M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Texte complet
chapitre M-3, r. 5
Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
MAÎTRES ÉLECTRICIENS — SECTIONS
Loi sur les maîtres électriciens
(chapitre M-3, a.12).
M-3
1er septembre 2012
SECTION I
INTERPRÉTATION
1. Dans le présent règlement, on entend par:
1°  «représentant»: un répondant technique, un associé ou un dirigeant d’une entreprise qui est membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec et qui est désigné à ce titre pour cette entreprise conformément aux articles 79 et 80 du Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4);
2°  «répondant technique»: une personne physique qui a démontré, à la suite d’examens prévus au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (chapitre B-1.1, r. 9), qu’elle possède les connaissances requises en gestion de travaux d’installation électrique.
D. 63-2008, a. 1.
SECTION II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Pour l’application de la Loi sur les maîtres électriciens (chapitre M-3), le Québec est divisée en 17 sections énumérées à l’annexe I.
L’établissement de sections vise à favoriser la participation des membres aux activités de la Corporation et aux discussions sur les sujets les intéressant, et l’acheminement de leurs préoccupations et suggestions au conseil de la Corporation.
D. 63-2008, a. 2.
3. La municipalité dans laquelle est situé le principal établissement du membre détermine la section à laquelle il appartient, conformément à l’annexe I.
D. 63-2008, a. 3.
4. Le membre qui n’a pas d’établissement au Québec appartient à la section dont fait partie la municipalité du Québec la plus rapprochée de son principal établissement.
D. 63-2008, a. 4.
5. Une section est connue et désignée sous le nom officiel de la Corporation, en y ajoutant, entre parenthèses, le nom de la section.
D. 63-2008, a. 5.
SECTION III
POUVOIRS ET DEVOIRS DES SECTIONS
6. Une section peut étudier et décider de toute question qui concerne de façon spécifique ses membres. Une décision prise par une section ne lie pas la Corporation.
D. 63-2008, a. 6.
7. Une résolution peut être adoptée par l’assemblée générale des membres d’une section et être transmise au comité exécutif de la Corporation. Celui-ci l’étudie et l’achemine au conseil de la Corporation.
Le président de la Corporation communique au conseil de la Corporation les commentaires du comité exécutif après la présentation de la résolution de la section au conseil et les explications du président de la section ou de son représentant, mais avant la tenue du scrutin pour son adoption ou son rejet par le conseil.
D. 63-2008, a. 7.
8. Chaque section délègue au conseil de la Corporation un ou des administrateurs et des substituts. La nomination et l’exercice des fonctions de ces délégués et substituts se font conformément au Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4).
D. 63-2008, a. 8.
9. Une section, dans le cadre d’une assemblée générale de ses membres, peut adopter une résolution comportant une dépense, sans l’autorisation préalable du comité exécutif ou du conseil de la Corporation, quant aux fonds qui lui appartiennent. Telle dépense doit être effectuée dans l’intérêt des membres de la section.
Une section ne peut imposer aucune cotisation ou contribution annuelle à ses membres. Elle doit obtenir l’autorisation du comité exécutif ou du conseil de la Corporation pour tout projet, autre qu’une activité sociale, visant à se procurer des fonds ou à en recueillir.
D. 63-2008, a. 9.
SECTION IV
CONSEIL DE SECTION
10. Les affaires d’une section sont administrées par son conseil.
Le quorum à une réunion du conseil d’une section correspond à la majorité absolue de ses membres.
D. 63-2008, a. 10.
11. Sauf disposition contraire, la section VI du Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4) s’applique à l’élection des administrateurs d’une section, compte tenu des adaptations nécessaires.
Une section peut nommer un président d’élection, en lieu et place d’un comité des candidatures et élections. Le président d’élection doit être un représentant.
D. 63-2008, a. 11.
12. Le conseil d’une section se compose de neuf administrateurs et du président sortant de la section, sauf les sections qui comptent moins de 50 membres dont le conseil peut se composer de sept administrateurs et du président sortant.
Sauf disposition contraire, le président sortant est le membre du conseil de la section qui y occupait le poste de président immédiatement avant celui qui le remplace dans cette fonction. Il a tous les pouvoirs d’un administrateur élu dont les droits de parole et de vote.
