P-9, r. 2 - Règlement sur l’établissement du parc national d’Anticosti

Table des matières
Texte complet
chapitre P-9, r. 2
Règlement sur l’établissement du parc national d’Anticosti
PARC NATIONAL D’ANTICOSTI — ÉTABLISSEMENT
Loi sur les parcs
(chapitre P-9, a. 2).
P-9
1er septembre 2012
1. Le territoire décrit en annexe constitue le Parc national d’Anticosti.
D. 320-2001, a. 1.
2. Ce parc est classifié comme parc national.
D. 320-2001, a. 2.
3. (Omis).
D. 320-2001, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SEPT-ÎLES
PARC NATIONAL D’ANTICOSTI
Avant-propos
Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.
De plus, les coordonnées en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ) indiquées dans cette description technique sont issues du fuseau 4 de la projection Mercator transverse modifiée (MTM), à moins d’indication contraire.
Minute 35
Un territoire situé sur l’île d’Anticosti, dans une partie non divisée à l’arpentage primitif, dans la municipalité régionale de comté de Minganie, ayant une superficie totale de 571,8 km2 et dont les périmètres se décrivent comme suit:
1er périmètre
Partant du point 1, situé à l’intersection d’une ligne parallèle et distante de 1 000 m au sud-ouest de la ligne des hautes marées ordinaires du golfe du Saint-Laurent (détroit de Jacques-Cartier) avec la rive droite d’une rivière sans nom, point dont les coordonnées approximatives sont 5 496 261 m N et 226 043 m E;
De là, dans une direction générale sud-est, suivre une ligne brisée, dont les coordonnées des sommets sont:
2. 5 495 934 m N et 226 537 m E,
3. 5 495 945 m N et 227 125 m E,
4. 5 496 201 m N et 227 503 m E,
5. 5 494 974 m N et 228 297 m E,
6. 5 494 585 m N et 228 883 m E,
7. 5 494 379 m N et 230 543 m E,
8. 5 493 228 m N et 230 949 m E,
9. 5 492 634 m N et 231 769 m E,
10. 5 492 322 m N et 232 867 m E,
11. 5 491 140 m N et 233 208 m E,
12. 5 490 568 m N et 233 704 m E,
13. 5 490 195 m N et 234 565 m E,
14. 5 489 211 m N et 234 110 m E,
15. 5 488 078 m N et 234 466 m E,
16. 5 486 988 m N et 235 554 m E,
17. 5 485 760 m N et 236 018 m E,
18. 5 485 134 m N et 236 888 m E,
cette ligne brisée représente approximativement une bande littorale délimitée à 1 000 m au sud-ouest de la ligne des hautes marées ordinaires du golfe du Saint-Laurent (détroit de Jacques-Cartier);
De là, vers l’est, suivre une droite jusqu’au point 19, situé à l’intersection de la ligne des hautes marées ordinaires du golfe du Saint-Laurent (détroit de Jacques-Cartier) avec la rive gauche de la rivière Natiscotec, point dont les coordonnées approximatives sont 5 485 246 m N et 238 051 m E;
De là, vers l’est, suivre le prolongement de la ligne précédente jusqu’à son intersection avec une ligne parallèle et distante de 500 m au nord-est de la ligne des hautes marées ordinaires du golfe du Saint-Laurent (détroit de Jacques-Cartier), point dont les coordonnées sont:
20. 5 485 298 m N et 238 596 m E;
De là, dans une direction générale nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 500 m au nord-est de la ligne des hautes marées ordinaires du golfe du Saint-Laurent (détroit de Jacques-Cartier) jusqu’au point 21, point dont les coordonnées sont 5 499 157 m N et 223 315 m E;
De là, vers le sud, suivre une droite jusqu’au point 22, situé à l’intersection du prolongement vers le sud-est de la limite nord-est de l’emprise d’un chemin menant à l’Anse des Acadiens avec la limite sud de l’emprise d’un chemin menant à la baie Maujerol, point dont les coordonnées approximatives sont 5 497 903 m N et 223 305 m E;
De là, dans des directions générales sud-ouest puis ouest, suivre la limite de l’emprise du chemin menant à la Baie Maujerol, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite est de l’emprise de la route Henri-Menier (communément appelée Transanticostienne), point dont les coordonnées approximatives sont:
23. 5 496 418 m N et 219 157 m E;
De là, dans une direction générale sud, suivre la limite de l’emprise de ladite route, de façon à l’exclure, jusqu’au point 24, point dont les coordonnées sont 5 489 714 m N et 219 789 m E;
