C-61.01, r. 35 - Règlement sur la réserve écologique du Lac-Malakisis

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 35
Règlement sur la réserve écologique du Lac-Malakisis
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DU LAC-MALAKISIS
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
1er septembre 2012
1. Le terrain ci-après décrit est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique du Lac-Malakisis.
QUÉBEC
RÉGION ADMINISTRATIVE: ABITIBI – TÉMISCAMINGUE
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE: TÉMISCAMINGUE
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DU LAC-MALAKISIS
1.  NOTES
1.1 Définitions
Dans la présente description technique, les limites définies par la rive d’un lac ou d’un cours d’eau correspondent à la ligne des hautes eaux naturelles ou, s’il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la ligne de retenue maximale. La rive droite et la rive gauche correspondent au bord du cours d’eau qu’on a respectivement à sa droite et à sa gauche quand on regarde dans le sens du courant.
1.2 Chemins
Les chemins sont considérés comme ayant une emprise de 15 m de largeur.
1.3 Système de coordonnées
Les coordonnées des points sont exprimées en mètres et ont été déterminées approximativement à l’aide de la carte à l’échelle de 1:20 000 produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 31L 10-200-0202, par rapport au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ), projection Mercator transverse modifiée (MTM), fuseau 10 (méridien central 79°30′00″ ouest), système de référence (datum) nord-américain de 1983 (NAD 83).
1.4 Système de mesure
Les mesures sont exprimées en unités du système international (SI).
1.5 Arpentage
L’arpentage des parties non divisées de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.
2.  DESCRIPTION
2.1 Désignation
Un territoire situé sur celui de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue, dans la région administrative d’Abitibi – Témiscamingue, et comprenant ce qui suit en référence à l’arpentage primitif:
Dans le canton de Booth, les blocs I, II, III et des parties non divisées;
Dans le canton de Raisenne, le bloc II et une partie non divisée.
2.2 Périmètre
Le périmètre de ce territoire peut être décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «A» situé sur le coin sud-est du bloc II du canton de Raisenne;
De là, dans des directions successives ouest et nord-ouest, en suivant respectivement les lignes sud puis la ligne sud-ouest dudit bloc II jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les cantons de Raisenne et de Booth, soit le point «B»;
De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les cantons de Raisenne et de Booth jusqu’à son intersection avec la rive du lac Cottentré, soit le point «C»;
De là, dans une direction moyenne ouest, en suivant la rive du lac Cottentré en le contournant du côté nord, jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les cantons de Booth et de Raisenne, soit le point «D»;
De là, vers l’ouest, en suivant la ligne séparant les cantons de Booth et de Raisenne jusqu’à son intersection avec la limite est de l’emprise d’un chemin, soit le point «E» dont les coordonnées sont:
5 174 904 m N, 364 842 m E;
De là, dans une direction moyenne nord-ouest, en suivant dans le canton de Booth la limite de l’emprise de ce chemin exclu de la réserve écologique jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le sud de la ligne est du bloc II du canton de Booth, soit le point «F» dont les coordonnées sont:
5 175 028 m N, 364 607 m E;
De là, vers le nord, en suivant ledit prolongement jusqu’au coin sud-est du bloc II du canton de Booth, soit le point «G»;
De là, dans des directions successives ouest, nord, est et sud, en suivant respectivement les lignes sud, ouest, nord et est dudit bloc II jusqu’à l’intersection de cette dernière ligne avec la rive d’un lac, soit le point «H» dont les coordonnées sont:
5 176 774 m N, 365 078 m E;
De là, dans une direction moyenne sud-est, en suivant la rive de ce lac en le contournant du côté ouest jusqu’à son intersection avec la rive droite de son effluent, soit le point «I» dont les coordonnées sont:
5 176 229 m N, 365 429 m E;
De là, dans une direction moyenne sud, en suivant successivement la rive droite dudit effluent, la rive d’un petit lac en le contournant du côté ouest puis la rive droite de l’effluent de ce petit lac jusqu’à son intersection avec la rive d’un autre petit lac, soit le point «J» dont les coordonnées sont:
