C-26, r. 27 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Texte complet
chapitre C-26, r. 27
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
COMPTABLES EN MANAGEMENT ACCRÉDITÉS — CODE DES PROFESSIONS — AUTORISATIONS LÉGALES
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 5.