De là, dans une direction générale nord-est, suivre une ligne brisée, représentant approximativement une partie de la limite sud du bassin hydrographique de la rivière Vauréal, dont les coordonnées des sommets sont:
25. 5 490 155 m N et 220 149 m E,
26. 5 489 970 m N et 220 633 m E,
27. 5 490 627 m N et 220 985 m E,
28. 5 491 041 m N et 221 821 m E,
29. 5 491 545 m N et 222 120 m E,
30. 5 492 143 m N et 222 221 m E,
31. 5 492 561 m N et 222 843 m E,
32. 5 492 860 m N et 222 857 m E;
De là, vers le nord-est, suivre une droite jusqu’au point 33, situé sur la rive droite d’un ruisseau intermittent, point dont les coordonnées sont 5 493 473 m N et 223 388 m E;
De là, dans des directions générales nord-est puis nord, suivre la rive dudit ruisseau intermittent puis la rive droite d’une rivière, de façon à les inclure, jusqu’au point de départ.
Superficie: 71,7 km2
2e périmètre
Partant du point 34, situé sur le point le plus à l’est de la rive du lac Létourneau, point dont les coordonnées approximatives sont 5 482 542 m N et 203 807 m E;
De là, dans des directions générales nord-ouest puis sud-ouest, suivre la rive dudit lac, de façon à l’inclure, jusqu’à la rive droite d’un tributaire, point dont les coordonnées approximatives sont:
35. 5 483 565 m N et 201 640 m E;
De là, vers le nord, suivre une droite jusqu’au point 36, situé sur la rive sud du lac Godin, point dont les coordonnées sont 5 484 037 m N et 201 604 m E;
De là, dans des directions générales nord puis sud-ouest, suivre la rive dudit lac, de façon à l’inclure, jusqu’au point 37, situé sur le point le plus à l’ouest de la rive dudit lac, point dont les coordonnées approximatives sont 5 484 488 m N et 200 679 m E;
De là, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 38, situé sur la rive sud-est du lac Simard, point dont les coordonnées sont 5 484 931 m N et 200 126 m E;
De là, dans des directions générales nord, ouest puis sud, suivre la rive dudit lac, de façon à l’inclure, jusqu’à la rive droite de son émissaire;
De là, dans des directions générales ouest puis sud, suivre la rive dudit émissaire, de façon à l’inclure, jusqu’à la rive droite de la rivière Jupiter;
De là, dans des directions générales ouest puis sud-ouest, suivre la rive de ladite rivière, en contournant les lacs rencontrés, de façon à les inclure, jusqu’au point 39, point dont les coordonnées sont 5 484 598 m N et 412 830 m E (fuseau 5);
De là, vers le sud-ouest, suivre une droite, de façon à traverser la rivière Jupiter, jusqu’au point 40, situé à l’intersection de la rivière Jupiter et d’une rivière sans nom, point dont les coordonnées sont 5 484 553 m N et 412 806 m E (fuseau 5);
De là, dans une direction générale sud, suivre la rive gauche de la rivière sans nom, de façon à l’inclure, en passant par les points 41 et 42, points dont les coordonnées approximatives sont:
41. 5 481 740 m N et 196 278 m E (fuseau 4),
42. 5 478 202 m N et 413 475 m E (fuseau 5),
jusqu’au point 43, situé sur la rive gauche d’un ruisseau intermittent, point dont les coordonnées approximatives sont 5 476 942 m N et 413 344 m E (fuseau 5);
De là, dans une direction générale ouest, suivre la rive dudit ruisseau intermittent, de façon à l’inclure, jusqu’au point 44, point dont les coordonnées sont 5 476 785 m N et 412 657 m E (fuseau 5);
De là, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 45, situé sur la limite nord-est de l’emprise d’un chemin, point dont les coordonnées sont 5 477 007 m N et 411 758 m E (fuseau 5);
De là, dans des directions générales sud-est, est puis sud-est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
46. 5 472 229 m N et 200 656 m E;
De là, dans des directions générales nord-est puis sud-est, suivre la limite nord de l’emprise dudit chemin forestier, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec le prolongement vers le nord-ouest de la limite est de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
