C-61.1, r. 96 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 96
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro
CONSERVATION DE LA FAUNE — ZEC CHASSE ET PÊCHE — JARO
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Jaro.
A.M. 2002-020, a. 1; Erratum, 2003 G.O. 2, 1287.
2. Le présent arrêté remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Jaro (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 116).
A.M. 2002-020, a. 2; Erratum, 2003 G.O. 2, 1287.
3. (Omis).
A.M. 2002-020, a. 3; Erratum, 2003 G.O. 2, 1287.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Jaro
A.M. 2002-020, Ann; Erratum, 2003 G.O. 2, 1287.
RÉFÉRENCES
A.M. 2002-020, 2003 G.O. 2, 33 et 1287