D-12.1, r. 1 - Décret sur les armoiries du Québec

Texte complet
chapitre D-12.1, r. 1
Décret sur les armoiries du Québec
DRAPEAU ET EMBLÈMES DU QUÉBEC — ARMOIRIES
Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec
(chapitre D-12.1).
D-12.1
1er septembre 2012
1. Sont adoptées les armes telles que décrites ci-après:
Tiercé en fasce; d’azur, à trois fleurs-de-lis d’or; de gueules, à un léopard d’or, armé et lampassé d’azur; d’or, à une branche d’érable à sucre à triple feuille de sinople, aux nervures du champ. Timbré de la couronne royale. Sous l’écu, un listel d’argent bordé d’azur portant la devise JE ME SOUVIENS du même.

voir R.R.Q., 1981, 5-245
R.R.Q., 1981, c. D-13, r. 1, a. 1.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. D-13, r. 1
L.Q. 1999, c. 51, a. 14