I-8, r. 20 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Texte complet
chapitre I-8, r. 20
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
INFIRMIÈRES — DIVISION TERRITORIALE
Loi sur les infirmières et les infirmiers
(chapitre I-8, a. 7 et 21)
I-8
1er septembre 2012
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, le territoire du Québec est divisé en 12 sections représentées comme suit:
1°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de Bas-Saint-Laurent/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine: 1 administrateur;
2°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de Saguenay–Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec: 1 administrateur;
3°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de Québec: 3 administrateurs;
4°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de Mauricie et du Centre-du-Québec: 1 administrateur;
5°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de l’Estrie: 1 administrateur;
6°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de Montréal/Laval: 6 administrateurs;
7°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de l’Outaouais: 1 administrateur;
8°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de l’Abitibi-Témiscamingue: 1 administrateur;
9°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Côte-Nord: 1 administrateur;
10°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de Chaudière-Appalaches: 1 administrateur;
11°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de Laurentides/Lanaudière: 3 administrateurs;
12°  Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Montérégie: 4 administrateurs.
Les paragraphes 4 et 11 du premier alinéa s’appliquent à compter des élections tenues en 2004 et pour lesquelles les administrateurs entrent en fonction le 1er novembre 2004.
Décision 96-01-24, a. 1; Décision 2000-12-14, a. 1; Décision 2003-12-12, a. 1.
2. Le territoire de chacune des sections correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
1°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Bas-Saint-Laurent/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine comprend les régions 01 et 11 dont le territoire est décrit à ce décret.
2°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Saguenay–Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec comprend les régions 02 et 10 dont le territoire est décrit à ce décret.
3°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Québec correspond à la région 03 dont le territoire est décrit à ce décret.
4°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Mauricie et du Centre-du-Québec comprend les régions 04 et 17 dont le territoire est décrit à ce décret.
5°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de l’Estrie correspond à la région 05 dont le territoire est décrit à ce décret.
6°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Montréal/Laval comprend les régions 06 et 13 dont le territoire est décrit à ce décret.
7°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de l’Outaouais correspond à la région 07 dont le territoire est décrit à ce décret.
8°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de l’Abitibi-Témiscamingue correspond à la région 08 dont le territoire est décrit à ce décret.
9°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Côte-Nord correspond à la région 09 dont le territoire est décrit à ce décret.
10°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Chaudière-Appalaches correspond à la région 12 dont le territoire est décrit à ce décret.
11°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de Laurentides/Lanaudière comprend les régions 14 et 15 dont le territoire est décrit à ce décret.
12°  Le territoire de l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Montérégie correspond à la région 16 dont le territoire est décrit à ce décret.
Décision 96-01-24, a. 2; Décision 2000-12-14, a. 2.
3. (Abrogé).
Décision 96-01-24, a. 3; Décision 2000-12-14, a. 3.
4. (Abrogé).
Décision 96-01-24, a. 4; Décision 2000-12-14, a. 3.
5. Le présent règlement remplace le Règlement fixant les limites territoriales des sections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 8) et le Règlement sur la représentation des conseils de section au Bureau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 14).
Décision 96-01-24, a. 5.
6. (Omis).
Décision 96-01-24, a. 6.
RÉFÉRENCES
Décision 96-01-24, 1996 G.O. 2, 1469
Décision 2000-12-14, 2001 G.O. 2, 360
Décision 2003-12-12, 2004 G.O. 2, 1149
L.Q. 2008, c. 11, a. 212