I-0.2, r. 0.2 - Règlement sur les consultants en immigration

Texte complet
chapitre I-0.2, r. 0.2
Règlement sur les consultants en immigration
IMMIGRATION AU QUÉBEC — CONSULTANTS
Loi sur l’immigration au Québec
(chapitre I-0.2, a. 3.3, 1er al., par. k à n, p et q).
I-0.2
16 avril 2015
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre I-0.2.1, r. 1.