5 175 198 m N, 365 434 m E;
De là, dans une direction moyenne est, en suivant successivement la rive de ce dernier petit lac en le contournant du côté nord, la rive gauche d’un cours d’eau, la rive d’un autre petit lac en le contournant du côté sud-ouest puis la rive gauche d’un cours d’eau jusqu’à son intersection avec la ligne nord-ouest du bloc III du canton de Booth, soit le point «K» dont les coordonnées sont:
5 175 225 m N, 367 065 m E;
De là, dans des directions successives nord-est et est, en suivant respectivement les lignes nord-ouest et nord dudit bloc III jusqu’à l’intersection de cette dernière ligne avec la ligne ouest du bloc I du canton de Booth, soit le point «L»;
De là, dans des directions successives nord, nord-est, est et sud-est, en suivant respectivement les lignes ouest, nord-ouest, nord et nord-est du bloc I du canton de Booth jusqu’à l’intersection de cette dernière ligne avec la rive du lac Booth, soit le point «M»;
De là, d’abord dans une direction moyenne sud puis dans une direction moyenne nord, en suivant la rive du lac Booth jusqu’à son intersection avec la rive gauche d’un cours d’eau, soit le point «N» dont les coordonnées sont:
5 176 266 m N, 371 975 m E;
De là, dans une direction moyenne sud-est, en suivant la rive gauche de ce dernier cours d’eau dans le canton de Booth puis dans le canton de Raisenne, jusqu’à son intersection avec la limite ouest de l’emprise d’un chemin, soit le point «O» dont les coordonnées sont:
5 174 492 m N, 373 464 m E;
De là, dans une direction moyenne sud, en suivant la limite de l’emprise de ce chemin exclu de la réserve écologique jusqu’à son intersection avec la rive gauche d’un cours d’eau, soit le point «P» dont les coordonnées sont:
5 174 242 m N, 373 522 m E;
De là, dans une direction moyenne sud, en suivant la rive gauche de ce dernier cours d’eau jusqu’à son intersection avec la ligne nord-est du bloc II du canton de Raisenne, soit le point «Q» dont les coordonnées sont:
5 173 211 m N, 373 888 m E;
De là, vers le sud-est, en suivant la ligne nord-est du bloc II du canton de Raisenne jusqu’au coin sud-est dudit bloc, soit le point de départ «A».
2.3 Distraction
SAUF ET À DISTRAIRE du territoire dont le périmètre est décrit ci-dessus les parcelles suivantes:
— Le tronçon d’un chemin situé dans une partie non divisée du canton de Booth et s’étendant en longueur depuis son intersection avec la ligne séparant les cantons de Booth et de Raisenne, soit depuis la ligne «B-C» à l’endroit où les coordonnées sont:
5 174 921 m N, 366 344 m E,
jusqu’à son intersection avec la rive gauche d’un cours d’eau, soit la ligne «J-K» à l’endroit où les coordonnées sont:
5 175 307 m N, 366 048 m E;
— Le tronçon d’un chemin situé dans une partie non divisée du canton de Booth et s’étendant en longueur depuis son intersection avec la limite nord de l’emprise d’un autre chemin, soit depuis la ligne «E-F» à l’endroit où les coordonnées sont:
5 175 026 m N, 364 619 m E,
jusqu’à son intersection avec la rive droite d’un cours d’eau, soit la ligne «I-J» à l’endroit où les coordonnées sont:
5 175 294 m N, 365 266 m E.
2.4 Superficie
Le territoire de la réserve écologique contient dans sa totalité 3 027 ha (30,27 km2) en superficie.
3.  PLAN
Le territoire de la réserve écologique ici décrit est montré sur un plan à l’échelle de 1:20 000, dressé sur un extrait de la carte de compilation des arpentages produite par le ministère des Ressources naturelles du Québec, feuillet 31L 10-200-0202. Ce plan, préparé par le soussigné, porte le même numéro de minute que la présente description technique qu’il accompagne.
4.  CERTIFICATION
Préparée à Québec, le 19 août 2002, sous le numéro 507 de mes minutes.
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DENIS FISET,
Arpenteur-géomètre
Centre d’expertise hydrique du Québec
Service de la gestion du domaine hydrique de l’État
Dossier: 4116-03-01-08 (8.07)
Ministère de l’Environnement du Québec
Direction du patrimoine écologique et du développement durable
Dossier: 5141-03-08 (8.07)
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 2, a. 1; D. 518-2003, Ann.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 2
D. 518-2003, 2003 G.O. 2, 2242 et 2311