C-61.1, r. 47 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 47
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR — REFUGE FAUNIQUE — POINTE-DE-L’EST
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Pointe-de-l’Est.
A.M. 1998-013.
2. (Omis).
A.M. 1998-013.
Refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
A.M. 1998-013, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 1998-013, 1998 G.O. 2, 5593