C-26, r. 89 - Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

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Texte complet
chapitre C-26, r. 89
Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
CONSEILLERS EN RELATIONS INDUSTRIELLES — CODE DES PROFESSIONS — STAGES DE PERFECTIONNEMENT
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. j).
C-26
1er septembre 2012
1. Le Conseil d’administration peut obliger un membre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou les 2 à la fois, si ce membre n’établit pas qu’il a maintenu le niveau de compétences nécessaire à l’exercice de la profession alors qu’il est dans l’un des cas suivants:
1°  il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir obtenu un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre ou s’être vu reconnaître une équivalence de diplôme ou de la formation;
2°  il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de 3 ans après avoir cessé d’y être inscrit, volontairement ou par suite d’une radiation;
3°  le Conseil d’administration est informé de son intention d’exercer la profession alors qu’il ne l’a pas exercée depuis plus de 3 ans tout en étant inscrit au tableau de l’Ordre.
Décision 2004-12-16, a. 1.
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en relations industrielles (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 60).
Décision 2004-12-16, a. 2.
3. (Omis).
Décision 2004-12-16, a. 3.
RÉFÉRENCES
Décision 2004-12-16, 2005 G.O. 2, 38
L.Q. 2008, c. 11, a. 212