C-47.1, r. 2 - Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté

Texte complet
chapitre C-47.1, r. 2
Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté
COMPÉTENCES MUNICIPALES — EXCLUSION DE COURS D’EAU
Loi sur les compétences municipales
(chapitre C-47.1, a. 103).
C-47.1
1er septembre 2012
Remplacé, D. 1034-2017, 2017 G.O. 2, 5135; eff. 2017-11-15; voir chapitre C-47.1, r. 3.
1. Les cours d’eau ou portions de cours d’eau suivants sont exclus de la compétence des municipalités régionales de comté:
— les portions, sujettes aux flux et reflux de la marée, des cours d’eau dont la superficie de bassin versant est inférieure à 100 km2;
— les cours d’eau ou portions de cours d’eau mentionnés à l’annexe jointe au présent décret.
D. 1292-2005, a. 1.
2. (Omis).
D. 1292-2005, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
COURS D’EAU OU PORTIONS DE COURS D’EAU EXCLUS DE LA COMPÉTENCE DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ (MRC)


MRC ou municipalité Cours d’eau Code(1) Portion de cours
locale assimilée à d’eau exclue
une MRC


Abitibi Rivière Harricana 08010000 En aval du lac Malartic


Abitibi-Ouest Rivière Duparquet 08980000 En aval du lac Duparquet


Abitibi-Ouest Rivière La Sarre 08990000 Entre le lac Abitibi et
le lac Macamin


Abitibi-Ouest Rivière Dagenais 08970000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de
la marée


Antoine-Labelle Rivière du Lièvre 04060000 En aval du lot riverain
799 du cadastre du
Village de Mont-Laurier


Argenteuil Rivière du Nord 04010000 En aval de la chute de
Mont-Rolland, lots 7f et
8c, rang X, Canton
Abercromby


Argenteuil Rivière Rouge 04020000 En aval de la première
chute


Argenteuil Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois


Avignon Rivière Escuminac 01130000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Avignon Rivière Kempt 01140000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Avignon Rivière Stewart 01110000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Avignon Rivière Nouvelle 01070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Avignon Petite rivière 01120000 À l’endroit où il y a
Nouvelle flux et reflux de la
marée


Avignon Rivière Ristigouche 01160000 En aval de la rivière
Patapédia


Avignon Rivière La Matapédia 01150000 En aval du lac Matapédia


Avignon Rivière Cascapédia 01010000 En aval du ruisseau
Quatorzième-Mille


Avignon Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Baie-James Rivière à la Truite 08120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière au Castor 09230000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière au Mouton 09050000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Caillet 09240000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Clergue 09150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Comb 09210000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Conn 09070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière du Peuplier 09130000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Guillaume 09280000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Jolicoeur 09040000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Kapsaouis 09320000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Maquatua 09170000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Novide 08060000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Octave 08050000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière au Phoque 09360000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Piagochioui 09300000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Roggan 09330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Suaganstuc 09200000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Ruisseau Sucker 09370000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Vauquelin 09350000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Baie-James Rivière Broadback 08080000 En aval de la rivière
Assinica


Baie-James Rivière Chibougamau 08071200 En aval de la rivière
Brock


Baie-James Rivière Turgeon 08011000 En aval de la rivière
Burntbush


Baie-James Rivière Missisicabi 08030000 En aval de la rivière
Iscouistic


Baie-James Rivière Maicasagi 08071300 En aval de la rivière
l’Inconnue


Baie-James Rivière Rupert 08010000 En aval du lac Albanel


Baie-James Grande rivière de la 09380000 En aval du lac Bienville
Baleine


Baie-James Rivière Opawica 08071100 En aval du lac Doda


Baie-James Rivière Eastmain 09060000 En aval du lac Hécla


Baie-James Rivière Harricana 08010000 En aval du lac Malartic


Baie-James Rivière Nottaway 08070000 En aval du lac Matagami


Baie-James Rivière Bell 08072000 En aval du lac Tiblemont


Baie-James La Grande Rivière 09270000 En aval du lac Sureau


Baie-James Rivière à la Marte 08102000 En aval du lac Tésécau


Baie-James Rivière Témiscamie 08101000 En aval du parallèle
51° 24'


