C-26, r. 119 - Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Texte complet
chapitre C-26, r. 119
Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
ERGOTHÉRAPEUTES — CODE DES PROFESSIONS — REPRÉSENTATION RÉGIONALE
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65)
C-26
1er septembre 2012
Remplacé, Décision 2012-06-27, 2012 G.O. 2, 3630; eff. 2012-07-26; voir c. C-26, r. 116.01.
1. Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 7 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions Régions Nombre
électorales administratives d’administrateurs


Est 01, 02, 09 et 11 1

Québec 03 et 12 2

Centre 04, 05 et 17 1

Montérégie 16 1

Montréal 06 6

Basses-Laurentides 13, 14 et 15 1

Nord-Ouest 07, 08 et 10 1
Décision 99-01-20, a. 1.
2. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (D. 1867-92, 92-12-16).
Décision 99-01-20, a. 2.
3. (Omis).
Décision 99-01-20, a. 3.
RÉFÉRENCES
Décision 99-01-20, 1999 G.O. 2, 197
L.Q. 2008, c. 11, a. 212