I-8, r. 1 - Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec

Texte complet
chapitre I-8, r. 1
Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec
INFIRMIÈRES — ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE — HÉMA-QUÉBEC
Loi sur les infirmières et les infirmiers
(chapitre I-8, a. 3)
I-8
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. h)
C-26
1er septembre 2012
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les infirmières et infirmiers, une activité qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peut être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec.
D. 752-2003, a. 1.
2. Une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec peut effectuer le retrait d’une aiguille installée dans le bras d’un donneur à des fins de collecte de sang, si les conditions suivantes sont respectées:
1°  elle est titulaire d’une attestation délivrée par Héma-Québec suivant laquelle elle possède la maîtrise des connaissances et des habiletés nécessaires pour exercer cette activité;
2°  elle exerce cette activité dans le cadre d’opérations de collecte de sang;
3°  une infirmière est sur place et disponible pour une intervention auprès du donneur dans un court délai.
D. 752-2003, a. 2.
3. (Omis).
D. 752-2003, a. 3.
RÉFÉRENCES
D. 752-2003, 2003 G.O. 2, 3313