F-4.1, r. 14 - Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées

Texte complet
chapitre F-4.1, r. 14
Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées
FORÊTS — TAUX — CONTRIBUTION
18 mars 2013
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre A-18.1, r. 13.