C-61.1, r. 28 - Règlement sur les réserves de castor

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 28
Règlement sur les réserves de castor
CONSERVATION DE LA FAUNE — RÉSERVES DE CASTOR
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 186.1)
C-61.1
30 décembre 1899
SECTION I
ÉTABLISSEMENT DES RÉSERVES
1. Les territoires suivants sont reconnus comme réserves à castor:
a)  Réserve de Fort Georges: Un territoire de 34 150 mi2, borné au nord par le parallèle de latitude 55º30′, à l’est, par le méridien 72º, au sud, par la rive droite de la rivière Fort-Georges également appelée Grande-Rivière et à l’ouest, par la baie James.
b)  Réserve de Vieux Comptoir: Un territoire d’une superficie de 19 525 mi2, borné au nord par la réserve de Fort Georges; borné à l’est, par une ligne décrite comme suit: partant de l’intersection de la rive droite de la rivière Fort-Georges ou Grande-Rivière avec le méridien 73º17′; de là, sud 50º15′ ouest, 7,4 mi; de là, sud 53º55′ est, 10 mi; de là, sud 27º55′ ouest, 4,4 mi; de là, sud 88º20′ ouest, 11,6 mi; de là, sud 18º45′ est, 5,7 mi; de là, sud 67º30′ ouest, 15,2 mi; de là, sud 87º40′ ouest, 18,6 mi; de là, sud 16º30′ ouest, 11 mi; de là, sud 13º10′ est, 9 mi; de là, sud 60º40′ ouest, 22,7 mi; de là, sud 18º est, 13,4 mi; de là, nord 79º30′ est, 11 mi; de là, sud 4º10′ est, 16,2 mi; de là, sud 85º ouest, 27,4 mi; de là, sud 7º20′ ouest, 9,2 mi; de là, sud 54º ouest, 18,5 mi; de là, sud 17º25′ est, 6,5 mi; de là, sud 33º45′ ouest, environ 11 mi jusqu’à l’intersection de la rive droite de la rivière Eastmain avec le 3e méridien (75º30′); borné au sud, par la rive droite de la rivière Eastmain; borné à l’ouest, par la baie James.
c)  Réserve de Rupert: Un territoire d’une superficie de 7 875 mi2, borné au nord par la rive droite de la rivière Eastmain, à l’est, par le 3e méridien (75º30′), au sud, par la rive droite de la rivière Rupert et à l’ouest par la baie James.
d)  Réserve de Nottaway: Un territoire d’une superficie de 11 700 mi2, borné au nord, par la rive sud de la baie James et par la rive droite de la rivière Rupert; borné à l’est et au sud, par une ligne décrite comme suit: partant de l’intersection de la rive droite de la rivière Rupert avec le 3e méridien (75º30′); de là, sud 5º ouest, 25,4 mi; de là, sud 40º, ouest, 3 mi, jusqu’à la rive gauche de la rivière à-la-Martre; de là, vers le sud-ouest, en suivant la rive gauche de la rivière à-la-Martre et la rive sud du lac Weakwaten, jusqu’à la rive est du lac Tésécau; de là, nord, environ 3 mi, jusqu’à la rive nord du lac Poncet; de là, vers le nord-ouest, en suivant la rive nord du lac Poncet et du lac Bruton, jusqu’à un point en longitude 76º17′ et en latitude 51º11,5′; de là, sud 56º25′ ouest, environ 20,2 mi, jusqu’à la rive nord de la baie du nord-est du lac Evans; de là, vers le sud-ouest, en suivant la rive nord-ouest de ladite baie, jusqu’à l’extrémité sud de la Longue-Pointe; de là, sud 51º ouest, environ 12,4 mi jusqu’à l’extrémité ouest de la baie sud-ouest du lac Evans; de là, sud 23º30′ ouest, 13,2 mi; de là, sud 4º est, environ 11,4 mi, jusqu’à la rive droite de la rivière Muskeg; de là, vers l’ouest, en suivant la rive droite de la rivière Muskeg et la rive nord du lac Soscumica, jusqu’au point de rencontre du méridien 77º40′ avec le parallèle de latitude 50º20′; de là, ouest, 5 mi; de là, sud 34º30′ ouest, 21,5 mi; de là, sud 12º30′ est, environ 10 mi, jusqu’au méridien 78º; de là, ouest, environ 2,6 mi, jusqu’à la rive est du lac Grasset; de là, en contournant le lac Grasset par le sud, jusqu’à la rive droite de l’embouchure de la rivière Subercase; de là, nord 70º ouest, 11,2 mi; de là, nord, 3 mi; de là, nord 50º ouest, 14 mi; de là, sud 78º ouest, environ 8,7 mi, jusqu’à la rive droite de la rivière Harricana; de là, vers le sud, en suivant la rive droite de la rivière Harricana, jusqu’à la rive droite de l’embouchure de la rivière Turgeon; de là, vers l’ouest, en suivant la rive droite de la rivière Turgeon, jusqu’à la rive droite de l’embouchure de la rivière du Détour; de là, vers l’ouest, en suivant la rive droite de la rivière du Détour, jusqu’à sa rencontre avec la frontière Québec-Ontario; borné à l’ouest, par la frontière Québec-Ontario.
