C-61.01, r. 14 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana

Texte complet
chapitre C-61.01, r. 14
Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES DUNES-DE-LA-MORAINE-D’HARRICANA
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(chapitre C-61.01, a. 43).
C-61.01
1er septembre 2012
1. Le territoire dont le plan et la description technique sont annexés au présent décret est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana.
D. 635-94, a. 1.
2. (Omis).
D. 635-94, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
PLAN ET DESCRIPTION TECHNIQUE DE LA RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES DUNES-DE-LA-MORAINE-D’HARRICANA
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE D’ABITIBI-EST
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE DES DUNES-DE-LA-MORAINE-D’HARRICANA
SITUATION
CENTRE GÉOGRAPHIQUE APPROXIMATIF:
LAT.: 47º46′53″
LONG.: 78º15′00″
ARPENTAGE PRIMITIF: CANTON DE LAUDANET
CADASTRE DU CANTON DE LAUDANET
DIVISION D’ENREGISTREMENT DE ROUYN-NORANDA
M.R.C.: ROUYN-NORANDA
Un territoire de figure irrégulière, situé dans le canton de Laudanet, en territoire non divisé, au nord de la Baie Boston du réservoir Decelles et dont le périmètre suit, en référence au plan annexé à la présente description, le tracé ci-après décrit. Partant du point A, à la pointe sud-est d’un étang sans nom situé à environ 400 m au nord du lac Dominique, une droite, dans une direction est sud-est sur une distance approximative de 1 390 m jusqu’au point B, point de rencontre de deux ruisseaux venant du nord-ouest; de là, en direction est sud-est, une droite, sur une distance approximative de 1 735 m jusqu’au point C, sur le côté ouest d’un ruisseau sans nom, à l’endroit où s’y jette un autre ruisseau venant du nord-est; de là, ladite limite ouest dudit ruisseau vers le sud, jusqu’à la pointe d’une anse de la Baie Boston du réservoir Decelles, à la cote de retenue dont l’altitude géodésique est de 309,68 m (1016 pi); de là, la rive nord de la Baie Boston en suivant tous ses méandres et caprices à la cote susdite vers l’ouest, jusqu’au point E; de là, la limite est du ruisseau qui aboutit au point E, vers le nord-ouest, le nord et l’est jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le sud d’un chemin forestier situé à l’est du lac Dominique, au point F; de là, le prolongement dudit chemin forestier en direction nord jusqu’au point G, extrémité sud dudit chemin; de là, le côté est de ce chemin en directions nord et nord-ouest jusqu’au point H, point d’intersection d’une droite qui origine de A et dont la direction astronomique est sud 15 degrés est, de là, cette droite dans une direction astronomique nord 15 degrés, ouest, jusqu’au point A, point de départ.
Ainsi décrit, ce territoire contient en superficie environ 536 ha.
Note: Cette description est théorique et un arpentage des lieux pourrait y apporter des variantes dans les dimensions et la superficie.
Sainte-Foy, le 23 février 1993
Minute 2980
RÉJEAN BLANCHET
Arpenteur-géomètre
Original conservé aux archives des arpentages du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.
Québec, le 22 avril 1993
pour le Chef du Service de l’arpentage
D. 635-94, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 635-94, 1994 G.O. 2, 2488