C-61.1, r. 112 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique

Table des matières
Texte complet
chapitre C-61.1, r. 112
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — NORDIQUE
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
30 décembre 1899
1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins de chasse et de pêche, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Nordique.
A.M. 2004-006F, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique (A.M. 99005, 99-03-31).
A.M. 2004-006F, a. 2.
3. (Omis).
A.M. 2004-006F, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Nordique
A.M. 2004-006F, Ann.
RÉFÉRENCES
A.M. 2004-006F, 2004 G.O. 2, 2179