C-26, r. 61 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Texte complet
chapitre C-26, r. 61
Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
COMPTABLES GÉNÉRAUX LICENCIÉS — PERMIS DE COMPTABILITÉ PUBLIQUE
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 26.