Baie-James Rivière Pontax 08110000 En aval du tributaire
situé aux coordonnées
51° 48';77° 02'


Baie-James Rivière Waswanipi 08071000 En entier


Beauharnois-Salaberry Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Bécancour Rivière aux Orignaux 02380000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bécancour Rivière Bécancour 02400000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bécancour Rivière Gentilly 02390000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bécancour Petite rivière 02370000 À l’endroit où il y a
du Chêne flux et reflux de la
marée


Bécancour Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Bellechasse Rivière Boyer 02300000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bellechasse Rivière du Sud 02310000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bellechasse Rivière Etchemin 02330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bellechasse Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Blanc-Sablon Rivière Brador 07680000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bonaventure Rivière Paspébiac 01070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bonaventure Rivière Bonaventure 01080000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bonaventure Ruisseau Cullens 01190000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Bonaventure Petite rivière 01090000 À l’endroit où il y a
Cascapédia flux et reflux de la
marée


Bonaventure Rivière Cascapédia 01100000 En aval du ruisseau
Quatorzième-Mille


Bonaventure Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Bonne-Espérance Ruisseau des 07670000 À l’endroit où il y a
Belles Amours flux et reflux de la
marée


Caniapiscau Rivière aux Outardes 07100000 En aval du lac Plétipi


Caniapiscau Rivière Manicouagan 07110000 En aval du réservoir
Manicouagan


Charlevoix Rivière du Gouffre 05130000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Charlevoix Rivière Petit 06010000 À l’endroit où il y a
Saguenay flux et reflux de la
marée


Charlevoix Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
Saint-Jean


Charlevoix Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Charlevoix-Est Rivière aux Canards 05180000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Charlevoix-Est Rivière Jean-Noël 05140000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Charlevoix-Est Rivière Noire 05170000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Charlevoix-Est Rivière Malbaie 05150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Charlevoix-Est Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
Saint-Jean


Charlevoix-Est Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Chisasibi Rivière Aquatuc 09260000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Chisasibi La Grande Rivière 09270000 En aval du lac Sureau


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Etamamiou 07560000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Musquanousse 07520000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Nétagamiou 07Q40000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Washicoutai 07530000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Coacoachou 07550000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Kégaska 07500000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Musquaro 07510000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Olomane 07540000 À l’endroit où il y a
du-Saint-Laurent flux et reflux de la
marée


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière Natashquan 07490000 En aval du parallèle
Saint-Laurent 51° 55'


Côte-Nord-du-Golfe- Rivière du Petit 07570000 En entier
du-Saint-Laurent Mécatina


D’Autray Rivière Bayonne 05240000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


D’Autray Rivière du Chicot 05250000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


D’Autray Rivière la Chaloupe 05230000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


D’Autray Rivière Maskinongé 05260000 En aval du lac
Maskinongé


D’Autray Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Deux-Montagnes Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois


Deux-Montagnes Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Deux-Montagnes Rivière des 04320000 En entier
Mille Îles


Drummond Rivière 03020000 En entier
Saint-François


Gatineau Rivière Gatineau 04080000 En aval des rapides
Farmers


Gatineau Rivière du Lièvre 04060000 En aval du lot riverain
799 du cadastre du
Village de Mont-Laurier


Gros-Mécatina Rivière Kecarpoui 07600000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Gros-Mécatina Rivière Véco 07590000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Gros-Mécatina Rivière du Gros 07580000 À l’endroit où il y a
Mécatina flux et reflux de la
marée


Joliette Rivière Ouareau 05221000 En aval de la chute
Crabtree et entre le lac
Archambault et le lac
Ouareau


Joliette Rivière L’Assomption 05220000 En aval de la rivière
Ouareau


Kamouraska Rivière aux Perles 02260000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Kamouraska Rivière du Loup 02250000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Kamouraska Rivière Ouelle 02270000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Kamouraska Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


La Côte-de-Beaupré Rivière Sainte-Anne 05120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Côte-de-Beaupré Rivière Montmorency 05100000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Côte-de-Beaupré Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


La Côte-de-Gaspé Rivière de la Grande 02070000 À l’endroit où il y a
Vallée flux et reflux de la
marée