Un président, un premier vice-président, un second vice-président, un secrétaire et un trésorier sont choisis chaque année, parmi les administrateurs, pour agir à titre de dirigeants de la section.
D. 63-2008, a. 12.
13. Le président d’une section doit exercer la surveillance générale des activités de sa section. Il signe, avec le secrétaire de la section, les procès-verbaux des réunions du conseil de la section et ceux des assemblées générales des membres de la section.
Il a droit à un vote préponderant à chaque assemblée et réunion qu’il préside.
D. 63-2008, a. 13.
14. Le premier vice-président d’une section exerce tous les droits et pouvoirs du président en cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir de ce dernier.
D. 63-2008, a. 14.
15. Le second vice-président d’une section exerce tous les droits et pouvoirs du président et du premier vice-président en cas de leur absence, leur incapacité ou leur refus d’agir.
D. 63-2008, a. 15.
16. Le secrétaire d’une section doit rédiger et transmettre à la Corporation une copie du procès-verbal d’une assemblée générale des membres de la section, au plus tard 14 jours après la tenue de cette assemblée.
D. 63-2008, a. 16.
17. Le trésorier d’une section doit déposer à la Corporation un état détaillé des résultats de sa section en remplissant le formulaire fourni à cette fin par la Corporation, au moins 45 jours avant l’assemblée annuelle de la Corporation.
À chaque assemblée générale des membres de la section, il doit déposer la liste des chèques émis par la section depuis la précédente assemblée générale des membres de la section.
D. 63-2008, a. 17.
18. Le conseil d’une section doit assurer :
1°  la tenue d’au moins 4 assemblées générales des membres de la section par année, dont une au moins 20 jours avant l’assemblée annuelle de la Corporation ;
2°  les communications entre sa section et la Corporation ;
3°  la promotion des activités de la Corporation auprès des membres de sa section ;
4°  la gestion financière de sa section.
D. 63-2008, a. 18.
19. Lorsque le conseil d’une section néglige de remplir ses devoirs, le comité exécutif de la Corporation peut :
1°  le suspendre et agir à sa place ;
2°  en destituer les membres et combler les postes devenus vacants en y nommant les représentants qu’il croit les plus habiles pour agir comme administrateurs de la section.
D. 63-2008, a. 19.
20. L’administrateur d’une section qui fait défaut d’assister à plus de deux réunions consécutives du conseil de sa section peut être démis de ses fonctions par les autres membres de ce conseil, à moins qu’il n’ait communiqué au secrétaire de sa section, avant la tenue de la réunion, une raison valable qui justifie son absence.
D. 63-2008, a. 20.
21. Une vacance à un poste d’administrateur d’une section est comblée par le conseil de la section qui y nomme le représentant jugé le plus habile à remplir ce poste.
Sauf disposition contraire, les dispositions du Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4) relatives à une vacance à un poste du comité exécutif s’appliquent à la présente section, compte tenu des adaptations nécessaires.
Le présent article ne s’applique pas au président sortant d’une section.
D. 63-2008, a. 21.
22. Le président d’une section qui, durant son mandat, démissionne ou cesse d’agir à ce titre, ne peut pas exercer les fonctions de président sortant de sa section.
À la fin du mandat du président démissionnaire, le président sortant l’ayant précédé peut alors agir à titre de président sortant de la section, à la demande du conseil de la section.
D. 63-2008, a. 22.
23. Lorsque les membres d’une section négligent de constituer leur conseil au cours de leur assemblée générale annuelle, le comité exécutif peut prendre possession des biens et effets de la section et en assumer l’administration, jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
D. 63-2008, a. 23.
24. Le mandat d’un dirigeant de section est d’un an. Il demeure en poste jusqu’à l’assemblée annuelle de la Corporation.
D. 63-2008, a. 24.
25. Le mandat d’un administrateur de section délégué au conseil de la Corporation et celui de son substitut sont d’un an.
D. 63-2008, a. 25.
26. Le représentant ne peut être nommé président d’une section pour plus de 4 années consécutives.
D. 63-2008, a. 26.
27. L’administrateur d’une section ne peut plus agir à ce titre, s’il est élu député. Il doit alors démissionner de son poste, conformément à l’article 15 du Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4).
