot 2 du rang 1 du Gore de Lochaber du cadastre du canton de Lochaber et dont les gisements et les distances sont:
Gisement Distance
97°55′50″ 134,03 m
138°00′19″ 36,03 m
94°50′14″ 44,35 m
194°23′42″ 54,07 m
99°56′29″ 65,14 m
39°29′40″ 42,28 m
106°28′42″ 37,95 m
202°15′20″ 40,66 m
88°08′19″ 67,75 m
35°03′16″ 61,32 m
0°16′00″ 51,63 m
89°14′00″ 90,47 m
81°50′22″ 103,01 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 052 161,48 m N et 410 332,08 m E est situé sur la ligne de division du Gore de Lochaber du cadastre du canton de Lochaber et du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique;
De là, vers l’est puis le sud-est, suivre une ligne brisée, étant la cote d’élévation 42,2 m traversant les lots 403 et 402 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique et dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
97°55′00″ 153,74 m
126°20′57″ 89,12 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 052 087,48 m N et 410 556,13 m E est situé sur la ligne de division des lots 401 et 402 dudit cadastre;
De là, vers le sud, suivre cette ligne de division des lots 402 et 401, sur une distance de 126,31 m jusqu’à un point situé sur la cote d’élévation 42,2 m et dont les coordonnées sont: 5 051 964,13 m N et 410 528,99 m E;
De là, dans une direction générale est, suivre une ligne brisée traversant les lots 401, 400 et 399 du cadastre de la paroisse de Sainte- Angélique dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
72°38′17″ 18,46 m
106°44′17″ 115,27 m
84°00′20″ 86,22 m
80°49′17″ 146,68 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 051 968,84 m N et 410 887,53 m E est situé sur la ligne de division des lots 398 et 399 dudit cadastre;
De là, vers le nord, suivre cette ligne de division des lots 398 et 399 sur une distance de 196,58 m jusqu’à la cote d’élévation 42,2 m, point dont les coordonnées sont: 5 052 161,44 m N et 410 926,84 m E;
De là, vers le sud-est puis l’est, suivre la cote d’élévation 42,2 m traversant les lots 398 et 397 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
119°53′46″ 157,58 m
90°52′06″ 86,04 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 052 081,60 m N et 411 149,47 m E est situé sur la ligne de division des lots 396 et 397 dudit cadastre;
De là, vers le nord, suivre cette ligne de division des lots 396 et 397 sur une distance de 183,88 m, ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 052 261,28 m N et 411 188,49 m E est situé sur la limite sud de l’emprise de la route N° 148;
De là, vers le nord-est, cette limite sud de l’emprise de la route N° 148 jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche de la rivière de la Petite Nation;
De là, vers le sud-est, cette rive gauche jusqu’à un point situé sur le lot 39 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique dont les coordonnées sont 5 052 064,52 m N et 413 010,86 m E;
De là, vers le nord, suivre une droite traversant une partie du lot 39 selon un gisement de 356°22′02″ et sur une distance de 357,36 m jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 052 421,13 m N et 412 988,22 m E;
De là, vers l’est, suivre une droite traversant une partie du lot 39 selon un gisement de 90°02′54″ jusqu’à sa rencontre avec la limite est de l’emprise du chemin des Presqu’îles;
De là, vers le nord, suivre cette limite est de l’emprise du chemin jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 052 535,28 m N et 413 030,59 m E;
De là, vers l’est, une ligne brisée traversant une partie du lot 39 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
80°04′00″ 38,47 m
74°11′03″ 580,84 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 052 700,21 m N et 413 627,29 m E est situé sur la ligne de division des lots 39 et 380 dudit cadastre;
De là, vers le nord, suivre cette ligne de division des lots 39 et 380 sur une distance de 65,00 m, jusqu’à un point dont les coordonnées sont 5 052 764,07 m N et 413 615,21 m E;
De là, vers l’est puis le nord, suivre une ligne brisée, traversant une partie du lot 380 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique, dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
79°35′25″ 27,43 m
350°48′44″ 54,86 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 052 823,18 m N et 413 633,43 m E est situé sur la limite sud de l’emprise de la route N° 148;
De là, dans une direction générale est, cette limite sud de l’emprise jusqu’à un point situé à l’endroit du lot 380 dont les coordonnées sont: 5 052 993,10 m N et 414 159,39 m E;
De là, vers le sud-est, le sud puis le nord-est, une ligne brisée traversant une partie du lot 380 et dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
158°34′31″ 16,87 m
174°17′36″ 87,86 m
56°05′56″ 12,11 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 052 896,72 m N et 414 184,34 m E est situé sur la ligne de division des lots 379 et 380 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique;
De là, vers le sud, suivre cette ligne de division des lots 380 et 379 sur une distance de 15,24 m,
De là, vers le nord-est, suivre cette droite selon un gisement de 53°04′5″ sur une distance de 308,66 m,
ce dernier point dont les coordonnées sont:
5 053 067,01 m N et 414 432,59 m E est situé sur la ligne de division des lots 377 et 379 dudit cadastre;
De là, vers l’est puis le nord, suivre une ligne brisée traversant une partie du lot 377 dont les gisements et les distances sont les suivants:
Gisement Distance
87°56′22″ 241,21 m
355°03′56″ 91,44 m
ce dernier point dont les coordonnées sont: 5 053 166,78 m N et 414 665,78 m E est situé sur la limite sud de l’emprise de la route N° 148.
De là, vers l’est, suivre cette limite d’emprise jusqu’au point de départ.
Sont inclus dans le présent territoire
Le lot 1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique, étant une île connue sous le nom de île à Roussin à l’exception d’une bande de terrain de 15,24 m de largeur par 15,24 m de profondeur, propriété du gouvernement fédéral.
Une partie du lot 2 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angélique, étant une île connue sous le nom de petite île Sèche.
Sont à distraire du présent territoire l’emprise des chemins suivants:
— Le chemin des Presqu’îles;
— Le chemin de la Grande Presqu’île;
— Le chemin de la Petite Presqu’île;
— La montée Chartrand.
Les mesures mentionnées dans la présente description technique sont exprimées en unités du système international (SI).
Les coordonnées et les directions mentionnées dans ce document sont en référence au système SCOPQ, fuseau 9, NAD 83.
La superficie mentionnée ci-dessus a été déterminée graphiquement à partir des fichiers numériques de la base de données topographiques du Québec (BDTQ) à l’échelle 1:20 000 produits par le ministère des Ressources naturelles du Québec.
Le tout tel que montré sur un plan préparé par Stéphane Morneau, arpenteur-géomètre, le 22 janvier 2002 et conservé aux archives de la Direction de l’expertise professionnelle et technique de la Société de la faune et des parcs du Québec sous le numéro 723-000-1, feuillet 2/2.
L’original de ce document est conservé à la Direction de l’expertise professionnelle et technique de la Société de la faune et des parcs du Québec. Il ne peut servir à d’autres fins auxquelles il est destiné sans l’autorisation de la Direction.
Préparée à Québec, le 22 janvier 2002 sous le numéro 485 de mes minutes.
Par: STÉPHANE MORNEAU,
Arpenteur-géomètre
Feuillets cartographiques:
31G10-200-0101
31G10-200-0201
31G11-200-0101
31G11-200-0102
31G11-200-0201
31G11-200-0202
D. 156-2002, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 156-2002, 2002 G.O. 2, 1772