La Côte-de-Gaspé Rivière Marsoui 02120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Côte-de-Gaspé Rivière Saint-Jean 02030000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Côte-de-Gaspé Rivière Dartmouth 02060000 En aval du lot riverain
16, du rang 1 Sud, du
cadastre du Canton
Sydenham


La Côte-de-Gaspé Rivière York 02040000 En aval du lot riverain
19, du rang 1, du
cadastre du Canton York


La Côte-de-Gaspé Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


La Haute-Côte-Nord Rivière Colombier 07810000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière des Escoumins 07020000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière des Grandes 07720000 À l’endroit où il y a
Bergeronnes flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière du Moulin 07710000 À l’endroit où il y a
à Baude flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière des Petites 07010000 À l’endroit où il y a
Bergeronnes flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière des Petits 07740000 À l’endroit où il y a
Escoumins flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière Sainte- 06280000 À l’endroit où il y a
Marguerite flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière du Sault au 07030000 À l’endroit où il y a
Mouton flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière Laval 07060000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière du Sault aux 07050000 À l’endroit où il y a
Cochons flux et reflux de la
marée


La Haute-Côte-Nord Rivière Betsiamites 07070000 En aval de la rivière
Praslin


La Haute-Côte-Nord Rivière Portneuf 07040000 En aval des chutes
Philias


La Haute-Côte-Nord Rivière Romaine 07380000 En aval du lac Lozeau


La Haute-Côte-Nord Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
Saint-Jean


La Haute-Côte-Nord Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


La Haute-Gaspésie Rivière Cap-Chat 02150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Haute-Gaspésie Rivière Marsoui 02120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Haute-Gaspésie Rivière Madeleine 02080000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Haute-Gaspésie Rivière Sainte-Anne 02140000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Haute-Gaspésie Rivière de Mont-Louis 02090000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Haute-Gaspésie Rivière de Mont- 02100000 En aval de la limite
Saint-Pierre sud du cadastre du
Canton Duchesnay


La Haute-Gaspésie Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


La Matapédia Rivière La Matapédia 01150000 En aval du lac
Matapédia


La Matapédia Rivière Cascapédia 01100000 En aval du ruisseau
Quatorzième-Mille


La Mitis Rivière Mitis 02190000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


La Mitis Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


La rivière-du-Nord Rivière du Nord 04010000 En aval de la chute de
Mont-Rolland, lots 7f
et 8c, rang X, Canton
Abercromby


La Tuque Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin


La Vallée-de-l’Or Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois


La Vallée-de-l’Or Rivière Mégiscane 08072100 En aval du lac
Mégiscane


La Vallée-de-l’Or Rivière Bell 08072000 En aval du lac
Tiblemont


La Vallée-de-l’Or Rivière Thompson 04301516 En entier


La Vallée-du- Rivière Richelieu 03040000 En entier
Richelieu


Lac Saint-Jean-Est Rivière Péribonka 06220000 En aval de la rivière
Savane


Lac Saint-Jean-Est Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
(incluant Petite Saint-Jean
Décharge et Grande
Décharge)


Lac Saint-Jean-Est Rivière 06150000 En aval du lot
Métabetchouane riverain 22, rangs Est
et Ouest, du cadastre
du Canton Métabetchouan


Lajemmerais Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


L’Amiante Rivière Saint- 03020000 En aval du lac Saint-
François François


L’Assomption Rivière L’Assomption 05220000 En aval de la rivière
Ouareau


L’Assomption Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Laval Rivière des Mille 04320000 En entier
Îles


Laval Rivière des Prairies 04330000 En entier


Le Bas-Richelieu Rivière Yamaska 03030000 En aval du lot riverain
2 du cadastre du
Village de Saint-Césaire


Le Bas-Richelieu Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Le Bas-Richelieu Rivière Richelieu 03040000 En entier


Le Domaine-du-Roy Rivière Ashuapmushuan 06190000 En aval du lac
Ashuapmushuan


Le Domaine-du-Roy Rivière 06150000 En aval du lot riverain
Métabetchouane 22, rangs Est et Ouest
du cadastre du Canton
Métabetchouan