47. 5 472 263 m N et 201 435 m E;
De là, vers le sud-est, suivre ce dit prolongement et la limite d’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 48, point dont les coordonnées sont 5 472 210 m N et 201 456 m E;
De là, dans une direction générale est, suivre une ligne brisée, représentant approximativement une partie des limites sud des bassins hydrographiques de la rivière Vauréal et de la rivière aux Saumons, dont les coordonnées des sommets sont:
49. 5 472 447 m N et 201 759 m E,
50. 5 472 509 m N et 202 026 m E,
51. 5 472 021 m N et 202 804 m E,
52. 5 471 614 m N et 203 108 m E,
53. 5 471 624 m N et 203 586 m E,
54. 5 471 351 m N et 204 078 m E,
55. 5 471 515 m N et 204 335 m E,
56. 5 471 616 m N et 204 880 m E,
57. 5 471 698 m N et 205 076 m E,
58. 5 471 988 m N et 205 086 m E,
59. 5 471 917 m N et 205 245 m E,
60. 5 472 499 m N et 206 261 m E,
61. 5 472 299 m N et 206 523 m E,
62. 5 471 931 m N et 206 535 m E,
63. 5 471 578 m N et 206 675 m E,
64. 5 471 337 m N et 207 016 m E,
65. 5 471 341 m N et 207 263 m E,
66. 5 471 721 m N et 207 557 m E,
67. 5 472 655 m N et 208 341 m E,
68. 5 473 084 m N et 209 616 m E,
69. 5 472 454 m N et 209 449 m E,
70. 5 472 273 m N et 209 526 m E,
71. 5 471 824 m N et 210 278 m E,
72. 5 471 970 m N et 210 451 m E;
De là, vers l’est, suivre une droite jusqu’au point 73, situé sur la limite nord de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont 5 471 982 m N et 210 503 m E;
De là, dans une direction générale est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin et son prolongement vers le sud-est, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud de l’emprise d’un chemin, point dont les coordonnées approximatives sont:
74. 5 471 822 m N et 211 181 m E;
De là, dans des directions générales sud-ouest, sud-est puis ouest, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 75, point dont les coordonnées sont 5 471 367 m N et 210 988 m E;
De là, dans une direction générale sud-est, suivre une ligne brisée, représentant approximativement une partie de la limite sud du bassin hydrographique de la rivière aux Saumons, dont les coordonnées des sommets sont:
76. 5 471 205 m N et 211 165 m E,
77. 5 470 953 m N et 211 827 m E,
78. 5 471 132 m N et 212 674 m E,
79. 5 471 405 m N et 212 997 m E,
80. 5 471 529 m N et 214 153 m E,
81. 5 471 408 m N et 214 431 m E,
82. 5 470 594 m N et 215 184 m E,
83. 5 469 881 m N et 216 305 m E,
84. 5 469 502 m N et 217 479 m E,
85. 5 469 610 m N et 218 482 m E,
86. 5 469 454 m N et 218 763 m E,
ce dernier point est situé sur la rive droite d’un ruisseau;
De là, vers le nord-est, suivre une droite en contournant par le sud le lac rencontré, de façon à l’inclure, jusqu’au point 87, situé sur la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont 5 469 762 m N et 219 035 m E;
De là, vers le nord-est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
88. 5 470 154 m N et 219 958 m E;
De là, vers le nord-ouest, suivre la limite de l’emprise dudit chemin et son prolongement vers le nord-ouest, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
89. 5 471 427 m N et 219 523 m E;
De là, dans des directions générales nord-est puis est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
90. 5 473 486 m N et 226 192 m E;
De là, vers le nord-ouest, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 91, point dont les coordonnées sont 5 474 558 m N et 225 151 m E;
De là, vers le nord-est, le nord-ouest puis le sud-ouest, suivre une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:
92. 5 474 640 m N et 225 237 m E,
93. 5 474 802 m N et 225 084 m E,
94. 5 474 720 m N et 224 996 m E,
ce dernier point est situé sur la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin forestier;
De là, dans des directions générales nord-ouest puis est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 95, point dont les coordonnées sont 5 477 335 m N et 222 931 m E;