D. 63-2008, a. 27.
28. Les membres du comité exécutif de la Corporation peuvent assister à toute assemblée du conseil d’une section et ils ont droit de parole seulement.
D. 63-2008, a. 28.
SECTION V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES D’UNE SECTION
29. Sous réserve des dispositions de la présente section, les dispositions du Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4) sur la procédure des assemblées et des réunions s’appliquent aux sections, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 63-2008, a. 29.
30. Le quorum à une assemblée générale des membres d’une section correspond à 12 membres pour toute section comptant 100 membres ou plus. Le quorum correspond à 5 membres pour les autres sections.
D. 63-2008, a. 30.
31. Le président d’une section convoque et préside une assemblée générale des membres de sa section.
D. 63-2008, a. 31.
32. La demande de convocation d’une assemblée générale des membres de la section doit être accompagnée d’une copie du procès verbal de toute réunion du conseil de la section tenue entre la date de cette demande et la plus récente assemblée générale des membres de la section.
D. 63-2008, a. 32.
33. L’avis de convocation à une assemblée générale des membres d’une section est transmis aux membres de la section, par la Corporation, au moins 15 jours avant la date de cette assemblée.
D. 63-2008, a. 33.
34. Les membres du comité exécutif de la Corporation peuvent assister à toute assemblée générale des membres d’une section, et ils ont droit de parole seulement.
D. 63-2008, a. 34.
SECTION VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
35. Le présent règlement remplace les articles 129 à 152 et 173 du Règlement de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Décision 83-03-10).
D. 63-2008, a. 35.
36. (Omis).
D. 63-2008, a. 36.
ANNEXE I
(a. 2 et 3)
Les sections de la Corporation sont les suivantes, et leurs limites territoriales sont déterminées par les municipalités, villes, villages, paroisses ou territoires contenus au répertoire des municipalités du Québec.
ABITIBI-TÉMISCAMINGUE – BAIE-JAMES
Akulivik, Amos, Angliers, Aupaluk, Authier, Authier-Nord, Baie-James, Barraute, Béarn, Belcourt, Belleterre, Berry, Caniapiscau, Champneuf, Chazel, Chisasibi, Clermont, Clerval, Duhamel-Ouest, Duparquet, Dupuy, Eastmain, Fugèreville, Gallichan, Guérin, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kebaowek, Kipawa, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Lac-Chicobi, Lac-Despinassy, Lac-Duparquet, Lac-Fouillac, Lac-Granet, Lac-John, Lac-Juillet, Lac Metei, Lac-Simon, La Corne, Laforce, La Morandière, La Motte, Landrienne, La Reine, La Sarre, Latulipe-et-Gaboury, Launay, Laverlochère, Lebel-sur-Quévillon, Lorrainville, Macamic, Malartic, Matagami, Matchi-Manitou, Mistassini, Mistissini, Moffet, Nédélec, Némiscau, Normétal, Notre-Dame-du-Nord, Palmarolle, Pikogan, Poularies, Preissac, Puvirnituq, Quaqtaq, Rapide-Danseur, Rémigny, Rivière-Héva, Rivière-Kipawa, Rivière-Koksoak, Rivière-Ojima, Rochebaucourt, Roquemaure, Rouyn-Noranda, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Dominique-du-Rosaire, Saint-Édouard-de-Fabre, Saint-Eugène-de-Guigues, Saint-Félix-de-Dalquier, Saint-Lambert, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu-d’Harricana, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Gertrude-Manneville, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Salluit, Senneterre (paroisse), Senneterre (ville), Taschereau, Tasiujaq, Témiscaming, Timiskaming, Trécesson, Umiujaq, Val-D’Or, Val-Saint-Gilles, Ville-Marie, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji, Whapmagoostui
CENTRE-DU-QUÉBEC