Le Fjord-du-Saguenay Rivière des Aulnaies 06240000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Le Fjord-du-Saguenay Rivière Portneuf 07040000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Le Fjord-du-Saguenay Rivière Saint-Jean 06020000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Le Fjord-du-Saguenay Rivière Valin 06270000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Le Fjord-du-Saguenay Rivière Péribonka 06220000 En aval de la rivière
Savane


Le Fjord-du-Saguenay Rivière Shipshaw 06250000 En aval des premiers
rapides


Le Fjord-du-Saguenay Rivière Manouane 06221000 En aval du lac Manouane


Le Fjord-du-Saguenay Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac
Saint-Jean


Le Fjord-du-Saguenay Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Le Haut Saint-Maurice Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin


Le Haut-Richelieu Rivière Richelieu 03040000 En entier


Le Haut-Saint-François Rivière Saint- 03020000 En aval du lac
François Saint-François


Le Haut-Saint-Laurent Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Le Rocher-Percé Ruisseau Malbaie 02010000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Le Rocher-Percé Rivière Port-Daniel 01180000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Le Rocher-Percé Rivière du Grand 01030000 À l’endroit où il y a
Pabos flux et reflux de la
marée


Le Rocher-Percé Rivière du Grand 01040000 À l’endroit où il y a
Pabos Ouest flux et reflux de la
marée


Le Rocher-Percé La Grande Rivière 01010000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Le Rocher-Percé Rivière du Petit 01020000 À l’endroit où il y a
Pabos flux et reflux de la
marée


Le Rocher-Percé Petite rivière 01060000 À l’endroit où il y a
Port-Daniel flux et reflux de la
marée


Le Rocher-Percé Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Le Val-Saint-François Rivière Saint- 03020000 En entier
François


Les Basques Rivière des Trois 02230000 À l’endroit où il y a
Pistoles flux et reflux de la
marée


Les Basques Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Les Chenaux Rivière Champlain 05020000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Les Chenaux Rivière Sainte-Anne 05040000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Les Chenaux Rivière Batiscan 05030000 En aval du lot riverain
608 du cadastre de la
Paroisse de Sainte-
Geneviève-de-Batiscan


Les Chenaux Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin


Les Chenaux Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Les Collines-de- Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
l’Outaouais Dozois


Les Collines-de- Rivière du Lièvre 04060000 En aval du lot riverain
l’Outaouais 799 du cadastre du
Village de Mont-Laurier


Les Mascoutains Rivière Yamaska 03030000 En aval du lot riverain
2 du cadastre du
Village de Saint-
Césaire


Les Moulins Rivière des Mille 04320000 En entier
Îles


Lévis Rivière Chaudière 02340000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Lévis Rivière Etchemin 02330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Lévis Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


L’Islet Rivière Ferrée 02280000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


L’Islet Rivière Tortue 02600000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


L’Islet Rivière Trois Saumons 02290000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


L’Islet Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Longueuil Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Lotbinière Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Manicouagan Rivière aux Anglais 07120000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Manicouagan Rivière aux Rosiers 07090000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Manicouagan Rivière Mistassini 07840000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Manicouagan Rivière de 07080000 À l’endroit où il y a
Papinachois flux et reflux de la
marée


Manicouagan Petite rivière de la 07160000 À l’endroit où il y a
Trinité flux et reflux de la
marée


Manicouagan Rivière Ragueneau 07750000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Manicouagan Rivière Franquelin 07130000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Manicouagan Rivière Godbout 07140000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Manicouagan Rivière de la Trinité 07150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Manicouagan Rivière Betsiamites 07070000 En aval de la rivière
Praslin


Manicouagan Rivière Mouchalagan 07112000 En aval du lac Caron


Manicouagan Rivière Manouane 06221000 En aval du lac Manouane


Manicouagan Rivière aux Outardes 07100000 En aval du lac Plétipi


Manicouagan Rivière Manicouagan 07110000 En aval du réservoir
Manicouagan


Manicouagan Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Maria-Chapdelaine Rivière Ticouapé 06200000 À l’embouchure seulement


Maria-Chapdelaine Rivière Mistassibi 06211000 En aval de la rivière
Mistassibi Nord-Est


Maria-Chapdelaine Rivière Péribonka 06220000 En aval de la rivière
Savane


Maria-Chapdelaine Rivière Ashuapmushuan 06190000 En aval du lac
Ashuapmushuan


Maria-Chapdelaine Rivière Mistassini 06210000 En aval du lac des
Cygnes


Maskinongé Petite rivière 05290000 À l’endroit où il y a
Yamachiche flux et reflux de la
marée


