C-61.1, r. 75 - Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 75
Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune, conformément à l’article 104 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).
D. 510-89, a. 1.
2. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de zone d’exploitation contrôlée Dumoine.
D. 510-89, a. 2.
3. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe II, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de zone d’exploitation contrôlée de Kipawa.
D. 510-89, a. 3.
4. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe III, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de zone d’exploitation contrôlée Restigo.
D. 510-89, a. 4.
5. Le présent décret remplace le Règlement sur la Zone d’exploitation contrôlée Dumoine (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 109) et le Règlement sur la Zone d’exploitation contrôlée Restigo (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 144).
D. 510-89, a. 5.
6. Le présent décret abroge le Règlement sur la réserve de Kipawa (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 46).
D. 510-89, a. 6.
7. (Omis).
D. 510-89, a. 7.
ANNEXE I
(a. 2)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DUMOINE
D. 510-89, Ann. I.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE KIPAWA
D. 510-89, Ann. II; D. 1715-91; D. 1438-97; A.M. 2002-011.
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE RESTIGO
D. 510-89, Ann. III; D. 62-95; A.M. 2002-024.
RÉFÉRENCES
D. 510-89, 1989 G.O. 2, 2330
D. 1715-91, 1992 G.O. 2, 87
D. 62-95, 1995 G.O. 2, 455
D. 1438-97, 1997 G.O. 2, 7291
A.M. 2002-011, 2002 G.O. 2, 4876
A.M. 2002-024, 2003 G.O. 2, 723