De là, vers le nord-est, suivre le prolongement de la limite nord-ouest de l’emprise dudit chemin, de façon à traverser la rivière aux Saumons, jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche de ladite rivière, point dont les coordonnées sont:
96. 5 477 383 m N et 223 005 m E;
De là, vers le nord-ouest, suivre la rive de ladite rivière, de façon à l’inclure, jusqu’à la rive gauche d’un tributaire, point dont les coordonnées approximatives sont:
97. 5 480 572 m N et 218 099 m E;
De là, dans des directions générales ouest puis nord, suivre la rive dudit tributaire, de façon à l’inclure, jusqu’au point 98, point dont les coordonnées sont 5 481 328 m N et 217 917 m E;
De là, dans des directions générales nord, ouest puis sud, suivre une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:
99. 5 481 571 m N et 217 873 m E,
100. 5 481 451 m N et 217 360 m E,
101. 5 481 190 m N et 217 326 m E,
ce dernier point est situé sur la rive gauche d’une rivière;
De là, dans une direction générale nord-ouest, suivre la rive de ladite rivière, en contournant par le nord les deux lacs rencontrés, de façon à les inclure, jusqu’à la rive gauche d’une rivière, point dont les coordonnées approximatives sont:
102. 5 482 221 m N et 213 051 m E;
De là, vers le nord, suivre la rive de ladite rivière, en contournant vers l’est le lac rencontré, de façon à les inclure, jusqu’au point 103, point dont les coordonnées sont 5 483 105 m N et 213 166 m E;
De là, vers le nord-est, suivre une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:
104. 5 483 780 m N et 213 451 m E,
105. 5 484 107 m N et 213 896 m E;
De là, dans des directions générales nord-est, nord-ouest puis nord-est, suivre une ligne brisée, représentant approximativement une partie de la limite sud-est du bassin hydrographique de la rivière Vauréal, dont les coordonnées des sommets sont:
106. 5 484 393 m N et 214 008 m E,
107. 5 484 737 m N et 213 703 m E,
108. 5 484 928 m N et 213 214 m E,
109. 5 486 145 m N et 213 639 m E,
110. 5 485 948 m N et 214 527 m E,
111. 5 486 592 m N et 215 819 m E,
112. 5 487 170 m N et 216 273 m E,
113. 5 487 283 m N et 216 748 m E,
114. 5 487 953 m N et 217 261 m E,
115. 5 487 906 m N et 217 879 m E,
116. 5 488 169 m N et 218 276 m E,
117. 5 488 767 m N et 218 325 m E,
118. 5 489 359 m N et 218 683 m E,
119. 5 489 705 m N et 219 767 m E,
ce dernier point est situé à l’intersection de la limite sud de l’emprise d’un chemin forestier avec la limite ouest de l’emprise de la route Henri-Menier (communément appelée Transanticostienne);
De là, dans des directions générales nord-ouest, nord-est, nord puis sud-ouest, suivre la limite de l’emprise de la route Henri-Menier, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la rive gauche du ruisseau Gaudry, point dont les coordonnées approximatives sont:
120. 5 496 266 m N et 218 661 m E;
De là, dans une direction générale sud-ouest, suivre la rive dudit ruisseau et la rive nord de l’Étang de la Chute, de façon à les inclure, jusqu’au point 121, point dont les coordonnées sont 5 491 707 m N et 216 292 m E;
De là, vers le sud-ouest, suivre une droite jusqu’au point 122, situé sur la limite sud-est de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont 5 491 633 m N et 216 080 m E;
De là, vers le sud-ouest, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-est de l’emprise d’un chemin, point dont les coordonnées approximatives sont:
123. 5 491 573 m N et 216 017 m E;
De là, dans une direction générale sud-est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
124. 5 490 709 m N et 217 282 m E;
De là, vers le sud-ouest, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’inclure, jusqu’au point 125, point dont les coordonnées sont 5 490 110 m N et 216 838 m E;
De là, dans des directions générales sud-ouest puis nord-ouest, suivre une ligne brisée, représentant approximativement une partie de la limite sud du bassin hydrographique du ruisseau Gaudry, dont les coordonnées des sommets sont:
126. 5 489 812 m N et 216 398 m E,
127. 5 489 353 m N et 215 105 m E,
128. 5 488 756 m N et 214 267 m E,
