C-61.1, r. 128 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 128
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — RIVIÈRE-NOUVELLE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire décrit à l’annexe 1 est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle.
D. 681-97, a. 1.
2. (Omis).
D. 681-97, a. 2.
ANNEXE 1
(a. 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA RIVIÈRE-NOUVELLE
Un territoire, comprenant un tronçon des rivières Nouvelle, Petite rivière Nouvelle et du ruisseau Mann, situé sur le territoire des municipalités régionales de comté de la Matapédia et d’Avignon, dans le cadastre des cantons de: Dugal, Pilote, Vallée, Catalogne et de la Municipalité de Schoolbred, ayant une longueur totale de 86,2 km.
Rivière Nouvelle
Plusieurs segments du lit de la rivière Nouvelle et certaines bandes de terrain de 10 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles sur chacune des rives de ce cours d’eau, sur une longueur de 45,0 km compris entre l’embouchure du ruisseau de la Cloche identifiée par le point A dont les coordonnées géographiques sont:
longitude 66º16′51″ ouest et latitude 48º06′53″ nord;
et une droite perpendiculaire au courant passant par le point B dont les coordonnées géographiques sont:
longitude 66º30′56″ ouest et latitude 48º24′42″ nord;
Plus spécifiquement ce territoire comprend:
La partie du lit de la rivière Nouvelle comprise entre le ruisseau de la Cloche (Point A) et la limite sud du pont de la route de Miguasha (Point G).
Cadastre de la municipalité de Shoolbred
La demi-largeur du lit de la rivière Nouvelle en front des lots suivants:
Rang est de la rivière Nouvelle partie sud-est;
Lots: 20F, 21A, 21B, 283
Rang est de la rivière Nouvelle partie nord-est;
Lots: 10B, 15, 18, 19, 22, 23, 25, 31, 38, 39, 42 à 54
Rang ouest de la rivière Nouvelle partie sud-ouest;
Lots: 4A, 13B-1, 14A-1, 14C, 14D-1, 16C
ainsi que le lit de la rivière Nouvelle sur le lot 7 (nouveau lit).
Rang ouest de la rivière Nouvelle partie du milieu
Lots: 4A, 5A, 5C-1, 5C-3, 6, 7A, 7B, 8B
Rang ouest de la rivière Nouvelle partie nord-ouest
Lots: 2 à 11, 14 à 45 partie
ainsi qu’une bande de terrain de 10 m de largeur sur les lots suivants:
Lots: 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 45 partie.
Le lit de la rivière Nouvelle et une bande de terrain de 10 m de largeur situé sur chacune des rives de cette rivière à partir du lot 55, rang est de la rivière Nouvelle partie nord-est jusqu’au point B.
Petite rivière Nouvelle
Le lit de la Petite rivière Nouvelle ainsi qu’une bande de terrain de 10 m de largeur, le tout sur une longueur de 27,2 km limités vers l’aval par son embouchure dans la rivière Nouvelle (Point C) et limités vers l’amont par une droite perpendiculaire au courant et passant par le point D située à 50 m en amont de l’embouchure du ruisseau Catalogne et dont les coordonnées géographiques sont:
longitude 66º45′15″ ouest et latitude de 48º23′47″ nord;
Ruisseau Mann
Rang est de la rivière Nouvelle partie sud-est.
Le lit du ruisseau Mann sur le lot 2 et la demi-largeur du lit de ce ruisseau en front du lot 2.
Le lit de ce ruisseau ainsi qu’une bande de terrain de 10 m de largeur, le tout sur une longueur de 14,0 km limités à sa partie aval par la limite sud-ouest du rang III du cadastre de la municipalité de Shoolbred et à sa partie amont par une droite perpendiculaire au courant et passant par le point F située à 50 m en amont de l’embouchure du ruisseau Mann Est et dont les coordonnées géographiques sont:
longitude 66º21′44″ ouest et latitude 48º15′27″ nord;
Le territoire comprend les îles publiques situées à l’intérieur des limites décrites ci-dessus.
D. 681-97, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
D. 681-97, 1997 G.O. 2, 3030
DORS/2008-322