Aston-Jonction, Baie-du-Febvre, Chester-Est, Chesterville, Daveluyville, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Drummondville, Durham-Sud, Grand-Saint-Esprit, Kingsey Falls, L’Avenir, La Visitation-de-Yamaska, Lefebvre, Lemieux, Lyster, Maddington, Manseau, Norbertville, Notre-Dame-de-Ham, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-du-Bon-Conseil (paroisse), Notre-Dame-du-Bon-Conseil (village), Odanak, Pierreville, Plessisville (paroisse), Plessisville (ville), Princeville, Saint-Albert-de-Warwick, Saint-Bonaventure, Saint-Célestin (municipalité), Saint-Célestin (village), Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Elphège, Saint-Eugène, Saint-Félix-de-Kingsey, Saint-Ferdinand, Saint-François-du-Lac, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Léonard-d’Aston, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Lucien, Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-les-Becquets, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Sylvère, Saint-Valère, Saint-Wenceslas, Saint-Zéphirin-de-Courval, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Brigitte-des-Saults, Sainte-Cécile-de- Lévrard, Sainte-Clothilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Sainte-Eulalie, Sainte-Marie-de-Blandford, Sainte-Monique, Sainte-Perpétue, Sainte-Séraphine, Sainte-Sophie-d’Halifax, Sainte-Sophie-de-Lévrard, Thetford Mines, Tingwick, Ulverton, Victoriaville, Warwick, Wickham, Wôlinak
CÔTE-NORD
Aguanish, Baie-Comeau, Baie-Johan-Beetz, Baie-Trinité, Betsiamites, Blanc-Sablon, Bonne-Espérance, Chute-aux-Outardes, Colombier, Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, Essipit, Fermont, Forestville, Franquelin, Godbout, Gros-Mécatina, Havre-Saint-Pierre, Kawawachikamach, L’Île-d’Anticosti, La Romaine, Lac-au-Brochet, Lac-Jérôme, Lac-Vacher, Lac-Walker, Les Bergeronnes, Les Escoumins, Longue-Pointe-de-Mingan, Longue-Rive, Maliotenam, Matimekosh, Mingan, Natashquan, Petit-Mécatina, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Port-Cartier, Portneuf-sur-Mer, Ragueneau, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-aux-Outardes, Rivière-Mouchalagane, Rivière-Nipissis, Rivière-Saint-Jean, Sacré-Coeur, Saint-Augustin, Schefferville, Sept-Îles, Tadoussac, Uashat
ESTRIE
Asbestos, Ascot-Corner, Audet, Ayer’s Cliff, Barnston-Ouest, Bury, Chartierville, Cleveland, Coaticook, Compton, Cookshire-Eaton, Courcelles, Danville, Disraëli, Dixville, Dudswell, East Angus, East Hereford, Eaton, Frontenac, Ham-Nord, Hampden, Hatley (canton), Hatley (village), Kingsbury, La Guadeloupe, La Patrie, Lac-Drolet, Lac-Mégantic, Lambton, Lingwick, Magog, Marston, Martinville, Melbourne, Milan, Nantes, North Hatley, Notre-Dame-des-Bois, Ogden, Orford, Piopolis, Racine, Richmond, Saint-Adrien, Saint-Augustin-de-Woburn, Saint-Camille, Saint-Claude, Saint-Denis-de-Brompton, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Georges-de-Windsor, Saint-Herménégilde, Saint-Isidore-de-Clifton, Saint-Joseph-de-Ham-Sud, Saint-Ludger, Saint-Malo, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Romain, Saint-Sébastien, Saint-Venant-de-Paquette, Saints-Martyrs-Canadiens, Sainte-Catherine-de-Hatley, Sainte-Cécile-de-Whitton, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Scotstown, Sherbrooke, Stanstead (canton), Stanstead (ville), Stanstead-Est, Stoke, Stornoway, Stratford, Valcourt (canton), Valcourt (ville), Val-Joli, Val-Racine, Waterville, Weedon, Westbury, Windsor, Wotton
GASPÉSIE – LES ÎLES
Bonaventure, Cap-Chat, Caplan, Carleton-sur-Mer, Cascapédia-Saint-Jules, Chandler, Cloridorme, Collines-du-Basques, Coulée-des-Adolphe, Escuminac, Gaspé, Gesgapegiag, Grande-Rivière, Grande-Vallée, Hope, Hope Town, L’Ascension-de-Patapédia, La Martre, Les-Îles-de-la-Madeleine, Listuguj, Maria, Marsoui, Matapédia, Mont-Albert, Mont-Alexandre, Mont-Saint-Pierre, Murdochville, New Carlisle, New Richmond, Nouvelle, Paspébiac, Percé, Petite-Vallée, Pointe-à-la-Croix, Port-Daniel-Gascons, Ristigouche-Partie-Sud-Est, Rivière-à-Claude, Rivière-Bonaventure, Rivière-Saint-Jean, Ruisseau-Ferguson, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-Alphonse, Saint-André-de-Restigouche, Sainte-Anne-des-Monts, Saint-Elzéar, Saint-François-d’Assise, Saint-Godefroi, Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Saint-Siméon, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Shigawake
