C-61.01, r. 57 - Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 57
Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
1er septembre 2012
1. L’autorité des terres distraites de la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin est transférée au ministre des Ressources naturelles et de la Faune.
D. 444-99, a. 1.
2. (Omis).
D. 444-99, a. 2.
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN
Deux parcelles de terrain sur le territoire de la municipalité de Lotbinière, M.R.C. de Lotbinière, région administrative de Chaudière-Appalaches étant une partie du lot 223-2-1 et le lot 223-1-1 du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-de-Lotbinière, circonscription foncière de Lotbinière, contenant une superficie totale de 10,66 ha et tel qu’indiquées sur le plan ci-après mentionné.
Partie du lot 223-2-1
De figure irrégulière, dont la limite nord est sise sur la ligne de division des lots 223-2-1 et 223-2-2 à une distance de 1,84 mètre par rapport à son intersection avec la partie du lot 223 représentant l’emprise de la route 132.
Bornée vers le nord-ouest et le nord par le lot 223-2-2, vers le nord-est par une partie des lots 223-2-1 et 223, vers l’est par une partie du lot 223, vers le sud-est par une partie du lot 223 et une partie du lot 223-2-1, vers le sud-ouest par une partie du lot 222 et vers l’ouest par le lot 223-2-2.
Mesurant successivement:
72,83 m le long d’une sinueuse vers le nord-ouest,
74,46 m vers l’ouest,
62,42 m vers le nord-ouest,
84,98 m vers le nord-ouest,
143,77 m vers le nord-ouest,
39,70 m vers le nord,
74,32 m dans un gisement de 188º56′25″ vers l’est,
29,63 m dans un gisement de 180º52′12″ vers l’est,
19,38 m dans un gisement de 196º31′05″ vers le sud-est,
17,57 m dans un gisement de 179º05′13″ vers l’est,
8,57 m dans un gisement de 147º46′30″ vers le nord-est,
50,07 m dans un gisement de 180º52′52″ vers l’est,
104,26 m dans un gisement de 202º27′53″ vers le sud-est,
88,21 m dans un gisement de 219º50′56″ vers le sud-est,
90,80 m dans un gisement de 225º27′51″ vers le sud-est et
143,51 m vers le sud-ouest.
Lot 223-1-1
Tel que décrit par sa désignation cadastrale.
Contenant en superficie 3,53 ha.
Le tout tel que montré sur le plan préparé par Claude Vincent, arpenteur-géomètre, portant le numéro deux mille six cent cinquante-trois (2653) de ses minutes.
Préparé à Québec, le 20 d’octobre 1998.
Claude Vincent & Associés
CLAUDE VINCENT,
Arpenteur-géomètre
VRAIE COPIE DE L’ORIGINAL
émise le 2 novembre 1998
CLAUDE VINCENT,
Arpenteur-géomètre
Dossier: 98-121
Minute: 2653
Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec
Direction de la conservation et du patrimoine écologique
Dossier: 5141-03-12 [3.18]
D. 444-99, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 444-99, 1999 G.O. 2, 1633