e)  Réserve d’Abitibi: Un territoire de 30 475 mi2, borné au nord par la réserve de Nottaway; borné à l’est, par une ligne décrite comme suit: partant d’un point situé à l’intersection de la rive est du lac Tésécau avec le parallèle de latitude 51º04,5′; de là, vers le sud-est, en suivant la rive nord-est du lac Tésécau, jusqu’à son intersection avec le méridien 75º50′; de là, sud 21º30′ est, 8,6 mi; de là, sud 72º est, 4,5 mi; de là, sud 54º ouest, 4 mi; de là, sud 16º30′ ouest, 10,4 mi; de là sud 63º est, 6,6 mi; de là, sud 15º est, 11 mi; de là, sud 25º ouest, 9 mi; de là, sud 10º est, 6,4 mi; de là, nord 86º45′ est, 11 mi; de là, sud 8º15′ ouest, 18,6 mi; de là, sud 81º est, 15,6 mi; de là, sud 8º est, 7,6 mi; de là, sud 71º15′ est, 16 mi; de là, sud 34º45′ est, 4 mi; de là, sud 87º40′ est, 7 mi; de là, sud 7º35′ est, 5,6 mi; de là, sud 47º30′ ouest, 5,6 mi; de là, sud 20º15′ est, 6 mi; de là, sud 9º ouest, 10,6 mi, de là, sud 30º est, 6 mi; de là, sud 2º45′ est, environ 20 mi, jusqu’à un point situé en longitude, 74º33′ et en latitude 49º; de là, sud 54º35′ est, 7,6 mi; de là, nord 55º15′ est, 4,4 mi; de là, sud 72º15′ est, 25,6 mi; de là, est, 4,4 mi; de là, sud 38º est, 25,6 mi; de là, sud 22º ouest, 4,2 mi; de là, sud 13º45′ est, 4,2 mi; de là, sud 62º est, 12,8 mi; de là, sud 14º30′ ouest, 13,3 mi; de là, sud 13º est, 7,6 mi; de là, sud 48º45′ ouest, 31,4 mi; de là, sud 47º est 3,8 mi; de là, sud 89º ouest, environ 1,8 mi, jusqu’au méridien 73º40′; de là, sud 32º10′ ouest, 5,8 mi; de là, sud 15º ouest, 7,2 mi; de là, nord 88º ouest, environ 3 mi, jusqu’au méridien 73º50′; de là, sud, suivant ledit méridien, 4,4 mi; de là, sud 73º30′ ouest, 2,2 mi; de là, sud 35º15′ ouest, environ 11 mi jusqu’au méridien 74º; de là, sud, suivant ledit méridien, environ 22,3 mi, jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 47º; borné au sud à une ligne décrite comme suit: partant du point d’intersection du méridien 74º avec le parallèle de latitude 47º; de là, vers l’ouest suivant ledit parallèle 28 mi; de là, nord 44º15′ ouest, 10 mi; de là, nord 2,2 mi; de là, est 2,8 mi; de là, sud 1,8 mi; de là, est, 3,2 mi; de là, nord, 8,8 mi; de là, nord 64º ouest, 1,8 mi; de là, est, 3,2 mi; de là, nord, 13,4 mi; de là, ouest, 2 mi; de là, nord, 8 mi; de là, est, 5,6 mi; de là, nord 42º est, 3,6 mi; de là, nord, 1,8 mi; de là, nord 45º ouest, 2,2 mi; de là, nord 50º45′ est, 1 mi; de là, nord, 4,6 mi; de là, ouest, environ 0,7 mi jusqu’au méridien 74º30′; de là, nord, suivant ledit méridien, 2,4 mi; de là, nord 49º25′ ouest, environ 10 mi, jusqu’au méridien 74º40′; de là, nord, environ 6,3 mi, jusqu’à la ligne du chemin de fer du Canadien National; de là, vers le nord-ouest en suivant ledit chemin de fer Canadien National, jusqu’au méridien 76º29′, soit un peu à l’ouest de la gare de Forsythe; de là, nord suivant ledit méridien 76º29′ jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 49º; de là, ouest suivant ledit parallèle 49º, environ 110 mi; jusqu’à la ligne extérieure est du canton Lavergne; de là, nord, 10 mi jusqu’à la ligne extérieure nord du canton Lavergne; de là, ouest, 10 mi, suivant cette dernière ligne jusqu’à la ligne extérieure est du canton Paradis; de là, nord, 10 mi suivant cette dernière ligne jusqu’à la ligne extérieure nord du canton Paradis; de là, ouest suivant la ligne extérieure nord des cantons Paradis et Boivin, 20 mi jusqu’à la frontière Québec-Ontario; borné à l’ouest par la frontière Québec-Ontario.