LANAUDIÈRE
Baie-Atibenne, Baie-de-la-Bouteille, Baie-Obaoca, Berthierville, Charlemagne, Chertsey, Crabtree, Entrelacs, Joliette, L’Assomption, L’Épiphanie (paroisse), L’Épiphanie (ville), La Visitation-de-l’Île-Dupas, Lac-Cabasta, Lac-Devenyns, Lac-du-Taureau, Lac-Legendre, Lac-Matawin, Lac-Minaki, Lac-Santé, Lanoraie, Lavaltrie, Manawa, Mandeville, Mascouche, Notre-Dame-de-la-Merci, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Rawdon, Repentigny, SaintAlexis (paroisse), Saint-Alexis (village), Saint-Alphonse-Rodriguez, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Barthélemy, Saint-Calixte, Saint-Charles-Borromée, Saint-Cléophas-de-Brandon, Saint-Côme, Saint-Cuthbert, Saint-Damien, Saint-Didace, Saint-Donat, Saint-Esprit, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Gabriel, Saint-Gabriel-de-Brandon, Saint-Guillaume-Nord, Saint-Ignace-de-Loyola, Saint-Jacques, Saint-Jean-de-Matha, Saint-Liguori, Saint-Lin-Laurentides, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Norbert, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Roch-Ouest, Saint-Sulpice, Saint-Thomas, Saint-Zénon, Sainte-Béatrix, Sainte-Élisabeth, Sainte-Émélie-de-l’Énergie, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Sainte-Julienne, Sainte-Marcelline-de-Kildare, Sainte-Marie-Salomé, Sainte-Mélanie
LAURENTIDES
Amherst, Arundel, Baie-des-Chaloupes, Barkmere, Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Brébeuf, Brownsburg-Chatham, Chute-Saint-Philippe, Deux-Montagnes, Doncaster, Estérel, Ferme-Neuve, Gore, Grenville, Grenville-sur-la-Rouge, Harrington, Huberdeau, Kiamika, L’Ascension, La Conception, La Minerve, Labelle, Lachute, Lac-Akonapwehikan, Lac-Bazinet, Lac-De La Bidière, Lac-de-la-Maison-de-Pierre, Lac-de-la-Pomme, Lac-des-Dix-Milles, Lac-des-Écorces, Lac-des-Seize-Îles, Lac-Douaire, Lac-Ernest, Lac-Marguerite, Lac-Oscar, Lac-Saguay, Lac-Saint-Paul, Lac-Supérieur, Lac-Wagwabika, Lantier, Laval, Lorraine, Mille-Isles, Mirabel, Mont-Laurier, Mont-Saint-Michel, Mont-Tremblant, Montcalm, Morin-Heights, Nominingue, Oka, Piedmont, Pointe-Calumet, Prévost, Rivière Rouge, Rosemère, Saint-Adolphe-d’Howard, Saint-André-d’Argenteuil, Saint-Colomban, Saint-Eustache, Saint-Faustin-Lac-Carré, Saint-Hippolyte, Saint-Jérôme, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide, Saint-Sauveur, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Anne-du-Lac, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Sophie, Sainte-Thérèse, Terrebonne, Val-David, Val-des-Lacs, Val-Morin, Wentworth, Wentworth-Nord
LONGUEUIL – SOREL
Beloeil, Boucherville, Calixa-Lavallée, Carignan, Chambly, Contrecoeur, Longueuil, Massueville, McMasterville, Saint-Amable, Saint-Aimé, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bernard-de-Michaud-ville, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Lambert, Saint-Louis, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Ours, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Julie, Sainte-Victoire-de-Sorel, Varennes, Sorel-Tracy, Yamaska, Verchères
MAURICIE
Batiscan, Bécancour, Champlain, Charrette, Coucoucache, Grandes-Piles, Hérouxville, La Tuque, Lac-Boulé, Lac-Masketsi, Lac-Normand, Louiseville, Maskinongé, Nicolet, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Obedjiwan, Rivière-de-la-Savane, Saint-Adelphe, Saint-Alexis-des-Monts, Saint-Barnabé, Saint-Boniface, Saint-Édouard-de-Maskinongé, Saint-Élie-de-Caxton, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Justin, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Luc-de-Vincennes, Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Maurice, Saint-Narcisse, Saint-Paulin, Saint-Prosper, Saint-Roch-de-Mékinac, Saint-Sévère, Saint-Séverin, Saint-Stanislas, Saint-Tite, Sainte-Angèle-de-Prémont, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Sainte-Thècle, Sainte-Ursule, Shawinigan, Trois-Rives, Trois-Rivières, Wemotaki, Yamachiche
