C-61.01, r. 53 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 53
Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE POINTE-PLATON
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43)
C-61.01
1er septembre 2012
1. Le territoire, dont la description technique et le plan sont annexés au présent décret, est constitué en réserve écologique sous le nom Réserve écologique de Pointe-Platon.
D. 1170-95, a. 1.
2. (Omis).
D. 1170-95, a. 2.
PLAN ET DESCRIPTION TECHNIQUE DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE POINTE-PLATON
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LOTBINIÈRE
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DE POINTE-PLATON
Un territoire de figure irrégulière situé dans la municipalité régionale de comté de Lotbinière, dans la circonscription électorale de Lotbinière, dans la seigneurie de Sainte-Croix en référence à l’arpentage primitif, et comprenant, en référence au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Croix, une partie du lot 193 et une partie du lot 537 (grève et eau profonde).
Le périmètre de ce territoire peut se décrire comme suit, à savoir:
Partant du point «A» situé sur la ligne des hautes eaux naturelles du fleuve Saint-Laurent, à l’intersection de la ligne est du lot 537 (grève et eau profonde) avec la ligne séparant les lots 192 et 193;
De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les lots 192 et 193 jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de l’emprise de la route du Platon, soit le point «B»;
De là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la limite nord-est de l’emprise de ladite route jusqu’à son intersection avec la ligne sud-est du lot 193-1, soit le point «C»;
De là, vers le nord-est, en suivant la ligne sud-est du lot 193-1 jusqu’à son intersection avec la ligne des hautes eaux naturelles du fleuve Saint-Laurent, soit le point «D»;
De là, en suivant une ligne droite dans une direction franc nord astronomique à travers le lot 537 (grève et eau profonde) jusqu’à la ligne nord-est de ce lot, soit le point «E»;
De là, vers le sud-est, en suivant la ligne nord-est du lot 537 jusqu’à son intersection avec la ligne est de ce lot, soit le point «F»;
De là, vers le sud, en suivant la ligne est du lot 537 jusqu’au point de départ «A».
Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 60 ha (0,6 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, dressé sur un extrait de la carte cadastrale produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 21L 12-200-0201.
Note: L’arpentage des limites de ce territoire viendra préciser le périmètre de la réserve écologique.
Préparée à Sainte-Foy, le 23 janvier 1995, sous le numéro 433 de mes minutes.
Par: DENIS FISET,
Arpenteur-géomètre
Direction de la conservation et du patrimoine écologique
Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec
Original conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.
Québec, le 7 février 1995
RAYMOND HOUDE, A.-G.
pour le Chef du Service de l’arpentage
Dossier MEF: 5141-03-12 [3.22]
Dossier MRN: 61011408.SC.5
D. 1170-95, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 1170-95, 1995 G.O. 2, 4161