f)  Réserve du Grand Lac Victoria: Un territoire de 7 825 mi2, borné au nord, par une ligne décrite comme suit: partant d’un point en longitude 78º27′ et en latitude 48º; de là, vers l’est, suivant ledit parallèle de latitude 48º, jusqu’à son intersection avec le méridien 76º30′; de là, sud, suivant ce dernier méridien, jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 47º51′; de là, est, suivant ce dernier parallèle de latitude jusqu’à son intersection avec le méridien 75º30′; borné à l’est par une ligne décrite comme suit: partant du point d’intersection du méridien 75º30′ avec le parallèle de latitude 47º51′; de là, sud 33º ouest, 5,6 mi; de là, sud 28º30′ est, 16,2 mi; de là, nord 30º est, 3 mi; de là, sud 11º50′ est, 3,8 mi; de là, sud 64º35′ est, 3,2 mi; de là, sud 33º35′ ouest, 4 mi, jusqu’à un point en longitude 75º21′ et en latitude 47º30′; borné au sud par une ligne décrite comme suit: partant d’un point en longitude 75º21′ et en latitude 47º30′; de là, ouest, suivant ledit parallèle de latitude 47º30′, jusqu’à son intersection avec le méridien 76º30′; de là, sud, suivant ce dernier méridien, jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 47º; de là, ouest, suivant ce dernier parallèle jusqu’à son intersection avec le méridien 78º27′; borné à l’ouest par le méridien 78º27′.
g)  Réserve de Mistassini: Un territoire de 55 300 mi2, borné au nord, par le parallèle de latitude 55º30′; à l’est, par une ligne décrite comme suit: partant du point d’intersection du méridien 69º30′ avec le parallèle de latitude 55º30′; de là, sud, suivant ce méridien 69º30′, jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 53º07′; de là, sud 67º40′ ouest, 9,2 mi; de là, sud 48º ouest, 7,2 mi, jusqu’à un point en longitude 69º50′ et en latitude 53º; de là, sud 30º25′ ouest, 15,6 mi, jusqu’à une ligne arpentée; de là, sud 13º ouest, 20 mi; de là, sud 35º50′ ouest, 11,6 mi; de là, sud 59º15′ ouest 24,8 mi; de là, sud 69º55′ ouest, 13,2 mi; de là, sud 55º10′ ouest, 8 mi; de là, sud 31º45′ ouest, 12,7 mi; de là, sud 46º ouest, 10,6 mi; de là, sud 14º30′ ouest, 9 mi; de là, sud 8º15′ est, 9,8 mi; de là, sud 39º45′ ouest, 7,6 mi; de là, sud 16º45′ ouest, 6 mi; de là, sud 65º ouest, 5,8 mi; de là, sud 22º ouest, 5,4 mi; de là, sud 66º ouest environ 5,6 mi, jusqu’à un point en longitude 72º et en latitude 51º14′; de là, sud 33º15′ ouest, 10,5 mi; de là, sud 39º15′ ouest, 7,6 mi; de là, sud 23º ouest, 10,4 mi; de là, sud 48º ouest, 5 mi; de là, sud 24º ouest, 5 mi; de là, sud 75º30′ ouest, 11,8 mi; de là, sud 12º40′ ouest, 10,4 mi; de là, sud 51º20′ ouest, 3 mi; de là, sud 20º ouest, 15,2 mi; de là, nord 62º ouest, 6,8 mi; de là, sud 47º25′ ouest, environ 7,8 mi, jusqu’à la rive droite de la rivière Nestawkanow; de là, vers le sud, en suivant la rive droite de ladite rivière jusqu’à un point en longitude 73º15′ et en latitude 50º09′; de là, sud 86º10′ ouest, 4,7 mi; de là, nord 34º ouest, 8,2 mi; de là, sud 37º10′ ouest, 6,8 mi; de là, nord 82º05′ ouest, 7 mi; de là, sud 30º ouest, 56,3 mi; de là, sud 78º15′ ouest, 3,8 mi; de là, sud 12º30′ ouest, 11,2 mi; de là, sud 65º40′ est, 8,1 mi; de là, sud 5º est, 9 mi; de là, sud 18º25′ ouest, environ 13,2 mi, jusqu’à un point en longitude 74º20′ et en latitude 48º58′; borné au sud et à l’ouest par les réserves d’Abitibi, de Nottaway, de Rupert, de Vieux Comptoir et de Fort Georges.
