C-61.01, r. 29 - Règlement constituant la réserve écologique Jackrabbit

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 29
Règlement constituant la réserve écologique Jackrabbit
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE JACKRABBIT
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
1er septembre 2012
1. Les territoires dont les descriptions et le plan apparaissent à l’annexe I sont exclus ou ajoutés à la réserve écologique des Laurentides.
Le territoire résultant de ces modifications et dont la description et le plan apparaissent à l’annexe II est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Jackrabbit.
D. 650-92, a. 1.
2. (Omis).
D. 650-92, a. 2.
ANNEXE I
(a. 1)
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DIVISION D’ENREGISTREMENT D’ARGENTEUIL
Description technique de 3 territoires à inclure dans la réserve écologique des Laurentides
Trois territoires situés dans le canton de Montcalm, dans la municipalité régionale de comté des Laurentides, circonscription électorale d’Argenteuil.
Un premier territoire de figure irrégulière comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 19 et 20 du rang VIII. La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.
Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «C» situé à l’intersection de la rive gauche de l’effluent du lac à la Truite avec la ligne séparant les cantons de Montcalm et de Wolfe;
De là, vers l’est en suivant la ligne séparant lesdits cantons jusqu’à son intersection avec la limite sud-est de l’emprise d’un ancien chemin forestier (limite nord-ouest actuelle de la réserve écologique des Laurentides), soit le point «D»;
De là, dans une direction générale sud-ouest en suivant respectivement les limites sud-est et est de l’emprise de cet ancien chemin (limites nord-ouest et ouest actuelles de la réserve écologique des Laurentides), passant sur les lots 20 et 19 du rang VIII, jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin de 20,12 m de largeur passant sur ledit lot 19 du rang VIII, soit le point «E»;
De là, vers le sud-ouest en suivant limite nord-ouest de l’emprise de ce dernier chemin jusqu’à son intersection avec la rive gauche de l’effluent du lac à la Truite, soit le point «F»;
De là, dans une direction générale nord-est en suivant la rive gauche dudit effluent jusqu’au point de départ «C».
Ce territoire contient environ 12,5 ha en superficie.
Un deuxième territoire de figure irrégulière comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 25, 26 et 27 du rang VI. La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.
Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «G» situé sur le lot 25 du rang VI, à l’intersection de la limite nord-est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie électrique de 152,40 m de largeur avec la limite est de l’emprise d’un chemin de 20,12 m de largeur;
De là, vers le nord en suivant la limite est de l’emprise dudit chemin jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de l’emprise d’un ancien chemin forestier (limite actuelle de la réserve écologique des Laurentides) passant sur le lot 26 du rang VI, soit le point «H»;
De là, dans une direction générale sud en suivant la limite de l’emprise de cet ancien chemin correspondant à la limite actuelle de la réserve écologique des Laurentides jusqu’à son intersection, sur le lot 27 du rang VI, avec la limite nord-est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie électrique de 152,40 m de largeur, soit le point «I»;
De là, vers le nord-ouest en suivant la limite nord-est de l’emprise de ladite ligne de transport d’énergie électrique jusqu’au point de départ «G».
Ce territoire contient environ 12,5 ha en superficie.
Un troisième territoire de figure irrégulière comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 30, 31, 32 et 33 du rang VI et une partie des lots 31, 32, 33, 34, 35 et 36 du rang VII. La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.
Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «J» situé à l’intersection d’un ruisseau étant la limite sud actuelle de la réserve écologique des Laurentides avec la ligne séparant les lots 36 et 37 du rang VII;
De là, vers le sud en suivant la ligne séparant lesdits lots jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’emprise d’un chemin de 20,12 m de largeur, soit le point «K», lequel point se trouve situé à une distance approximative de 960 m de la ligne séparant les rangs VII et VIII;
Du point «K», dans une direction générale sud-ouest en suivant la limite de l’emprise dudit chemin située du côté de la réserve écologique jusqu’à son intersection, sur le lot 30 du rang VI, avec une ligne prolongeant vers le sud-ouest la rive nord-ouest du lac Le Grand Marlow correspondant à la limite sud-est actuelle de la réserve écologique des Laurentides, soit le point «L»;
De là, dans une direction générale nord-est en suivant la limite actuelle de ladite réserve jusqu’au point de départ «J».
