C-61.1, r. 117 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 117
Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — PABOK
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
30 décembre 1899
1. Le territoire décrit à l’annexe 1 est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Pabok.
D. 680-97, a. 1.
2. (Omis).
D. 680-97, a. 2.
ANNEXE 1
(a. 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE PABOK
Un territoire comprenant un tronçon des rivières Petit Pabos, Grand Pabos et Grand Pabos Ouest, situé sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Pabok, cadastre de la municipalité de Pabos et des cantons de: Raudin, Newport, Pellegrin, Power, Weir, ayant une longueur totale de 165 km.
— Rivière du Petit Pabos
Le lit de la rivière du Petit Pabos, sur une longueur de 58 km limité vers l’aval par le côté aval du pont de la route 132 et vers l’amont à sa source par une droite perpendiculaire au courant identifiée par le point A dont les coordonnées géographiques sont:
longitude 65º01′17″ ouest et latitude 48º33′27″ nord;
Une bande de terrain de 10 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles sur chacune des rives de cette partie de ce cours d’eau.
— À distraire de ce territoire:
La demi-largeur du lit de cette rivière ainsi que la bande de terrain de 10 m de largeur en front et sur les lots suivants:
Cadastre de la municipalité de Pabos
Rang est du Petit Pabos
Lots: 12A, 12B, 13, 16, 17A et 17B
Rang ouest du Petit Pabos
Lots: 19A, 19B, 20A, 20B, 20C et 20D
Rang II
Lots: 14A, 14B, 14C, 14D, 15A, 15B, 15C, 15D, 15E, 15F, 16A, 16B, 16C, 17A, 17B, 17C, 17D, 17E, 18A, 18B, 18C, 20C, 20D, 21A et 21B
— Rivière du Grand Pabos
Le lit de la rivière du Grand Pabos sur une longueur de 61 km, limité vers l’aval par le côté aval du pont de la route 132 et vers l’amont par une droite perpendiculaire au courant située à sa source (lac du Nord), identifiée par le point B, dont les coordonnées géographiques sont:
longitude 65º13′53″ ouest et latitude 48º32′46″ nord;
Une bande de terrain de 10 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles sur chacune des rives de cette partie de ce cours d’eau.
À distraire de ce territoire:
La demi-largeur du lit de cette rivière ainsi qu’une bande de terrain de 10 m en front et sur les lots suivants:
Cadastre de la municipalité de Pabos
Rang 1
Lots: 87, 92 et 93
Îles: A, B, C et D
La bande de terrain de 10 m de largeur située sur la rive droite de cette rivière, limitée à sa partie aval par la limite nord du lot 94, rang I du cadastre de la municipalité de Pabos et à sa partie amont par la rivière du Grand Pabos Sud.
— Rivière du Grand Pabos Ouest
Le lit de la rivière du Grand Pabos Ouest sur une longueur de 46 km, limité vers l’aval par le côté aval du pont de la route 132, et vers l’amont par une droite perpendiculaire au courant située à sa source (lac du Nord), identifiée par le point C, dont les coordonnées géographiques sont:
longitude 65º10′11″ ouest et latitude 48º21′46″ nord;
Une bande de terrain de 10 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la ligne des hautes eaux naturelles sur chacune des rives de cette partie de ce cours d’eau.
À distraire de ce territoire:
La demi-largeur du lit de cette rivière ainsi que la bande de terrain de 10 m en front et sur les lots suivants:
Cadastre de la municipalité de Pabos
Rang I
Lots: 103 et 104
Cadastre du canton de Newport
Le lit de cette rivière ainsi que la bande de terrain de 10 m de largeur sur les lots suivants:
Rang VII
Lots: 29, 30, 31
Rang VIII
Lots: 24, 28
Rang IX
Lot: 21
Rang X
Lots: 12, 18
Rang XI
Lot: 9
La bande de terrain de 10 m de largeur située sur la rive gauche de cette rivière, limitée à sa partie aval par la limite nord-est du canton de Newport et à sa partie amont par la limite sud-ouest du canton de Raudin.
Le territoire comprend les îles publiques situées à l’intérieur des limites décrites ci-dessus.
D. 680-97, Ann 1.
RÉFÉRENCES
D. 680-97, 1997 G.O. 2, 3024
DORS/2008-322