C-26, r. 38 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Texte complet
chapitre C-26, r. 38
Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
COMPTABLES EN MANAGEMENT ACCRÉDITÉS — CODE DES PROFESSIONS — NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔMES
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 20.