Ce territoire contient environ 140,0 ha en superficie.
Les 3 territoires ci-haut décrits sont montrés sur le plan à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte cadastrale, feuillets numérotés 31G 16-200-0201 et 31J 01-200-0101, et portant le numéro 405 des minutes de l’arpenteur-géomètre soussigné.
NOTE: La présente description technique a été préparée en tenant compte de la description faite lors de l’adoption du règlement concernant la création de la réserve écologique des Laurentides en vertu du décret 26-81 du 7 janvier 1981 et publiée à la Gazette officielle du Québec le 11 février 1981 (nº 6, pages 487 et 488). Dans le secteur de chacun des 3 territoires à y inclure, les limites actuelles de ladite réserve sont approximatives.
Préparée à Sainte-Foy, le 9 août 1991, sous le numéro 406 de mes minutes.
Par DENIS FISET,
Arpenteur-géomètre
Direction de la conservation et du patrimoine écologique
Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec
ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.
Québec, le 21 août 1991
pour le chef du service de l’arpentage,
RAYMOND HOUDE A.-G.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DIVISION D’ENREGISTREMENT D’ARGENTEUIL
Description technique d’un territoire à exclure de la réserve écologique des Laurentides
Un territoire formé de 2 parties adjacentes et situé dans le canton de Montcalm, dans la municipalité régionale de comté des Laurentides, circonscription électorale d’Argenteuil.
Partie «A»
La partie de ce territoire identifiée par la lettre «A» est de figure irrégulière et comprend, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 21 et 22 du rang VII et une partie des lots 20, 21 et 22 du rang VIII. La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.
Cette partie de territoire peut être plus explicitement décrite comme suit, à savoir:
Partant du point «A» situé sur le lot 20 du rang VIII, à l’intersection de la limite nord-est de l’emprise d’un ancien chemin forestier (limite actuelle de la réserve écologique des Laurentides) avec la limite nord de l’emprise d’un chemin de 20,12 m de largeur;
De là, dans une direction générale sud-est en suivant respectivement les limites nord et est de l’emprise de ce dernier chemin, passant sur les lots 20, 21 et 22 du rang VIII, puis sur le lot 22 du rang VII jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’emprise de l’ancien chemin forestier mentionné plus haut (limite actuelle de la réserve écologique des Laurentides), soit le point «B»;
De là, dans une direction générale nord-ouest en suivant respectivement les limites nord et nord-est de l’emprise de cet ancien chemin (limite actuelle de la réserve écologique des Laurentides) passant sur les lots 22 et 21 du rang VII, puis sur les lots 21 et 20 du rang VIII jusqu’au point de départ «A».
Cette partie de territoire contient environ 12,5 ha en superficie.
Partie «B»
La partie de ce territoire identifiée par la lettre «B» est de figure irrégulière et comprend, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 21 et 22 du rang VIII. La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.
Cette partie de territoire est la section du chemin de 20,12 m de largeur menant au lac Verdure et s’étendant depuis son intersection avec la limite nord-est de l’emprise du chemin de 20,12 m de largeur mentionnée plus haut jusqu’à la ligne séparant les lots 22 et 23 du rang VIII.
Cette partie de territoire contient environ 1 ha en superficie.
Ce territoire, formé des parties «A» et «B» ci-haut décrites, est montré sur le plan à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte cadastrale, feuillets numéros 31G 16-200-0201 et 31J 01-200-0101, et portant le numéro 405 des minutes de l’arpenteur-géomètre soussigné.
NOTE: La présente description technique a été préparée en tenant compte de la description faite lors de l’adoption du règlement concernant la création de la réserve écologique des Laurentides en vertu du décret 26-81 du 7 janvier 1981 et publiée à la Gazette officielle du Québec le 11 février 1981 (nº 6, pages 487 et 488). Dans le secteur de la partie «A» du territoire à en exclure, les limites actuelles de ladite réserve sont approximatives.