Maskinongé Rivière Maskinongé 05260000 En aval du lac
Maskinongé


Maskinongé Rivière du Loup 05280000 En aval du lot riverain
193 du cadastre de la
Paroisse de Saint-Léon-
le-Grand


Maskinongé Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin


Maskinongé Rivière Matawin 05011000 En aval du réservoir
Taureau


Maskinongé Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Matane Rivière Blanche 02170000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Matane Rivière Cap-Chat 02150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Matane Rivière Tartigou 02180000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Matane Rivière Matane 02160000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Matane Rivière Cascapédia 01100000 En aval du ruisseau
Quatorzième-Mille


Matane Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Matawinie Rivière Matawin 05011000 En aval du réservoir
Taureau


Mékinac Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin


Mékinac Rivière Matawin 05011000 En aval du réservoir
Taureau


Memphrémagog Rivière Magog 03021000 En entier


Minganie Rivière à la Chaloupe 07310000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière à l’Ours 07390000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière au Tonnerre 07330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière aux Loups 07260000 À l’endroit où il y a
Marins flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Bec-Scie 13370000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Brador 07680000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Musquanousse 07520000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Nabisipi 07460000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Pashashibou 07450000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Petit 07440000 À l’endroit où il y a
Watshishou flux et reflux de la
marée


Minganie Petite rivière 07480000 À l’endroit où il y a
Natashquan flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Quetachou 07420000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière au Tonnerre 07330000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Tortue 07290000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière au Bouleau 07280000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Ruisseau des Belles 07670000 À l’endroit où il y a
Amours flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Coacoachou 07550000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Coxipi 07620000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière de la 07400000 À l’endroit où il y a
Corneille flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Etamamiou 07560000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière du Gros 07580000 À l’endroit où il y a
Mécatina flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Jupitagon 07340000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Kégaska 07500000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée

v
Minganie Rivière Manitou 07300000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Mingan 07370000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Musquaro 07510000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Olomane 07540000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Piashti 07410000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Sheldrake 07320000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Watshishou 07430000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Minganie Rivière Aguanish 07470000 En aval de la rivière
Aguanish Nord


Minganie Rivière Saint-Jean 07360000 En aval de la rivière
Saint-Jean Nord-Est


Minganie Rivière Magpie Ouest 07351000 En aval du lac
Fournier


Minganie Rivière Romaine 07380000 En aval du lac Lozeau


Minganie Rivière Magpie 07350000 En aval du lac Magpie


Minganie Rivière Napetipi 07630000 En aval du lac Napetipi


Minganie Rivière Saint- 07610000 En aval du parallèle
Augustin 51° 38'


Minganie Rivière Natashquan 07490000 En aval du parallèle
51° 55'


Minganie Rivière Saint-Paul 07660000 En aval du tributaire
situé aux coordonnées
52° 10'; 58° 01'


Minganie Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Minganie Rivière du Petit 07570000 En entier
Mécatina


Mirabel Rivière du Nord 04010000 En aval de la chute de
Mont-Rolland, lots 7f
et 8c, rang X, Canton
Abercromby


Mirabel Rivière des Mille 04320000 En entier
Îles


Montcalm Rivière Ouareau 05221000 En aval de la chute
Crabtree et entre le
lac Archambault et le
lac Ouareau


Montmagny Rivière du Sud 02310000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Montmagny Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Montréal Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Montréal Rivière des Prairies 04330000 En entier


Nicolet-Yamaska Rivière Saint- 03020000 En aval du lac
François Saint-François


Nicolet-Yamaska Rivière Yamaska 03030000 En aval du lot riverain
2 du cadastre du
Village de Saint-
Césaire


Nicolet-Yamaska Rivière Nicolet 03010000 En aval du lot riverain
390 du cadastre de la
Paroisse de Sainte-
Monique


Nicolet-Yamaska Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Papineau Rivière de la Petite 04040000 À l’embouchure seulement
Nation


