C-61.1, r. 35 - Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 35
Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
CONSERVATION DE LA FAUNE — REFUGE FAUNIQUE — BATTURES-DE-SAINT-FULGENCE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 122).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence.
A.M. 2005-020, a. 1.
2. (Omis).
A.M. 2005-020, a. 2.
Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
Plan (voir 2005 G.O. 2, 1812)
A.M. 2005-020, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2005-020, 2005 G.O. 2, 1811