129. 5 488 713 m N et 213 714 m E,
130. 5 489 205 m N et 212 998 m E,
131. 5 489 721 m N et 211 242 m E,
ce dernier point est situé sur la limite ouest de l’emprise d’un chemin;
De là, dans des directions générales nord puis nord-est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
132. 5 491 087 m N et 212 933 m E;
De là, vers le nord-ouest, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 133, point dont les coordonnées sont 5 491 876 m N et 212 563 m E;
De là, dans des directions générales ouest, sud-ouest puis ouest, suivre une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:
134. 5 491 854 m N et 212 051 m E,
135. 5 491 706 m N et 211 932 m E,
136. 5 491 716 m N et 211 286 m E,
ce dernier point est situé sur la rive droite d’un tributaire du lac Belnap;
De là, dans des directions générales ouest, nord-ouest puis sud-ouest, suivre la rive dudit tributaire et la rive nord du lac Belnap, de façon à les inclure, jusqu’à la rive gauche d’un tributaire, point dont les coordonnées approximatives sont:
137. 5 492 021 m N et 209 829 m E;
De là, vers le nord-ouest, suivre la rive dudit tributaire en contournant le lac rencontré, de façon à l’inclure, jusqu’au point 138, point dont les coordonnées sont 5 492 219 m N et 209 775 m E;
De là, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point 139, situé sur la limite est de l’emprise du chemin forestier contournant l’Étang Albert, point dont les coordonnées sont 5 493 386 m N et 207 478 m E;
De là, dans des directions générales sud, ouest puis sud-est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec le prolongement vers l’est de la limite sud de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
140. 5 491 450 m N et 206 977 m E;
De là, dans des directions générales nord-ouest puis ouest, suivre ledit prolongement et la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite est de l’emprise d’un chemin, point dont les coordonnées approximatives sont:
141. 5 492 361 m N et 202 771 m E;
De là, vers le sud, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 142, point dont les coordonnées sont 5 492 042 m N et 202 788 m E;
De là, dans des directions générales ouest, nord-ouest puis sud-est, suivre une ligne brisée, représentant approximativement une partie de la limite nord-ouest du bassin hydrographique de la rivière Vauréal, dont les coordonnées des sommets sont:
143. 5 491 463 m N et 200 789 m E,
144. 5 491 533 m N et 199 871 m E,
145. 5 491 337 m N et 199 245 m E,
146. 5 491 770 m N et 198 574 m E,
147. 5 492 763 m N et 197 664 m E,
148. 5 493 008 m N et 197 172 m E,
149. 5 492 924 m N et 197 075 m E,
150. 5 492 567 m N et 197 092 m E,
151. 5 490 609 m N et 197 873 m E,
152. 5 490 454 m N et 198 134 m E,
ce dernier point est situé sur la limite nord de l’emprise d’un chemin;
De là, vers l’est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 153, point dont les coordonnées sont 5 490 527 m N et 198 405 m E;
De là, dans des directions générales nord-est, sud-est, est, sud, sud-est puis sud-ouest, suivre une ligne brisée représentant approximativement une partie de la limite ouest du bassin hydrographique de la rivière Vauréal, dont les coordonnées des sommets sont:
154. 5 490 686 m N et 198 507 m E,
155. 5 490 749 m N et 198 797 m E,
156. 5 490 595 m N et 198 984 m E,
157. 5 490 227 m N et 199 043 m E,
158. 5 490 036 m N et 199 305 m E,
159. 5 490 204 m N et 199 498 m E,
160. 5 490 183 m N et 199 961 m E,
161. 5 489 826 m N et 200 274 m E,
162. 5 489 268 m N et 200 241 m E,
163. 5 488 744 m N et 199 951 m E,
164. 5 488 476 m N et 199 931 m E,
165. 5 488 078 m N et 200 316 m E,
166. 5 487 975 m N et 200 741 m E,
167. 5 486 592 m N et 201 728 m E,
168. 5 485 764 m N et 202 795 m E,
169. 5 484 306 m N et 204 135 m E,
170. 5 483 958 m N et 204 016 m E,
171. 5 483 399 m N et 204 098 m E,
172. 5 483 063 m N et 204 359 m E,
173. 5 482 636 m N et 204 127 m E,
174. 5 482 429 m N et 203 843 m E;
De là, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point de départ.
