C-61.1, r. 50 - Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 50
Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac
CONSERVATION DE LA FAUNE — REFUGE FAUNIQUE — POINTE-DU-LAC
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 125 et 162).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le présent règlement s’applique au refuge faunique de Pointe-du-Lac (chapitre C-61.1, r. 49).
D. 6-2006, a. 1.
2. Il est interdit, durant la période du 25 septembre au 26 décembre de chaque année, de chasser, d’accéder, de circuler ou de se livrer à une activité quelconque dans le refuge faunique.
D. 6-2006, a. 2.
3. Il est interdit, dans le refuge faunique, de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat des fuligules du genre Aythya, des harles du genre Mergus et du garrot à oeil d’or (Bucephala clangula).
D. 6-2006, a. 3.
4. Malgré les articles 2 et 3, la personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, agit pour des fins d’entretien, de recherche scientifique, de surveillance ou d’inspection, peut se livrer, en tout temps, aux activités mentionnées à ces articles.
Malgré l’article 2, le titulaire d’un permis de pêche commerciale peut, dans l’exercice de ses fonctions, accéder et circuler à des fins de pêche, en tout temps dans le refuge faunique.
D. 6-2006, a. 4.
5. Une personne qui contrevient à l’un ou l’autre des articles 2 et 3 commet une infraction.
D. 6-2006, a. 5.
6. (Omis).
D. 6-2006, a. 6.
RÉFÉRENCES
D. 6-2006, 2006 G.O. 2, 661