h)  Réserve de Roberval: Un territoire de 26 925 mi2 borné à l’est par une ligne décrite comme suit: partant d’un point en longitude 70º08′ et en latitude 52º30′, de là, sud 54º15′ est, 2,8 mi; de là, sud, 10,2 mi; de là, sud 67º15′ ouest, 4,2 mi; de là, nord 41º40′ ouest, 2,4 mi; de là, sud 50º ouest, 6 mi; de là, sud 80º15′ ouest, 6,5 mi; de là, sud 41º ouest, 9,4 mi; de là, sud 4º20′ ouest, 17,2 mi; de là, nord 80º est, 4,3 mi; de là, sud 3º25′ est, 3,8 mi; de là, est, 7,9 mi; de là, sud 7º15′ ouest, 8,5 mi; de là, sud 36º35′ ouest, 22 mi; de là, sud 85º5′ est, 2,6 mi; de là, sud 26º50′ ouest, 9 mi; de là, sud 22º est, 5,8 mi; de là, sud 21º30′ ouest, 5,3 mi; de là, sud 28º15′ est, 8,6 mi; de là, sud 2º30′ ouest, 15,5 mi; de là, nord 75º ouest, 7 mi; de là, sud 10º50′ est, 21,4 mi; de là, sud 66º45′ ouest, 12,4 mi; de là, sud 2º50′ ouest, 12,2 mi; de là, nord 71º25′ est, 21,5 mi; de là, sud 1º45′ ouest, 18,7 mi; de là, sud 23º ouest, 15,5 mi; de là, sud 51º30′ ouest, 12,2 mi; de là, sud 54º25′ est 10,2 mi; de là, sud 52º10′ ouest, 14,4 mi; de là, sud 5º est, 6,1 mi; de là, sud 61º20′ est, 2,4 mi; de là, sud 5º15′ est, 5,4 mi; de là, sud 31º50′ ouest, 6,4 mi; de là, sud 25º est, 17 mi; de là, sud 53º20′ est, 5,2 mi; de là, nord 78º35′ est, 11,6 mi; de là, sud 32º30′ est, 8,6 mi jusqu’à un point en longitude 70º19′ et en latitude 49º3′; borné au sud par une ligne décrite comme suit: partant d’un point en longitude 70º19′ et en latitude 49º03′; de là, sud 77º45′ ouest, 5,2 mi; de là, sud 4º ouest, 4,8 mi; de là, sud 59º50′ ouest, 8,5 mi; de là, nord 70º ouest, environ 4,2 mi, jusqu’à un point situé en longitude 70º40′ et en latitude 48º57′; de là, nord suivant le méridien 70º40′ jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 49º; de là, ouest suivant ce dernier parallèle de latitude, jusqu’à son intersection avec le méridien 71º20′; de là, nord suivant ce dernier méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 49º01′; de là, ouest, suivant ce dernier parallèle de latitude jusqu’à son intersection avec la rive gauche de la rivière Mistassibi; de là, vers le nord en suivant la rive gauche de la rivière Mistassibi, jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 49º07′; de là, ouest suivant ce dernier parallèle de latitude jusqu’à son intersection avec le méridien 72º40′; de là, sud suivant ce dernier méridien jusqu’à son intersection avec la rive gauche de la rivière Ashuapmachouan; de là, vers le sud-est, en suivant la rive gauche de la rivière Ashuapmachouan jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 48º47′; de là, sud 46º10′ ouest, 7,5 mi; de là, sud 17º30′ ouest, environ 6 mi, jusqu’au parallèle de latitude 48º37,5′; de là, ouest suivant ce dernier parallèle de latitude jusqu’à son intersection avec le méridien 73º; de là, sud en suivant ce dernier méridien, jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 47º55′; de là, nord 46º20′ ouest, environ 12 mi; jusqu’à un point en longitude 73º10,5′ et en latitude 48º02′; borné au sud-ouest par la réserve d’Abitibi et au nord-ouest par la réserve de Mistassini.