Superficie: 424,4 km2
A été distraite du 2e périmètre
Dans la partie nord-ouest dudit périmètre, l’assiette du chemin reliant le sud du lac Wilcox à l’est de l’étang Fortin, sur une largeur d’emprise de 20 m.
3e périmètre
Partant du point 175 situé à la rencontre de la limite nord de l’emprise d’un chemin forestier avec la limite ouest d’un second chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont 5 472 684 m N et 197 897 m E;
De là, dans une direction générale nord, suivre la limite ouest de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
176. 5 474 460 m N et 197 604 m E;
De là, vers l’ouest, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
177. 5 474 461 m N et 197 193 m E;
De là, dans des directions générales nord-ouest, sud-ouest, nord-ouest, sud-ouest puis nord-ouest, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-est de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
178. 5 476 435 m N et 405 641 m E (fuseau 5);
De là, dans des directions générales sud-ouest puis sud-est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite sud-est de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
179. 5 470 511 m N et 407 563 m E (fuseau 5);
De là, vers le nord-est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’inclure, jusqu’au point 180, point dont les coordonnées sont 5 470 545 m N et 407 639 m E (fuseau 5);
De là, dans des directions générales sud-est puis nord-est, suivre une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:
181. 5 468 929 m N et 409 816 m E (fuseau 5),
182. 5 467 481 m N et 411 261 m E (fuseau 5),
183. 5 468 352 m N et 412 535 m E (fuseau 5),
184. 5 470 103 m N et 413 201 m E (fuseau 5),
185. 5 470 689 m N et 413 570 m E (fuseau 5),
ce dernier point est situé sur la rive droite d’un ruisseau intermittent;
De là, dans une direction générale nord-est, suivre la rive dudit ruisseau intermittent, de façon à l’exclure, jusqu’au point 186, point dont les coordonnées sont 5 472 593 m N et 197 153 m E;
De là, vers l’est, suivre une droite jusqu’au point 187, situé sur la limite ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont 5 472 473 m N et 197 691 m E;
De là, dans des directions générales nord puis nord-est, suivre la limite d’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point de départ.
Superficie: 60,8 km2
4e périmètre
Partant du point 188 situé sur la ligne des basses marées ordinaires du golfe du Saint-Laurent (détroit de Jacques-Cartier), point dont les coordonnées sont 5 504 065 m N et 212 735 m E;
De là, dans des directions générales sud-ouest puis ouest, suivre une ligne brisée, située approximativement à une distance de 500 m au nord-ouest de la rivière Observation, dont les coordonnées des sommets sont:
189. 5 503 748 m N et 212 312 m E,
190. 5 503 204 m N et 211 975 m E,
191. 5 503 210 m N et 211 754 m E,
192. 5 502 873 m N et 211 291 m E,
193. 5 501 870 m N et 210 863 m E,
194. 5 501 055 m N et 210 750 m E,
195. 5 500 726 m N et 210 528 m E,
196. 5 500 496 m N et 210 125 m E,
197. 5 499 342 m N et 209 389 m E,
198. 5 498 744 m N et 209 297 m E,
199. 5 498 882 m N et 208 881 m E,
200. 5 499 009 m N et 207 748 m E,
201. 5 498 908 m N et 206 031 m E,
202. 5 498 745 m N et 205 811 m E,
203. 5 498 695 m N et 205 513 m E,
204. 5 498 744 m N et 205 296 m E,
ce dernier point est situé sur la limite sud-est de l’emprise d’un chemin forestier;
De là, vers le sud-ouest, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-est de l’emprise de la route Henri-Menier (communément appelée Transanticostienne);
De là, dans des directions générales sud-est, est puis sud-est, suivre la limite de l’emprise de ladite route, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
205. 5 497 370 m N et 209 266 m E;
De là, dans une direction générale nord-est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin et son prolongement vers le nord-est, de façon à l’exclure, jusqu’à sa rencontre avec la limite nord de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont:
206. 5 498 512 m N et 210 525 m E;
De là, vers l’est, suivre la limite de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 207, point dont les coordonnées sont 5 498 487 m N et 210 621 m E;
De là, dans une direction générale nord-est, suivre une ligne brisée, située approximativement à une distance de 500 m au sud-est de la rivière Observation, dont les coordonnées des sommets sont:
208. 5 498 738 m N et 210 660 m E,
209. 5 499 088 m N et 210 450 m E,
210. 5 499 749 m N et 210 924 m E,
211. 5 499 852 m N et 211 207 m E,
212. 5 500 615 m N et 211 736 m E,
213. 5 501 403 m N et 211 828 m E,
214. 5 501 849 m N et 211 946 m E,
215. 5 502 091 m N et 212 213 m E,
216. 5 502 049 m N et 212 479 m E,
217. 5 502 132 m N et 212 729 m E,
218. 5 502 541 m N et 213 023 m E,
219. 5 502 928 m N et 213 037 m E,
220. 5 503 257 m N et 213 349 m E,
ce dernier point est situé sur la ligne des basses marées ordinaires du golfe du Saint-Laurent (détroit de Jacques-Cartier);
De là, vers le nord-ouest, suivre ladite ligne des basses marées jusqu’au point de départ.