Papineau Rivière Rouge 04020000 En aval de la première
chute


Papineau Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois


Papineau Rivière du Lièvre 04060000 En aval du lot riverain
799 du cadastre du
Village de Mont-Laurier


Pontiac Rivière Coulonge 04130000 En aval de la première
chute


Pontiac Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois


Portneuf Rivière Jacques- 05080000 À l’endroit où il y a
Cartier flux et reflux de la
marée


Portneuf Rivière Portneuf 05070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Portneuf Rivière Sainte-Anne 05040000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Portneuf Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Québec Rivière Montmorency 05100000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Québec Rivière Saint-Charles 05090000 En aval du lot riverain
2439 du cadastre de la
Paroisse de Saint-
Sauveur


Québec Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Rimouski-Neigette Rivière du Bic 02210000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Rimouski-Neigette Rivière du Sud-Ouest 02220000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Rimouski-Neigette Rivière Rimouski 02200000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Rimouski-Neigette Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Rivière-du-Loup Rivière du Loup 02250000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Rivière-du-Loup Rivière Verte 02240000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Rivière-du-Loup Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Roussillon Rivière Châteauguay 03090000 En aval du lot riverain
250 du cadastre de la
Paroisse de Saint-
Joachim-de-Châteauguay


Roussillon Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Rouville Rivière Yamaska 03030000 En aval du lot riverain
2 du cadastre du
Village de Saint-
Césaire


Rouville Rivière Richelieu 03040000 En entier


Rouyn-Noranda Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois


Rouyn-Noranda Rivière Kinojévis 04301000 En aval du lac Kinojévis


Saguenay Rivière à Mars 06070000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Saguenay Rivière du Moulin 06090000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Saguenay Rivière Ha! Ha! 06060000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Saguenay Rivière aux Sables 06670000 En aval du lac Kénogami


Saguenay Rivière Chicoutimi 06100000 En aval du lac Kénogami


Saguenay Rivière Saguenay 06290000 En aval du lac St-Jean


Saint-Augustin Rivière Checatica 07630000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Saint-Augustin Rivière Coxipi 07620000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Saint-Augustin Rivière Napetipi 07640000 En aval du lac Napetipi


Saint-Augustin Rivière Saint- 07610000 En aval du parallèle
Augustin 51° 38'


Sept-Rivières Rivière aux Loups 07260000 À l’endroit où il y a
Marins flux et reflux de la
marée


Sept-Rivières Rivière de la Trinité 07150000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Sept-Rivières Rivière des Rapides 07220000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Sept-Rivières Rivière Dominique 07200000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Sept-Rivières Rivière Matamec 07250000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Sept-Rivières Rivière Pigou 07270000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Sept-Rivières Rivière Riverin 07180000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Sept-Rivières Petite rivière de la 07160000 À l’endroit où il y a
Trinité flux et reflux de la
marée


Sept-Rivières Rivière Pentecôte 07170000 À l’endroit où il y a
flux et reflux de la
marée


Sept-Rivières Rivière Nipissis 07231000 En aval de la rivière
Nipisso


Sept-Rivières Rivière aux Roches 07190000 En aval de la rivière
Pasteur


Sept-Rivières Rivière Moisie 07230000 En aval des premiers
rapides


Sept-Rivières Rivière Sainte- 07210000 En aval du ruisseau
Marguerite Garemand


Sept-Rivières Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Shawinigan Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin


Shawinigan Rivière Matawin 05011000 En aval du réservoir
Taureau


Sherbrooke Rivière Saint- 03020000 En aval du lac
François St-François


Sherbrooke Rivière Magog 03021000 En entier


Témiscamingue Rivière des Outaouais 04310000 En aval du réservoir
Dozois


Témiscouata Rivière Madawaska 01170000 En aval du lac
Témiscouata


Thérèse-De-Blainville Rivière des Mille 04320000 En entier
Îles


Trois-Rivières Rivière Saint-Maurice 05010000 En aval du réservoir
Gouin


Trois-Rivières Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier


Vaudreuil-Soulanges Fleuve Saint-Laurent 00000000 En entier

1 Codification administrative du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs à l’égard des cours d’eau.
D. 1292-2005, Ann.
RÉFÉRENCES
D. 1292-2005, 2005 G.O. 2, 7381A et 2006 G.O. 2, 683