i)  Réserve de Bersimis: Un territoire de 31 925 mi2, borné au nord et à l’est par une ligne décrite comme suit: partant d’un point en longitude 69º30′ et en latitude 53º32′, de là, est, 7 mi; de là, nord 57º est, 4,4 mi; de là, sud 80º est, 5,6 mi; de là, sud 53º est, 13,8 mi; de là, sud 2º15′ ouest, 21,8 mi; de là, sud 36º ouest, 9,3 mi; de là, sud 22º20′ est, 12,6 mi; de là, est, 9,2 mi; de là, sud 36º45′ est, 12 mi; de là, sud 3º45′ ouest, 18 mi; de là, sud 22º35′ est, 7,6 mi; de là, sud 62º45′ est, 6 mi; de là, nord 54º30′ est, 2,5 mi; de là, nord 29º45′ ouest, 3,8 mi; de là, sud 67º50′ est, 4,4 mi; de là, nord 54º30′ est, 5,4 mi; de là, est, 2,8 mi; de là, sud 2º15′ est, 25,2 mi; de là, nord 42º15′ est, environ 3,2 mi; jusqu’à un point en longitude 68º et en latitude 52º05′; de là, nord 74º est, 3,4 mi; de là, sud 66º35′ est, 5,4 mi; de là, sud 14º15′ est, environ 12 mi; jusqu’à la rive nord du Petit Lac Manicouagan, de là, dans une direction générale sud-est en suivant la rive sud-ouest du Petit Lac Manicouagan jusqu’à un point en longitude 67º35′ et en latitude 51º44,5′; de là, sud 39º25′ ouest, 11,2 mi; de là, sud 3º45′ ouest, 2,5 mi; de là, sud 40º ouest 7,4 mi; de là, nord 69º20′ est, 8,7 mi; de là, sud 13º45′ est, 3,4 mi; de là, sud 61º15′ est, 6,4 mi; de là, sud 18º est, 10,1 mi; de là, sud 20º ouest, 19,9 mi; de là, sud 65º ouest, 3 mi; de là, sud 29º est, 2,2 mi; de là, sud 35º35′ ouest, 7,4 mi; de là, sud 29º30′ est, 2,2 mi; de là, sud 7º20′ ouest, 6,8 mi; de là, sud 23º35′ est, 9,3 mi; de là, sud 89º15′ est, 2,3 mi; de là, sud 22º30′ est, 4 mi; de là, nord 52º15′ est, 2,7 mi; de là, sud 87º30′ est, 5,2 mi; de là, sud 34º15′ ouest, 8,8 mi; de là, sud 60º15′ ouest, 5 mi; de là, nord 84º15′ ouest, 12,7 mi; de là, sud 48º35′ ouest, 7 mi, jusqu’à un point en longitude 68º et en latitude 50º26,5′; de là, sud en suivant le méridien 68º jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 50º14′, soit la rive droite de la rivière Fontmalais; de là, vers le sud-est en suivant la rive droite de la rivière Fontmalais, et la rive sud-ouest du lac Sainte-Anne jusqu’à son extrémité sud-est; de là, sud 45º est jusqu’à la rive droite de la rivière Godbout; de là, vers le sud en suivant la rive droite de la rivière Godbout, jusqu’à un point en longitude 67º40′ et en latitude 49º32′; de là, sud en suivant le méridien 67º40′, jusqu’au parallèle de latitude 49º28′; de là, sud 36º30′ ouest, 4,5 mi; de là, sud 70º ouest, 7,4 mi; de là, nord 75º45′ ouest, 5,6 mi, jusqu’au méridien 68º; de là, sud suivant le méridien 68º jusqu’à la rive nord du golfe Saint-Laurent; borné au sud-est par la rive nord du golfe Saint-Laurent; borné au sud par une ligne décrite comme suit: partant de l’intersection de la rive droite de la rivière Betsiamites avec l’emprise nord de la route numéro 15; de là, vers le nord-ouest et le nord en suivant la rive droite de la rivière Betsiamites jusqu’à sa rencontre avec le parallèle de latitude 