MONTRÉAL
Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île-Dorval, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville, Westmount
OUTAOUAIS
Alleyn-et-Cawood, Aumond, Blue Sea, Boileau, Bois-Franc, Bouchette, Bowman, Bristol, Bryson, Campbell’s Bay, Cantley, Cascades-Malignes, Cayamant, Chelsea, Chénéville, Chichester, Clarendon, Déléage, Denholm, Dépôt-Échouani, Duhamel, Egan-Sud, Fassett, Fort-Coulonge, Gatineau, Gracefield, Grand-Calumet, Grand-Remous, Kazabazua, Kitigan Zibi, L’Ange-Gardien, L’Isle-aux-Allumettes, La Pêche, Lac-des- Plages, Lac-du-Cerf, Lac-Lenôtre, Lac-Moselle, Lac-Nilgaut, Lac-Pythonga, Lac-Rapide, Lac-Sainte-Marie, Lac-Simon, Litchfield, Lochaber, Low, Maniwaki (ville), Mansfield-et-Pontefract, Mayo, Messines, Montcerf-Lytton, Montebello, Montpellier, Mulgrave-et-Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame-de-la- Paix, Notre-Dame-de-la-Salette, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus, Otter Lake, Papineauville, Plaisance, Pontiac, Portage-du-Fort, Rapides-des-Joachims, Réservoir-Dozois, Ripon, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, Saint-André-Avellin, Saint-Émile-de-Suffolk, Saint-Sixte, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Shawville, Sheenboro, Thorne, Thurso, Val-des-Bois, Val-des-Monts, Waltham
QUÉBEC
Armagh, Baie-Saint-Paul, Baie-Sainte-Catherine, Beauceville, Beaumont, Beaupré, Boischatel, Château-Richer, Cap-Santé, Clermont, Courcelles, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Deschambault-Grondines, Donnacona, Dosquet, East Broughton, Fortierville, Fossambault-sur-le-Lac, Frampton, Honfleur, Inverness (canton), Inverness (village), L’Ange-Gardien, L’Isle-aux-Coudres, La Durantaye, La Malbaie, Lac-aux-Sables, Lac-Beauport, Lac-Blanc, Lac-Croche, Lac-Delage, Lac-Etchemin, Lac-Jacques-Cartier, Lac-Lapeyrère, Lac-Pikauba, Lac-Poulin, Lac-Saint-Joseph, Lac-Sergent, Laurier-Station, Laurierville, Leclercville, Les Éboulements, Lévis, Linton, Lotbinière, Lyster, Mont-Élie, Neuville, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Notre-Dame-de-Montauban, Notre-Dame-des-Anges, Notre-Dame-des-Monts, Notre-Dame-des-Pins, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun, Parisville, Petite-Rivière-Saint-François, Pont-Rouge, Portneuf, Québec, Rivière-à-Pierre, Sacré-Coeur-de-Jésus, Sagard, Saint-Agapit, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Alban, Saint-Alfred, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Basile, Saint-Benjamin, Saint-Benoît-Labre, Saint-Bernard, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Casimir, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Côme-Linière, Saint-Cyprien, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Elzéar, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Évariste-de-Forsyth, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Flavien, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Frédéric, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Gédéon-de-Beauce, Saint-Georges, Saint-Gervais, Saint-Gilbert, Saint-Gilles, Saint-Henri, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Hilarion, Saint-Honoré-de-Shenley, Saint-Irénée, Saint-Isidore, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Janvier-de-Joly, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Joachim, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Joseph-des-Érables, Saint-Jules, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Lazare-de-Bellechasse, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Magloire-de-Bellechasse, Saint-Malachie, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Bellechasse, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Philémon, Saint-Philibert, Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