C-26, r. 5 - Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2015-2016 de l’Office des professions du Québec

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Texte complet
chapitre C-26, r. 5
Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2015-2016 de l’Office des professions du Québec
CODE DES PROFESSIONS — CONTRIBUTION D’UN MEMBRE
Code des professions
(chapitre C-26, a. 196.2, 2e al.).
C-26
1er janvier 2015
1. Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2016-2017 de l’Office des professions du Québec est fixé à 26,35 $.
D. 1165-2010; D. 1262-2011; D. 1023-2012; D. 1243-2013; D. 1160-2014; D. 1015-2015.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2015-2016 de l’Office des professions du Québec est fixé à 27,20 $.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2014-2015 de l’Office des professions du Québec est fixé à 26,40 $.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2013-2014 de l’Office des professions du Québec est fixé à 23,35 $.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2012-2013 de l’Office des professions du Québec est fixé à 22,45 $.
Le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2011-2012 de l’Office des professions du Québec est fixé à 24,45 $.
2. (Omis).
D. 1165-2010, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 1165-2010, 2010 G.O. 2, 7
D. 1262-2011, 2011 G.O. 2, 5625
D. 1023-2012, 2012 G.O. 2, 5061
D. 1243-2013, 2013 G.O. 2, 5532
D. 1160-2014, 2014 G.O. 2, 4782
D. 1015-2015, 2015 G.O. 2, 4561