Préparée à Sainte-Foy, le 9 août 1991, sous le numéro 407 de mes minutes.
Par DENIS FISET,
Arpenteur-géomètre
Direction de la conservation et du patrimoine écologique
Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec
ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.
Québec, le 21 août 1991
pour le chef du service de l’arpentage,
RAYMOND HOUDE A.-G.
D. 650-92, Ann. I.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE D’ARGENTEUIL
Description technique
Réserve écologique Jackrabbit
Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Montcalm, dans la municipalité régionale de comté des Laurendites, circonscription électorale d’Argenteuil, et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, les lots et parties de lots ci-après énumérés:
Dans le rang VI:
Une partie des lots 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33;
Dans le rang VII:
Les lots 27, 28, 29, 30, 31 et 32 et une partie des lots 22, 23, 24, 25, 26, 33, 34, 35 et 36;
Dans le rang VIII:
Une partie des lots 19, 20, 21 et 22.
La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.
Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne séparant les cantons de Montcalm et de Wolfe avec la ligne séparant les lots 22 et 23 du rang VIII du canton de Montcalm;
De là, vers le sud en suivant la ligne séparant lesdits lots 22 et 23 jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les rangs VII et VIII, soit le point «B»;
De là, vers l’est en suivant la ligne séparant les rangs VII et VIII jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 36 et 37 du rang VII, soit le point «C»;
De là, vers le sud en suivant la ligne séparant lesdits lots 36 et 37 du rang VII sur une distance approximative de 960 m jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’emprise d’un chemin de 20,12 m de largeur, soit le point «D»;
De là, dans une direction générale sud-ouest en suivant la limite de l’emprise dudit chemin située du côté de la réserve écologique, passant successivement sur les lots 36, 35, 34 et 33 du rang VII et sur les lots 33, 32, 31, 30, 29, 28 et 27 du rang VI, jusqu’à la limite nord-est de l’emprise de la ligne de transport d’énergie électrique de 152,40 m de largeur, soit le point «E»;
De là, vers le nord-ouest en suivant la limite nord-est de l’emprise de ladite ligne de transport d’énergie électrique sur une distance approximative de 800 m jusqu’à la limite est de l’emprise d’un chemin de 20,12 m de largeur, soit le point «F»;
De là, dans une direction générale nord-ouest en suivant le limite de l’emprise dudit chemin située du côté de la réserve écologique, passant sur le lot 25 et possiblement sur le lot 26 du rang VI, sur les lots 26, 25, 24, 23 et 22 du rang VII et sur les lots 22, 21, 20 et 19 du rang VIII, jusqu’à la rive gauche de l’effluent du lac à la Truite, soit le point «G»;
De là, dans une direction générale nord-est en suivant la rive gauche dudit effluent jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les cantons de Montcalm et de Wolfe, soit le point «H»;
De là, vers l’est en suivant la ligne séparant lesdits cantons jusqu’au point de départ «A».
Sauf et à distraire de ce territoire la section du chemin de 20,12 m de largeur menant au lac Verdure et s’étendant depuis son intersection avec la limite nord-est de l’emprise d’un autre chemin passant sur le lot 21 du rang VIII jusqu’à la ligne séparant les lots 22 et 23 du rang VIII.
Le territoire ci-haut décrit contient environ 750 ha (7,5 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte cadastrale, feuillets numéros 31G 16-200-0201 et 31J 01-200-0101.
NOTE: La présente description technique résulte de la modification des limites et du nom de la réserve écologique des Laurentides.
NOTE: L’arpentage des limites de ce territoire précisera le périmètre de la réserve écologique.
Préparée à Sainte-Foy, le 12 août 1991, sous le numéro 408 de mes minutes.
Par DENIS FISET,
Arpenteur-géomètre
Direction de la conservation et du patrimoine écologique
Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec
ORIGINAL conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.
Québec, le 21 août 1991
pour le chef du service de l’arpentage,
RAYMOND HOUDE A.-G.
D. 650-92, Ann. II.
RÉFÉRENCES
D. 650-92, 1992 G.O. 2, 3418