C-61.1, r. 39 - Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 39
Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR — REFUGE FAUNIQUE — GRANDE-ÎLE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122)
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique de la Grande-Île.
D. 1098-92, a. 1.
2. (Omis).
D. 1098-92, a. 2.
REFUGE FAUNIQUE DE LA GRANDE-ÎLE
D. 1098-92, Ann. I.
RÉFÉRENCES
D. 1098-92, 1992 G.O. 2, 5481