Prosper, Saint-Raphaël, Saint-Raymond, Saint-René, Saint-Séverin, Saint-Siméon, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Sylvestre, Saint-Théophile, Saint-Thuribe, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Ubalde, Saint-Urbain, Saint-Vallier, Saint-Victor, Saint-Zacharie, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Sainte-Anne-de-Beaupré, Sainte-Aurélie, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Sainte-Christine-d’Auvergne, Sainte-Claire, Sainte-Clotilde-de-Beauce, Sainte-Croix, Sainte-Famille, Sainte-Hénédine, Sainte-Justine, Sainte-Marguerite, Sainte-Marie, Sainte-Pétronille, Sainte-Rose-de-Watford, Sainte-Sabine, Saints-Anges, Sault-au-Cochon, Scott, Shannon, Stoneham-et-Tewkesbury, Tring-Jonction, Val-Alain, Vallée-Jonction, Villeroy, Wendake
RIMOUSKI
Albertville, Amqui, Baie-des-Sables, Biencourt, Causapscal, Esprit-Saint, Grand-Métis, Grosses-Roches, La Rédemption, La Trinité-des-Monts, Lac-à-la-Croix, Lac-Alfred, Lac-au-Saumon, Lac-Boisbouscache, Lac-Casault, Lac-des-Aigles, Lac-des-Eaux-Mortes, Lac-Huron, Lac-Matapédia, Le Bic, Les Méchins, Matane, Métis-sur-Mer, Mont-Joli, Padoue, Price, Rimouski, Rivière-Patapédia-Est, Rivière-Vaseuse, Routhierville, Ruisseau-des-Mineurs, Saint-Adelme, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Anaclet-de-Lessard, Saint-Charles-Garnier, Saint-Cléophas, Saint-Damase, Saint-Donat, Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint Fabien, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Saint-Guy, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Léandre, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Marcellin, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Moïse, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Noël, Saint-Octave-de-Métis, Saint-René-de-Matane, Saint-Simon, Saint-Tharcisius, Saint-Ulric, Saint-Valérien, Saint-Vianney, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Félicité, Sainte-Flavie, Sainte-Florence, Sainte-Irène, Sainte-Jeanne-d’Arc, Sainte-Luce, Sainte-Marguerite, Sainte-Paule, Sayabec, Val-Brillant
SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN
Albanel, Alma, Bégin, Belle-Rivière, Chambord, Chapais, Chibougamau, Chute-des-Passes, Desbiens, Dolbeau-Mistassini, Ferland-et-Boilleau, Girardville, Hébertville, Hébertville-Station, L’Anse-Saint-Jean, L’Ascension-de-Notre-Seigneur, La Doré, Labrecque, Lac-Achouakan, Lac-Ashuapmushuan, Lac-Bouchette, Lac-Ministuk, Lac-Moncouche, Lalemant, Lamarche, Larouche, Mashteuiatsh, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Mont-Apica, Mont-Valin, Normandin, Notre-Dame-de-Lorette, Péribonka, Petit-Saguenay, Rivière-Éternité, Rivière-Mistassini, Roberval, Saguenay, Saint-Ambroise, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-Augustin, Saint-Bruno, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Edmond-les-Plaines, Saint-Eugène-d’Argentenay, Saint-Félicien, Saint-Félix-d’Otis, Saint-François-de-Sales, Saint-Fulgence, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Honoré, Saint-Ludger-de-Milot, Saint-Nazaire, Saint-Prime, Saint-Stanislas, Saint-Thomas-Didyme, Sainte-Hedwidge, Sainte-Jeanne-d’Arc, Sainte-Monique, Sainte-Rose-du-Nord
SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIÈRE
Auclair, Berthier-sur-Mer, Cabano, Cacouna, Cap-Saint-Ignace, Dégelis, Kamouraska, L’Isle-Verte, L’Islet, La Pocatière, Lac-Frontière, Lejeune, Mont-Carmel, Montmagny, Notre-Dame-des-Neiges, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Notre-Dame-du-Lac, Notre-Dame-du-Portage, Notre-Dame-du-Rosaire, Packington, Petit-Lac-Sainte-Anne, Picard, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Rivière-du-Loup, Rivière-Ouelle, Saint-Adalbert, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-André, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Saint-Antonin, Saint-Arsène, Saint-Athanase, Saint-Aubert, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Clément, Saint-Cyprien, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Damase-de-L’Islet, Saint-Denis, Saint-Éloi, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Épiphane, Saint-Eusèbe, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Gabriel-Lalemant, Saint-Georges-de-Cacouna (paroisse), Saint-Georges-de-Cacouna (village), Saint-Germain, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Hubert-de-Rivière-du- Loup, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha ! Ha !, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Marcel, Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Modeste, Saint-Omer, Saint-Onésime-d’Ixworth, Saint-Pacôme, Saint-Pamphile, Saint-Pascal, Saint-Paul-de-la-Croix, Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Pierre-de-Lamy, Saint-Roch-des-Aulnaies, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Sainte-Apolline-de-Patton, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Sainte-Félicité, Sainte-Françoise, Sainte-Hélène, Sainte-Louise, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Sainte-Perpétue, Sainte-Rita, Tourville, Trois-Pistoles, Whitworth
VALLÉE YAMASKA
Abercorn, Acton Vale, Ange-Gardien, Austin, Bedford (canton), Bedford (ville), Béthanie, Bolton-Est, Bolton-Ouest, Bonsecours, Brigham, Brome, Bromont, Cowansville, Dunham, East Farnham, Eastman, Farnham, Frelighsburg, Granby (canton), Granby (ville), Henryville, La Présentation, Lac-Brome, Lawrenceville, Maricourt, Marieville, Mont-Saint-Grégoire, Mont-Saint-Hilaire, Notre-Dame-de-Stanbridge, Noyan, Otterburn Park, Potton, Richelieu, Rougemont, Roxton (canton), Roxton Falls, Roxton Pond, Saint-Alphonse, Saint-Armand, Saint-Barnabé-Sud, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-Césaire, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Damase, Saint-Dominique, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Étienne-de-Bolton, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joachim-de-Shefford, Saint-Jude, Saint-Liboire, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Pie, Saint-Paul-d’Abbotsford, Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River, Saint-Simon, Saint-Théodore-d’Acton, Saint-Valérien-de-Milton, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte- Brigide-d’Iberville, Sainte-Cécile-de-Milton, Sainte-Christine, Sainte-Hélène-de-Bagot, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine, Sainte-Sabine, Shefford, Stanbridge-East, Stanbridge Station, Stukely-Sud, Sutton, Upton, Venise-en-Québec, Warden, Waterloo
VALLEYFIELD
Akwesasne, Beauharnois, Candiac, Châteauguay, Coteau-du-Lac, Delson, Dundee, Elgin, Franklin, Godmanchester, Havelock, Hemmingford (canton), Hemmingford (village), Hinchinbrooke, Howick, Hudson, Huntingdon, Kahnawake, La Prairie, L’Île-Cadieux, L’Île-Perrot, Lacolle, Léry, Les Cèdres, Les Coteaux, Mercier, Napierville, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Ormstown, Pincourt, Pointe-des-Cascades, Pointe-Fortune, Rigaud, Rivière-Beaudette, Saint-Alexandre, Saint-Anicet, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Chrysostome, Saint-Clet, Saint-Constant, Saint-Cyprien- de-Napierville, Saint-Édouard, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Isidore, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Lazare, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Mathieu, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Philippe, Saint-Polycarpe, Saint-Rémi, Saint-Sébastien, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Télesphore, Saint-Urbain-Premier, Saint-Valentin, Saint-Zotique, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Barbe, Sainte-Catherine, Sainte-Clotilde-de-Châteauguay, Sainte-Justine-de-Newton, Sainte-Marthe, Sainte-Martine, Salaberry-de-Valleyfield, Terrasse-Vaudreuil, Très-Saint-Rédempteur, Très-Saint-Sacrement, Vaudreuil-Dorion, Vaudreuil-sur-le-Lac
D. 63-2008, Ann. I.
RÉFÉRENCES
D. 63-2008, 2008 G.O. 2, 752