C-61.1, r. 100.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf

Texte complet
chapitre C-61.1, r. 100.1
Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — LAC-BRÉBEUF
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104).
C-61.1
22 août 20176 septembre 2017
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée désignée sous le nom de «Zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf».
2017-011A.M. 2017-011, a. 1.
2. Le présent arrêté remplace l'Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf (chapitre C-61.1, r. 100).
2017-011A.M. 2017-011, a. 2.
3. (Omis).
2017-011A.M. 2017-011, a. 3.
ANNEXE
(a. 1)
Zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf
  
2017-011A.M. 2017-011, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
A.M. 2017-011, 2017 G.O. 2, 4013