49º04′; de là, sud 51º15′ ouest, 11,1 mi; de là, nord 58º15′ ouest, 6,8 mi; de là, nord 17º25′ ouest, 7,2 mi; de là, nord 41º20′ est, environ 5 mi; jusqu’à la rive droite de la rivière Betsiamites; de là, vers le nord-ouest et l’ouest, en suivant la rive droite de la rivière Betsiamites jusqu’à un point en longitude 69º34′ et en latitude 49º17′; soit un peu au sud-est de la ville de Labrieville; de là, sud 34º ouest, 12 mi; de là, nord 87º ouest, 5,2 mi; de là, sud 57º35′ ouest, 20 mi; de là, nord 51º10′ ouest, 7,6 mi; jusqu’à un point en longitude 70º19′ et en latitude 49º3′; borné à l’ouest par les réserves de Roberval et de Mistassini.
j)  Réserve de Saguenay: Un territoire de 83 600 mi2 comprenant:
i.  le comté de Duplessis;
ii.  la partie du comté de Saguenay, à l’est de la réserve de Bersimis;
iii.  la partie du Nouveau-Québec, au sud du parallèle de latitude 55º12′, et à l’est des réserves de Mistassini et de Bersimis.
k)  Réserve du Nouveau-Québec: Tout le territoire du Nouveau-Québec non déjà compris dans les autres réserves à castor du Québec.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 1.
SECTION II
RÉGLEMENTATION
2. Sauf dans la réserve du Nouveau-Québec, toute personne faisant la chasse aux animaux à fourrure dans une réserve à castors doit être porteur d’un permis spécial du ministre des Ressources naturelles et de la Faune.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 2.
3. Seuls les indiens et les esquimaux peuvent trapper ou chasser les animaux à fourrure dans les réserves du Nouveau-Québec, de Fort Georges, du Vieux Comptoir, de Rupert, de Nottaway, d’Abitibi, de Mistassini, du Grand Lac Victoria, de Roberval et de Bersimis.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 3.
4. Les honoraires du permis de chasse ou de trappage des animaux à fourrure pour les indiens et les esquimaux chassant ou trappant dans toutes les réserves à castors, sauf celle du Nouveau-Québec, sont de 1 $.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 4.
5. Les honoraires du permis pour tout trappeur blanc chassant ou trappant dans les réserves à castors où les blancs peuvent le faire sont de 12,10 $, dont 0,10 $ de commission au vendeur.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 5.
6. Le ministre peut déterminer pour chaque trappeur le nombre d’animaux à fourrure qui peuvent être chassés ou trappés.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 6.
7. Le ministre peut déterminer pour chaque trappeur le ou les endroits où ces animaux à fourrure peuvent être trappés.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 7.
8. Le ministre peut établir un système de mise en marché des peaux de fourrure.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 8.
9. Tout trappeur des réserves doit faire rapport des animaux à fourrure qu’il a chassés ou trappés durant l’année.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 9.
10. À moins d’une permission spéciale du ministre, tout trappeur dans les réserves à castors du Québec, doit chasser ou trapper les animaux à fourrure chaque année sur le territoire qui lui est assigné.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31, a. 10.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 31