C-61.01, r. 66 - Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 66
Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE INTERNATIONALE THOMAS-STERRY-HUNT
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
1er septembre 2012
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt.
D. 1356-88, a. 1.
2. Description: Un territoire de figure triangulaire situé dans le canton de Panet, dans la municipalité régionale de comté de Montmagny et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 25, 26, 27, 28 et 29 du rang X.
La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.
Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «A» situé sur la ligne séparant les lots 29 du rang X et 30 du rang XI, à une distance de 18 m mesurée perpendiculairement à partir de la ligne est du canton de Panet (frontière internationale de la province de Québec et de l’État du Maine);
Du point «A», vers le nord-ouest en suivant la ligne séparant les lots 29 du rang X et 30 du rang XI jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 30 du rang X et 30 du rang XI, soit le point «B»;
De là, vers le nord-est en suivant le prolongement de la ligne séparant les lots 30 du rang X et 30 du rang XI, traversant successivement les lots 29, 28, 27, 26 et une partie du lot 25 du rang X jusqu’au point «C», situé à une distance de 18 m mesurée perpendiculairement à partir de la ligne est du canton de Panet (frontière internationale de la province de Québec et de l’État du Maine);
Du point «C», vers le sud en suivant une ligne parallèle à la ligne est du canton de Panet (frontière internationale de la province de Québec et de l’État du Maine) et distante de 18 m de ladite ligne jusqu’au point de départ «A».
Ce territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit contient environ 53 ha (0,5 km2) en superficie. Il est montré sur un plan extrait de la carte de compilation des arpentages à l’échelle de 1:20 000, feuillet no 21L 09-200-0102. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.
D. 1356-88, a. 2.
3. (Omis).
D. 1356-88, a. 3.
ANNEXE 1
(a. 1)
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE INTERNATIONALE THOMAS-STERRY-HUNT
D. 1356-88, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
D. 1356-88, 1988 G.O. 2, 5017