D-9.2, r. 20 - Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier

Texte complet
chapitre D-9.2, r. 20
Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier
DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS — TITRES — PLANIFICATEUR FINANCIER
Loi sur la distribution de produits et services financiers
(chapitre D-9.2, a. 215).
D-9.2
1er septembre 2012
1. Les titres suivants sont des titres similaires à celui de planificateur financier et ne peuvent être utilisés par quiconque:
1°  planificateur financier agréé (P.F.A.);
2°  planificateur financier certifié (P.F.C.);
3°  conseiller financier agréé (C. Fin. A.);
4°  consultant financier;
5°  coordonnateur financier;
6°  conseiller financier;
7°  consultant en finances personnelles;
8°  coordonnateur en finances personnelles;
9°  planificateur en finances personnelles;
9.1°  gestionnaire de patrimoine privé (GPP);
10°  tout titre comprenant l’une des 5 expressions suivantes dont les mots qui composent chacun sont regroupés avec d’autres mots ou séparés par d’autres mots:
a)  planificateur financier;
b)  planification financière;
c)  conseiller financier;
d)  consultant financier;
e)  coordonnateur financier.
D. 835-99, a. 1; D. 586-2007, a. 1.
2. (Omis).
D. 835-99, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 835-99, 1999 G.O. 2, 3082
D. 586-2007, 2007 G.O. 2, 3397