C-51, r. 2.1 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Texte complet
chapitre C-51, r. 2.1
Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
CONCOURS SCIENTIFIQUES — PRIX DU QUÉBEC
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques
(chapitre C-51, a. 1).
C-51
13 juin 2013
Remplacé, A.M. 2013-05-14, 2013 G.O. 2, 2231; eff. 2013-06-13; voir chapitre C-51, r. 2.2.
SECTION I
NATURE DES PRIX CONCERNÉS
1. Le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation institue 6 concours aux fins d’attribuer, annuellement, 6 prix dans le domaine scientifique.
Chacun de ces prix constitue la plus haute distinction décernée par le gouvernement du Québec pour rendre hommage à une scientifique ou un scientifique qui s’est distingué par une carrière remarquable dans son domaine d’activités.
Ces 6 prix sont:
1°  le Prix Marie-Victorin;
2°  le Prix Léon-Gérin;
3°  le Prix Wilder-Penfield;
4°  le Prix Armand-Frappier;
5°  le Prix Lionel-Boulet;
6°  le Prix Marie-Andrée-Bertrand.
A.M. 2012-02-03, a. 1.
2. Le Prix Marie-Victorin s’adresse aux chercheuses et aux chercheurs oeuvrant dans le domaine des sciences naturelles et du génie, mais dont les travaux ne relèvent pas du domaine biomédical.
Les disciplines reconnues aux fins de ce prix sont les sciences exactes et naturelles, les sciences de l’ingénierie et technologiques ainsi que les sciences agricoles.
A.M. 2012-02-03, a. 2.
3. Le Prix Léon-Gérin s’adresse aux chercheuses et aux chercheurs oeuvrant dans le domaine des sciences humaines et sociales.
Toutes les disciplines sont reconnues aux fins de ce prix.
A.M. 2012-02-03, a. 3.
4. Le Prix Wilder-Penfield s’adresse aux chercheuses et aux chercheurs oeuvrant dans le domaine biomédical.
Les disciplines reconnues aux fins de ce prix sont les sciences médicales, les sciences naturelles et les sciences de l’ingénierie.
A.M. 2012-02-03, a. 4.
5. Le Prix Armand-Frappier s’adresse aux personnes qui ont mené une carrière en recherche et qui ont contribué au développement d’une institution de recherche ou qui se sont consacrées à l’administration ou à la promotion de la recherche et qui, de ce fait, ont su favoriser la relève scientifique et susciter l’intérêt de la population pour la science et la technologie.
Toutes les disciplines sont reconnues aux fins de ce prix.
A.M. 2012-02-03, a. 5.
6. Le Prix Lionel-Boulet s’adresse aux chercheuses et aux chercheurs oeuvrant dans le domaine industriel.
Toutes les disciplines sont reconnues aux fins de ce prix.
A.M. 2012-02-03, a. 6.
7. Le Prix Marie-Andrée-Bertrand s’adresse aux personnes qui ont mené une carrière en recherche et dont l’envergure et la qualité scientifique de leurs travaux ont mené au développement et à la mise en oeuvre d’innovations sociales d’importance, conduisant au mieux-être des individus ou des collectivités.
Toutes les disciplines des sciences humaines et sociales sont reconnues aux fins de ce prix.
A.M. 2012-02-03, a. 7.
SECTION II
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
8. Pour être admissible à un concours, une personne doit être citoyenne canadienne et avoir fait carrière au Québec.
A.M. 2012-02-03, a. 8.
9. Un membre d’un jury n’est pas admissible à un concours pendant l’année au cours de laquelle il fait partie de ce jury.
A.M. 2012-02-03, a. 9.
10. Une personne ne peut présenter elle-même sa candidature.
A.M. 2012-02-03, a. 10.
11. Toute candidature doit être accompagnée d’un dossier comprenant une lettre de présentation, un curriculum vitae à jour et de 3 à 5 lettres de recommandation d’experts dans la discipline, qui décrivent les raisons pour lesquelles la personne candidate devrait recevoir le prix.
A.M. 2012-02-03, a. 11.
12. Un prix doit être attribué au cours d’une année à une seule personne à moins que le jury ne décide de l’attribuer à des personnes qui ont réalisé une oeuvre conjointe.
A.M. 2012-02-03, a. 12.
13. Une personne ne peut recevoir le même prix plus d’une fois ni plus d’un prix la même année.
Elle peut toutefois se voir attribuer, au cours de sa carrière, des prix différents pour des contributions distinctes.
A.M. 2012-02-03, a. 13.
14. Un prix ne peut être attribué à titre posthume.
A.M. 2012-02-03, a. 14.
SECTION III
COMPOSITION ET FONCTIONS DU JURY
15. Chaque année, le ministre constitue un jury pour chacun des concours. Il en nomme les membres et désigne la personne à la présidence.
Un jury est composé de 5 membres.
Le quorum pour la tenue d’une réunion d’un jury est de 4 membres.
Toute personne qui a proposé ou soutenu une candidature ne peut être membre d’un jury.
Les frais de voyage et de séjour, engagés par un membre d’un jury à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, sont remboursés par le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, conformément à la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics (C.T. 212379; 2013-03-26).
A.M. 2012-02-03, a. 15.
16. Le jury de chacun des concours a pour fonction d’attribuer, s’il le juge à propos, le prix correspondant à ce concours.
A.M. 2012-02-03, a. 16.
SECTION IV
CHOIX DES PERSONNES LAURÉATES
17. La décision du jury est prise à la majorité des voix des membres. Elle doit être écrite, motivée, datée et signée par les membres du jury.
A.M. 2012-02-03, a. 17.
18. Si le jury décide, une année, de ne pas attribuer le prix, il doit rendre sa décision de la façon prévue à l’article 17.
A.M. 2012-02-03, a. 18.
19. Les délibérations du jury sont confidentielles.
A.M. 2012-02-03, a. 19.
20. La décision du jury a effet à compter de la date qu’elle porte.
A.M. 2012-02-03, a. 20.
21. La décision du jury doit être transmise au ministre par le secrétaire de chacun des concours dans les 30 jours qui suivent la date où elle a été rendue.
A.M. 2012-02-03, a. 21.
22. Le ministre rend publique la décision du jury au plus tard le 30 novembre de chaque année.
A.M. 2012-02-03, a. 22.
23. Chaque lauréat reçoit:
1°  une somme d’au moins 30 000 $, non imposable;
2°  une médaille, gravée à son nom, créée par un artiste professionnel québécois, dont un double non gravé est remis au Musée national des beaux-arts du Québec;
3°  un certificat calligraphié sur papier parchemin.
A.M. 2012-02-03, a. 23.
SECTION V
ADMINISTRATION DES CONCOURS
24. Le secrétaire de chacun des concours est le directeur de la Direction de la promotion de la science citoyenne du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou toute personne qu’il nomme à cette fin.
A.M. 2012-02-03, a. 24.
25. Le secrétaire convoque les réunions des jurys en transmettant à chacun des membres un avis écrit au moins un jour franc avant la tenue des réunions.
Le secrétaire assiste aux réunions, en rédige les procès-verbaux et transmet la décision des jurys et copie de ses procès-verbaux au ministre.
Le secrétaire n’a pas droit de vote aux réunions des jurys.
A.M. 2012-02-03, a. 25.
26. Le présent concours remplace le Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique (chapitre C-51, r. 2).
A.M. 2012-02-03, a. 26.
RÉFÉRENCES
A.M. 2012-02-03, 2012 G.O. 2, 1091