C-61.1, r. 124 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 124
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — RIVIÈRE CAP-CHAT ET AL
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique:
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat;
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane;
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 3, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine;
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 4, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia.
D. 725-92, a. 1.
2. (Omis).
D. 725-92, a. 2.
ANNEXE 1
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat
D. 725-92, Ann. 1; D. 1065-95.
ANNEXE 2
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane
D. 725-92, Ann. 2; A.M. 2001-015.
ANNEXE 3
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine
D. 725-92, Ann. 3.
ANNEXE 4
(a. 1)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LA PETITE-RIVIÈRE-CASCAPÉDIA
D. 725-92, Ann. 4.
RÉFÉRENCES
D. 725-92, 1992 G.O. 2, 3715
D. 1065-95, 1995 G.O. 2, 3903
A.M. 2001-015, 2001 G.O. 2, 3972
DORS/2008-322