Superficie: 11,4 km2
5e périmètre
Partant du point 221, situé à la rencontre de la limite nord-est de l’emprise d’un chemin forestier avec la limite sud-est de l’emprise d’un second chemin forestier, point dont les coordonnées approximatives sont 5 503 486 m N et 200 660 m E;
De là, dans des directions générales nord-ouest puis sud-ouest, suivre la limite sud-est de l’emprise dudit chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 222, point dont les coordonnées sont 5 503 454 m N et 200 306 m E;
De là, dans des directions générales nord-ouest, sud, est puis nord-est, suivre une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont:
223. 5 504 048 m N et 199 134 m E,
224. 5 503 107 m N et 198 900 m E,
225. 5 501 899 m N et 199 128 m E,
226. 5 501 827 m N et 199 307 m E,
227. 5 501 948 m N et 200 244 m E,
228. 5 502 916 m N et 201 534 m E,
ce dernier point est situé sur la rive gauche d’un ruisseau intermittent;
De là, vers le nord-ouest, suivre la rive dudit ruisseau intermittent, de façon à l’exclure, jusqu’à la rive droite d’une rivière, point dont les coordonnées approximatives sont:
229. 5 503 424 m N et 201 187 m E;
De là, vers le sud-ouest, suivre la rive de ladite rivière, de façon à l’exclure, jusqu’au point 230, point dont les coordonnées sont 5 503 303 m N et 201 043 m E;
De là, vers le nord-ouest, suivre une droite jusqu’au point de départ.
Superficie: 3,5 km2
Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement dans les fichiers numériques de la base de données topographiques du Québec (BDTQ) à l’échelle 1:20 000 produits par le ministère des Ressources naturelles du Québec auxquels a été ajouté le réseau des chemins forestiers relevés par le Secteur Forêts du même ministère. Ces coordonnées sont en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ), projection Mercator Transverse Modifiée, fuseaux 4 et 5, NAD 83.
Les mesures mentionnées dans la présente description technique sont exprimées en unités du système international (SI).
Le tout tel que montré sur le plan à l’échelle 1:60 000 portant le numéro P-35-1 et dont une copie de format réduit à l’échelle 1:200 000 portant le numéro P-35-2 est annexée à la présente pour fins de consultation.
Pour des exigences cartographiques, ces plans ont été conçus entièrement dans le fuseau 4 de la projection Mercator Transverse Modifiée (MTM).
L’original de ces documents est conservé à la Direction de l’expertise professionnelle et technique de la Société de la faune et des parcs du Québec.
Préparée à Québec, le 13 novembre 2000, sous le numéro 35 de mes minutes.
Par:..............
SUZANNE CLOUTIER,
Arpenteur-géomètre
Feuillets cartographiques: 12E06-200-0102, 12E06-200-0202,12E07-200-0101, 12E07-200-0102,12E07-200-0201, 12E07-200-0202, 12E09-200-0101, 12E10-200-0101, 12E10-200-0102, 12E10-200-0201, 12E10-200-0202
N.S.
D. 320-2001, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 320-2001, 2001 G.O. 2, 2397
L.Q. 2001, c. 63, a. 13